Limites d'exposition professionnelle - 5 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
• Limites d'exposition professionnelle

1998

CIS 00-21 Santé et sécurité - Règlement de 1998 portant sur le contrôle de l'amiante sur le lieu de travail (modification) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Asbestos at Work (Amendment) Regulations 1998 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entrée en vigueur: 1er août 1999) modifie le Règlement de 1987 sur le contrôle de l'amiante sur le lieu de travail (CIS 89-1418). Thèmes traités: amiante; équipement de protection individuelle; limitation de l'exposition; loi; responsabilités des employeurs; Royaume-Uni; valeurs-seuils.
HMSO Publications, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 5p. Prix: GBP 2,00.

1992

CIS 93-1077 Santé et sécurité - Règlement de 1992 concernant le contrôle des substances nocives (modification) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Substances Hazardous to Health (Amendment) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement qui modifie le règlement original de 1988 (CIS 89-1092) porte application, en Grande-Bretagne, de la directive du Conseil 90/394/CEE (CIS 90-1758) concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes au travail (à l'exception des dispositions relatives à l'amiante). Il définit le terme "agent cancérogène" et contient des dispositions sur les points suivants: mesures de prévention et contrôles techniques adaptés dans les lieux de travail où des agents cancérogènes sont mis en œuvre; révision régulière des évaluations de cancérogénicité; conservation des dossiers de santé pendant 40 ans. Annexes: nouvelle liste des limites d'exposition maximales (nouvelle valeur limite pondérée pour une exposition de 8h pour l'éther bis(chlorométhylique): 0,001ppm = 0,005mg/m³; modification de la limite d'exposition pour le benzène: 5ppm = 16mg/m³); nouvelle liste d'agents et de procédés pour lesquels un rapport avec la définition de "cancérogène" peut être établie.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 5p. Prix: GBP 1,50.

CIS 93-360 Santé et sécurité - Règlement de 1992 sur le contrôle de l'amiante sur le lieu de travail [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Asbestos at Work (Amendment) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entré en vigueur: 1er janvier 1993) modifie le Règlement de 1987 sur le contrôle de l'amiante sur le lieu de travail (CIS 89-1418) et porte application, en Grande-Bretagne, des directives du Conseil 91/382/CEE (CIS 92-15) et 90/394/CEE (CIS 90-1758). Il définit les termes suivants: limites pour la mise en place de mesures de prévention d'une part, comme étant les expositions cumulées pendant une période continue de 12 semaines à 96 fibres-heures/mL d'air dans le cas du chrysotile et à 48 fibres-heures/mL d'air autrement et limites d'exposition d'autre part, comme étant les concentrations d'amiante de 0,5 fibres/mL d'air (pour le chrysotile seul) et de 0,2 fibres/mL d'air pour les autres variétés et ce, dans les 2 cas, en valeur pondérée sur une période continue de 4h. Pour une pondération sur une période continue de 10min, la limite d'exposition est triplée. Le Règlement prévoit également l'obligation d'établir un plan de travail avant d'entreprendre des travaux de dépose de revêtement d'amiante ainsi que la mise en œuvre de mesures d'urgence lorsque des concentrations d'amiante supérieures aux limites d'exposition sont décelées dans l'atmosphère.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 3p. Prix: GBP 1,05.

1991

CIS 92-369 Santé et sécurité - Règlement de 1991 concernant le contrôle des substances nocives (modification) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Substances Hazardous to Health (Amendment) Regulations 1991 [United Kingdom] [en anglais]
Le tableau contenu dans ce Règlement remplace la liste des valeurs-seuils annexée au règlement original de 1988 (voir CIS 89-1092) et à la modification de 1990 maintenant abrogés (voir CIS 90-1761). Sauf exceptions, l'importation, la mise sur le marché et l'emploi de benzène sont interdits. De nouvelles valeurs-seuils sont prescrites pour le chrome, les poussières de céréales, le nickel et la silice.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1991. 4p. Prix: GBP 1,00.

1987

CIS 89-1418 Santé et sécurité: Règlement de 1987 sur le contrôle de l'amiante sur le lieu de travail [Royaume-Uni]
Health and Safety: The Control of Asbestos at Work Regulations 1987 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement applique en Grande Bretagne les dispositions des directives 76/769/CEC et 83/477/CEC (voir CIS 84-327) concernant l'amiante. Au sommaire: interprétations (limites d'exposition: lorsqu'il s'agit du crocidolite ou de l'amiante - 0,2 fibres/mL d'air pour une exposition de 4h et 0,6 fibres/mL d'air pour 10min; autrement - 0,5f/mL et 1,56/mL, respectivement. Limites pour la mise en place de mesures de prévention: pour crocidolite ou amosite, 48 fibres-heure; autrement - 120 fibres-heure); responsabilités des employeurs; identification du type d'amiante; évaluation du risque; déclarations; information et formation des salariés; prévention ou réduction du risque; mesures de contrôle; vêtements de protection; propreté; zones contrôlées; surveillance de l'air; surveillance médicale; hygiène générale; stockage, distribution et étiquetage; produits contenant de l'amiante; dérogations.
HMSO Books, P.O. Box 276, London, SW8 5DT, Royaume-Uni, 1987. 12p. Prix: GBP 2,20.