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Services de santé au travail - 6 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Finlande
  • Services de santé au travail

2001

CIS 02-1023 Ordonnance n°1484 du 27 déc. 2002 du Conseil d'Etat relative aux principes, au contenu, aux spécialistes des bonnes pratiques en santé au travail, ainsi qu'à la formation exigée du personnel habilité à effectuer ce genre de travail [Finlande]
Valtioneuvoston asetus hyvän työterveyshuoltokäytännön periaatteista, työterveyshuollon sisällöstä sekä ammattihenkilöiden ja asiantuntijoiden koulutuksesta [en finnois]
Statsrådets förordning om principerna för god företagshälsovårdspraxis samt om företagshälsovårdens innehåll, yrkesutbildade personer och sakkunniga och den utbildning som krävs av inom företagshälsovården [en suédois]
Au sommaire de cette ordonnance (entrée en vigueur: 1 janv. 2002): principes des bonnes pratiques en santé au travail; contenu de ces bonnes pratiques (méthodes, inspection du lieu de travail, surveillance de la santé, conseils et directives, protection de la capacité de travail, activités d'évaluation et de suivi); formation exigée des personnels chargés de ce type de travail. Les décisions n°950/1994 et 1348/1994 sur le même sujet sont abrogées.
Finlands författningssamling - Suomen säädöskokoelma, 31 déc. 2001, n°204, p.4085-4090.

CIS 01-1579 Loi n°1383 de 2001 sur les services de santé au travail [Finlande]
Työterveyshuoltolaki [en finnois]
Lag om företagshälsovård [en suédois]
Cette loi est entrée en vigueur le 1 janv. 2002. Au sommaire: objectifs (obligation de l'employeur de fournir un service de santé au travail); domaine d'application; définitions; principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs; traitement des informations (obligations de l'employeur et du travailleur de fournir des informations; confidentialité; droits d'obtention d'informations par les autorités); contrôle et sanctions. La loi n°743/1978 sur le même sujet (voir CIS 79-1166) est abrogée.
Finlands författningssamling - Suomen säädöskokoelma, 31 déc. 2001, n°189, p.3795-3801.
http://www.edilex.fi/pdf1/sk/01/vihko189.pdf [en finnois]
http://www.edilex.fi/pdf1/fs/01/band189.pdf [en suédois]

1978

CIS 80-262 Décret du Conseil d'Etat concernant la protection de la santé des entrepreneurs et des travailleurs indépendants
Statsrådets beslut om företagshälsovård för företagare och andra som utför eget arbete [en suédois]
En application de la loi du 29 sept. 1978 (CIS 79-1166), ce décret (entrée en vigueur: 1 janv. 1979) définit les fonctions des centres pour la protection de la santé des travailleurs indépendants: enquêtes sur les conditions de travail et sur les risques auxquels ces travailleurs sont exposés; information des travailleurs sur ces risques et sur les mesures de prévention à prendre; examens médicaux périodiques.
Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling, 14 déc. 1978, n°1010, p.2141-2143.

CIS 80-261 Décret du Conseil d'Etat concernant la protection de la santé dans l'entreprise en tant qu'obligation de l'employeur
Statsrådets beslut om företagshälsovård, vilken stadgats såsom arbetsgivares skyldighet [en suédois]
En application de la loi du 29 sept. 1978 (CIS 79-1166), ce décret (entrée en vigueur: 1 janv. 1979) définit les fonctions des services de médecine dans les entreprises: étude des postes de travail dangereux; information du personnel sur ces risques et éducation des travailleurs en matière d'hygiène; examens médicaux d'embauche et de surveillance, contrôle de l'état de santé des handicapés; premiers soins.
Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling, 14 déc. 1978, n°1009, p.2136-2140.

CIS 80-126 Arrêté de la Direction de la protection des travailleurs concernant la tenue d'un registre des travailleurs professionnellement exposés à des substances et procédés cancérogènes
Arbetarskyddsstyrelsens beslut angående förande av förteckning över arbetstagare, som i sitt yrke är exponerade för ämnen och processer, vilka kan föranleda risk for kancersjukdom [en suédois]
En application du décret du Conseil d'Etat du 11 déc. 1975 (CIS 77-794), cet arrêté (entrée en vigueur: 1 janv. 1979) oblige les employeurs à tenir un registre des substances cancérogènes auxquelles sont exposés les travailleurs dans les lieux de travail. Les fiches individuelles d'exposition constituant ce registre doivent être tenues à jour jusqu'au départ du travailleur de l'entreprise; elles seront conservées par la Direction régionale de la protection des travailleurs.
Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling, 20 déc. 1978, n°991, p.2112.

CIS 79-1166 Loi concernant la protection de la santé dans l'entreprise et Décret n°1009 du Conseil d'Etat
Occupational Health Care Act & Council of State Decree No.1009 [en anglais]
Lag om företagshälsovård [en suédois]
Cette loi (entrée en vigueur: 1 janv. 1979) concerne l'organisation de services de médecine d'entreprise pour prévenir les risques pour la santé au poste de travail et pour surveiller les travailleurs exposés à ces risques. Au sommaire: domaine d'application; mise en ¿uvre de la protection de la santé (investigation des risques d'atteinte à la santé, information des travailleurs sur ces risques, examens médicaux d'embauche, surveillance médicale des travailleurs exposés, etc.); mesures supplémentaires de protection; collaboration entre l'employeur et la commission de sécurité et d'hygiène du travail; perfectionnement professionnel du préposé à l'hygiène dans l'entreprise; accès aux dossiers médicaux et secret professionnel; institution d'un service d'hygiène et remboursement des frais; délégation ministérielle appelée à aider les entreprises dans l'organisation de services d'hygiène; sanctions; surveillance de l'application de cette loi. Deux arrêtés du 14 déc. 1978 concernant l'organisation et les fonctions de services d'hygiène d'entreprise ou interentreprises (Finlands författningssamling, n°1009 et 1010, p.2136-2143) complètent cette loi. Une traduction anglaise peut être obtenue auprès de: Institute of Occupational Health, Haartmaninkatu 1, 00290 Helsinki 29, Finlande.
Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling, 29 sept. 1978, n°743, p.1713-1715.