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2003

CIS 03-1033 Sécurité et santé - Règlement de 2003 concernant les produits biocides (modifications) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Biocidal Products (Amendment) Regulations 2003 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement impose à l'industrie le versement d'un certain montant au titre de l'autorisation de mise sur le marché et d'enregistrement des produits biocides aux termes du règlement de 2001 (voir CIS 01-1299).
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2003. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 9p. Prix: GBP 2,50.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2003/20030429.htm [en anglais]

2001

CIS 01-1274 Santé et sécurité - Règlement de 2001 concernant les frais liés aux prestations du Health and Safety Executive [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Health and Safety (Fees) Regulations 2001 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement met à jour et remplace les versions précédentes du règlement (dernière version analysée: CIS 00-604). Il détermine le coût des prestations du Health and Safety Executive aux termes des dispositions des lois et règlements britanniques tels que l'agrément des équipements de protection individuelle, les tests de sécurité, l'octroi des permis, etc. Les frais payables au titre des examens médicaux et des contrôles prescrits par la loi sont également spécifiés. Le règlement ne s'applique pas en Irlande du nord.
The Stationery Office Ltd., P.O. Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni (par courrier électronique: book.orders@theso.co.uk), 2001. 31p. Prix: GBP 6,00.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2001/20012626.htm [en anglais]

1999

CIS 00-604 Hygiène et sécurité - Règlement de 1999 concernant les frais liés aux prestations du Health and Safety Executive [Royaume-Uni]
Health and Safety: The Health and Safety (Fees) Regulations 1999 [United-Kingdom] [en anglais]
Thèmes traités: agrément; agriculture; appareils respiratoires; bouteilles de gaz; cadres et cabines de sécurité; carrières; essais du matériel; explosifs; financement de programmes; formation professionnelle; institutions publiques de prévention; loi; mines; organisation nationale; organismes génétiquement modifiés; produits pétroliers; récipients; Royaume-Uni; substances radioactives; substances toxiques; surveillance médicale.
The Stationery Office Ltd., P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 27p. Prix: GBP 4,50.

1988

CIS 89-357 Sécurité et santé - Règlements de 1988 concernant le paiement des prestations du Health and Safety Executive [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Health and Safety (Fees) Regulations 1988 [United Kingdom] [en anglais]
Ces règlements mettent à jour ceux publiés en 1987. Ils précisent les frais de dossier exigés par le Health and Safety Executive (organisme gouvernemental chargé de la prévention) pour les services suivants: homologation des équipements de protection dans plusieurs domaines d'activités; homologation des équipements qui émettent des rayonnements ionisants ou qui sont radioactifs; autorisation de travail conformément aux lois sur l'amiante, sur les explosifs, sur le pétrole, sur le transport des réservoirs sous pression, etc.; surveillance et examens médicaux. Les règlements ne sont pas valables en Irlande du Nord.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1988. 19p. Prix: GBP 2,90.