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Inspection du travail - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Portugal
  • Inspection du travail

1993

CIS 98-3 Décret-Loi de 1993 établissant un Institut de Développement et d'Inspection des Conditions de Travail [Portugal]
Decreto-Lei n°219/93 de 16 de Junho [en portugais]
Ce Décret abroge en partie le Décret-Loi n°327/83 du 8 juillet portant sur le statut de l'inspection générale du travail. Thèmes traités: conditions de travail; inspection du travail; loi; organisation de la prévention; Portugal; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; sécurité et hygiène du travail.
Diário da República, 16 juin 1993, n°139, série A, p.3225-3237.