Production et distribution d'électricité - 2 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Canada
• Production et distribution d'électricité

2000

CIS 00-1528
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires [Canada]
General Nuclear Safety and Control Regulations [Canada] [en anglais]
Ce règlement a été émis en vertu de la Loi de 1997 sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Au sommaire: permis; exemptions; obligations des titulaires de permis et des travailleurs; installations nucléaires réglementées; équipement réglementé; renseignements réglementés; contamination; documents et rapports; inspecteurs et fonctionnaires désignés. Plusieurs règlements connexes, tel le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique et le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium (voir CIS 93-1767), sont abrogés.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 21 juin 2000, vol.134, n°13, partie II, p.1127-1142.

CIS 00-1527
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Règlement sur la radioprotection [Canada]
Radiation Protection Regulations [Canada] [en anglais]
Ce règlement a été émis en vertu de la Loi de 1997 sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Au sommaire: définitions; obligations des titulaires de permis et des travailleurs du secteur nucléaire (mise en œuvre d'un programme de radioprotection, contrôle et enregistrement des doses, seuil d'intervention, renseignements à fournir, etc.); limites de dose de rayonnement (définitions, limites de dose efficace, limites de dose équivalente, situations d'urgence, dépassement des limites de dose, autorisation de retourner au travail); services de dosimétrie, étiquetage et affichage. En annexe: facteurs de pondération pour les organes, les tissus et les rayonnements; échantillon d'un symbole de mise en garde contre les rayonnements.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 21 juin 2000, vol.134, n°13, partie II, p.1171-1183. Illus.