Bâtiment et travaux publics - 4 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
• Bâtiment et travaux publics

1998

CIS 98-364 Hygiène et Sécurité - Règlement de 1998 relatif à l'hygiène et à la sécurité (Autorité responsable) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Health and Safety (Enforcing Authority) Regulations 1998 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entrée en vigueur: 1er avril 1998) abroge le Règlement de 1989 portant sur le même sujet (CIS 90-1055) et modifie les dispositions des Règlements suivants: celui de 1994 portant sur le BTP (CIS 95-13); celui de 1994 relatif aux substances chimiques (CIS 95-1064); celui de 1997 concernant la sécurité ferroviaire; celui de 1996 portant sur le BTP (CIS 97-364). Thèmes traités: application; bâtiment et travaux publics; chantiers de construction; institutions publiques de prévention; législation; loi; rôle des pouvoirs publics; Royaume-Uni; substances dangereuses; substances nocives.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1998. 10p. Prix: GBP 2,40.

1996

CIS 97-364 Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur le BTP (santé, sécurité et bien-être) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Construction (Health, Safety and Welfare) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entré en vigueur le 2 sept. 1996) remplace les Règlements relatifs au BTP suivants: 1961 (dispositions générales), 1966 (santé et bien-être), 1966 (chantiers). Il porte application au Royaume-Uni de certaines dispositions de la directive 92/57/CEE (voir CIS 93-1062). Au sommaire: personnes responsables aux termes de ce Règlement; sécurité sur le lieu de travail; prévention des chutes et des chutes d'objets; stabilité des structures; sécurité lors des travaux de démolition ou de démontage, de l'emploi d'explosifs et lors des travaux d'excavation; prévention des noyades; sûreté des voies de circulation, portes, portillons et véhicules; procédures d'urgence et trajets à emprunter; détection des incendies et lutte contre le feu; bien-être des travailleurs; air frais; température et protection contre les intempéries; éclairage; ordre et propreté; installations et équipements; formation; inspection. En annexe: prescriptions applicables aux machines et installations pour le bien-être des travailleurs.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 22p. Prix: GBP 4,15.
http://www.opsi.gov.uk/si/si1996/Uksi_19961592_en_1.htm [en anglais]

1994

CIS 95-13 Règlement de 1994 concernant la santé et la sécurité dans le BTP (conception et gestion) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Construction (Design and Management) Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement prévoit des obligations et des interdictions pour la conception et la gestion des travaux de construction. En ce qui concerne les chantiers temporaires et mobiles, ce Règlement transpose en Grande-Bretagne (à quelques exceptions près) les dispositions de la directive 92/57/CEE (voir CIS 93-1062). Il définit le rôle respectif des maîtres d'ouvrage, des promoteurs, des chefs de chantier et des entrepreneurs dans la sécurité des travaux. Il exige en outre la préparation d'un plan d'hygiène et de sécurité avant le démarrage des travaux. Il prévoit par ailleurs qu'une personne ne peut travailler sur un chantier si elle n'a pas été dûment informée des questions de sécurité.
HSE Books, P.O.Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1994. 15p. Prix: GBP 3,20.

1989

CIS 90-1435 Règlements de 1989 concernant l'industrie du bâtiment (protection de la tête) [Royaume-Uni]
The Construction (Head Protection) Regulations 1989 [United Kingdom] [en anglais]
Ces règlements obligent les employeurs à fournir des casques de sécurité à leurs employés travaillant sur un chantier de construction ou de génie civil. Les travailleurs, quant à eux, sont tenus de porter ces équipements de protection individuelle.
HMSO Books, PO Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1989. 4p. Prix: GBP 0,90.