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Transport par eau - 6 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Finlande
  • Transport par eau

1986

CIS 89-726 Règlement de sécurité relatif aux accessoires de levage utilisés pour le chargement et le déchargement des navires [Finlande]
Alusten lastauksessa ja purkamisessa käytettävien nostolaitteiden turvallisuusmääräykset [en finnois]
Säkerhetsföreskrifter för lyftanordningar som används vid lastning och lossning av fartyg [en suédois]
Ce règlement détermine les facteurs de sécurité des éléments structuraux et des cordes et cordages, la procédure d'essai des apparaux, ventouses, électro-aimants, câbles et équipements divers de levage. Il contient des directives pour les inspections périodiques et les non-autorisations d'emploi, ainsi que des dispositions particulières concernant les ventouses et les électro-aimants de levage, les épissures, le marquage, les surcharges et le levage combiné. En annexe: liste de normes concernant les grues et les accessoires de levage.
National Board of Labour Protection, Box 536, 33101 Tampere, Finlande, 1986. 47p. Bibl.

1982

CIS 85-833
Administration finnoise de la protection des travailleurs
Règlement finnois relatif au milieu de travail, au logement de l'équipage, au niveau de bruit et à l'éclairage à bord de navires
Finnish regulations concerning the working environment, crew accommodation, noise level and lighting on board ship [en anglais]
Traduction anglaise du texte intégral de la réglementation sur les conditions de travail à bord des navires: décret n°417 du 11 juin 1981 concernant le milieu de travail à bord des navires (espaces de travail, machines, appareils et équipements, équipement de protection, instructions et mesures diverses de sécurité, éclairage, chauffage, ventilation, bruit, vibrations, rayonnements, passerelles et plates-formes de travail, accès au navire, escaliers et échelles); décret n°518 du 17 juin 1976 concernant le logement de l'équipage; dispositions du 27 oct. 1977 relatives aux niveaux maximaux admissibles de bruit dans les locaux destinés au logement de l'équipage; règlement de sécurité n°40 édicté par l'Administration finnoise de la protection des travailleurs au sujet de l'éclairage dans les zones réservées au logement de l'équipage.
Government Printing Centre, P.0. Box 516, 00101 Helsinki 10, Finlande, 1982. 31p. Illus. Prix: Mf.16,00.

CIS 83-564
Ministère finlandais du commerce et de l'industrie (Handels- och industriministeriet)
Décret relatif aux navires-citernes pour produits chimiques et gaz
Förordning om kemikalie- och gastankfartyg [en suédois]
Ce décret (entrée en vigueur: 15 avr. 1982) s'applique aux navires-citernes conçus pour le transport en vrac de gaz sous pression et de produits chimiques liquides dangereux (explosifs, inflammables, toxiques, irritants, réactifs ou nocifs). Au sommaire: domaine d'application, exceptions (navires dépendant du Ministère de la défense ou conçus pour le transport de produits chimiques en conteneurs); définitions; conception du navire-citerne; équipement du navire-citerne (protection contre le feu, équipement électrique de sécurité explosion); inspection (essais de réception et inspections annuelles); agrément; certificat d'agrément des navires-citernes étrangers; formation et entraînement de l'équipage (intervention en cas d'urgence, utilisation d'un équipement de protection, personnel de premiers soins en nombre suffisant); règlements et instructions disponibles à bord; caractéristiques du fret (y compris les données relatives au traitement des fuites et des débords, à la protection des yeux et de la peau, etc.); notification aux autorités portuaires avant l'arrivée.
Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling, 26 mars 1982, n°224, p.534-536.

CIS 82-2050 Décret relatif aux heures de travail à bord des bateaux de navigation fluviale
Laki työajasta kotimaanliikenteen aluksissa [en finnois]
Lag om arbetstiden på fartyg i inrikesfart [en suédois]
Cette loi datée du 26 mars 1982 (entrée en vigueur: 1 mai 1982) s'applique aux travailleurs salariés et fixe: les heures normales de travail (max. 8h/jour et 40h/semaine); l'organisation du temps de travail et les changements d'équipes; les dispenses; les heures imprévues; les heures supplémentaires travaillées (max. 16h/semaine, pas plus de 14h/jour); périodes quotidiennes de repos (pause d'au moins 20min/6h); le repos hebdomadaire (au moins 30h); les compensations pour les heures supplémentaires travaillées (paiement ou récupération); le travail en période de vacances; le système d'équipages de remplacement; les horaires de travail. Le CIS ne détient que la version suédoise.
Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling, 2 avr. 1982, n°248, p.563-568. http://www.finlex.fi/linkit/sd/19820248 (finnois); http://www.finlex.fi/linkit/fs/19820248 (suédois)

1981

CIS 82-259 Décret du Conseil d'Etat concernant le milieu de travail à bord des navires
Valtioneuvoston päätös työympäristöstä aluksessa [en finnois]
Statsrådets beslut om arbetsmiljön på fartyg [en suédois]
Ce décret (entrée en vigueur: 1 juil. 1981) s'applique aux navires jaugeant 100t et davantage et porte sur le milieu de travail en général (protection contre les agents physiques nocifs, aménagement des locaux de travail, sécurité du matériel mécanique, éclairage, chauffage et ventilation, protection contre le bruit et les vibrations, radioprotection), sur certains locaux et installations (passerelle, puits aux chaînes, cambuse), ainsi que sur les voies de communication et plates-formes de travail (accès au navire, escaliers et échelles, accès aux grues de bord, accès aux cales, etc.). Le CIS ne détient que la version suédoise.
Finlands författningssamling - Suomen säädöskokoelma, 11 juin 1981, n°417, p.747-758.

1980

CIS 81-1095
Ministère finlandais des affaires sociales et de la santé (Social- och hälsovårdsministeriet)
Arrêté sur les examens médicaux des gens de mer
Förordning om läkarundersökning av sjömän [en suédois]
Cet arrêté daté du 18 juin 1980 (entrée en vigueur: 1 janv. 1981) s'applique à toutes les personnes travaillant à bord de navires (y compris les chalutiers pontés). Au sommaire: définitions; obligations de l'employeur; renouvellement de l'examen; conduite du premier examen; conduite des examens périodiques; certificat médical; communication de données relatives aux examens médicaux; conservation de certificats; exemptions; service de santé des transports maritimes; inspection.
Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling, 1980, n°476, p.1264-1266.