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Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Bénin
  • Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

2003

CIS 02-1510 Loi n°98-019 du 21 mars 2003, portant code de sécurité sociale [Bénin]
Ce Code s'applique à tous les travailleurs couverts par le code du travail au Bénin, de même qu'aux gérants des sociétés à responsabilité limitée et ceux des sociétés de personnes (à l'exception de ceux qui détiennent >50% des parts sociales de ces sociétés). Le livre n°III du Code concerne la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles. Des dispositions sont prévues à cet effet ainsi que pour la tenue des statistiques basées sur ces déclarations. Sont prévus enfin le financement des activités de prévention et la formation des comités techniques de prévention sur le lieu de travail.
Document conservé par le CIS, 44p.