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1990

CIS 91-1406 Code canadien du travail - Partie II [Canada]
Canada Labour Code - Part II [Canada] [en anglais]
La Partie II du Code canadien du travail traite de divers sujets relatifs à l'hygiène et à la sécurité pour tous les travaux, entreprises ou commerces relevant du Parlement canadien, y compris le travail des sociétés d'Etat. Les principaux sujets sont les suivants: devoirs respectifs des employeurs et des employés en matière d'hygiène et de sécurité; hygiène et sécurité dans les mines de charbon; circonstances dans lesquelles un employé peut refuser d'effectuer un travail dangereux et rôle de l'agent de sécurité dans l'examen d'un tel refus; pouvoirs du Conseil canadien des relations du travail et droit des employés de porter plainte devant ce Conseil; établissement et pouvoirs des comités d'hygiène et de sécurité dans les entreprises ayant plus de 20 employés; établissement de la commission sur la sécurité dans les mines de charbon et du conseil consultatif sur l'hygiène et la sécurité au travail.
Centre d'édition du gouvernement du Canada, Approvisionnements et Services Canada, Ottawa, Ontario K1A 0S9, Canada, févr. 1990. 37p.