Travail des enfants - 2 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Albanie
• Travail des enfants

1996

CIS 01-622 Arrêté n°384 du 20 mai 1996 portant sur la protection des mineurs au travail [Albanie]
Cet Arrêté a été pris en application de la Loi n°7961 du 12 juil. 1995 portant Code du travail (voir CIS 01-605). Il fixe les différentes obligations des employeurs embauchant des travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels ils doivent demander une autorisation à l'inspection du travail. Il établit une liste des travaux aisés et une liste des travaux dangereux ou difficiles. Il contient des dispositions concernant le congé hebdomadaire et les pauses.
Version Internet (3p. impression format A4).
http://natlex.ilo.org/txt/f96alb01.htm [en français]

1995

CIS 01-605 Loi n°7961 du 12 juillet 1995 portant Code du travail de la République d'Albanie [Albanie]
Sujets traités: chapitre I - Dispositions préliminaires; chapitre II - Champ d'application; chapitre III - Droits fondamentaux; chapitre VII - Obligations générales de l'employeur; chapitre VIII - Protection de la sécurité et de la santé; chapitre IX - Durée du travail et congés; chapitre X - Protection spéciale des jeunes gens et des femmes; chapitre XVIII - Administration du travail; chapitre XIX - Sanctions.
Version Internet (36p. impression format A4).
http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/WEBTEXT/41344/64969/F95ALB01.htm [en français]