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Tabagisme - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Canada
  • Tabagisme

1990

CIS 91-1418 Loi sur la santé des non-fumeurs - Règlements sur la santé des non-fumeurs [Canada]
Non-smokers' Health Act - Non-smokers' Health Regulations [Canada] [en anglais]
Ces règlements découlant de la Loi de 1989 sur la santé des non-fumeurs établissent les normes suivantes pour les employeurs: conception et ventilation des endroits réservés aux fumeurs; exigences d'affichage; exigences touchant les interdictions de fumer; règlements sur les zones pour fumeurs à bord des navires, trains et avions. Les règlements comprennent des illustrations d'affiches approuvées et une liste des amendes. Une analyse des effets produits par les règlements est donnée à titre indicatif.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 3 janv. 1990, partie II, vol.124, n°1, p.121-136. Illus.