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1996

CIS 97-355 Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur la santé et la sécurité (consultation des travailleurs) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Health and Safety (Consultation with Employees) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entré en vigueur le 1er oct. 1996) porte application en Grande-Bretagne des dispositions complémentaires de la directive 89/391/CEE (voir CIS 89-1401) laquelle exige des employeurs qu'ils consultent les travailleurs soit directement soit par l'intermédiaire des délégués que ces derniers élisent lorsqu'ils ne sont pas représentés par des délégués à la sécurité nommés par les syndicats. Au sommaire: obligations de l'employeur en matière de consultation; personnes devant être consultées; obligation de l'employeur en matière de communication de l'information; rôle des délégués à la sécurité; formation, absence pour activités liées à la fonction de délégué, attribution de locaux et dispense de travail. En annexe: rémunération des absences et dispositions concernant les conseils de prud'hommes.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 7p. Prix: GBP 1,95.