ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español
view in a printer-friendly format »

Industrie du pétrole et du gaz naturel - 11 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Iles Falkland
  • Industrie du pétrole et du gaz naturel

1998

CIS 99-718 Règlement de 1998 relatif aux minéraux marins - Application de la Loi de 1969 portant sur la responsabilité des employeurs (assurance obligatoire) [Iles Falkland]
Offshore Minerals (Application of Employers' Liability (Compulsory Insurance) Act 1969) Regulations 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Thèmes traités: extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; loi; réparation (accidents et maladies); responsabilités des employeurs.
Falkland Islands Gazette Supplement, 30 janv. 1998, vol.9, n°5, p.66-69.

CIS 99-717 Arrêté de 1998 concernant la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux [Iles Falkland]
Reporting of injuries, diseases and dangerous occurrences Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Cet arrêté (entrée en vigueur: 1er fév. 1998) applique le règlement de 1995 portant sur le même sujet aux installations pétrolières en mer (CIS 95-1930). Thèmes traités: archives des services de sécurité; cas mortels; déclaration des accidents et des maladies; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; incidents dangereux; lésions corporelles; liste de maladies professionnelles; loi.
Falkland Islands Gazette Supplement, 30 janv. 1998, vol.9, n°5, p.44-65.

CIS 99-716 Arrêté de 1998 relatif aux installations pétrolières en mer et aux puits de pétrole (conception et construction, etc.) [Iles Falkland]
Offshore Installations and Wells (Design and Construction, etc.) Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Thèmes traités: bien-être des travailleurs; creusement de puits; éclairage; exploitation des puits de pétrole; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; information du personnel; loi; sécurité incorporée; transport intra-entreprise; ventilation.
Falkland Islands Gazette Supplement, 30 janv. 1998, vol.9, n°5, p.22-43.

CIS 99-725 Arrêté de 1998 portant sur les installations pétrolières en mer (prévention des incendies et des explosions, et interventions d'urgence) [Iles Falkland]
Offshore Installations (Prevention of Fire and Explosion and Emergency Response) Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Thèmes traités: équipement des services de sécurité; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; loi; organisation des interventions d'urgence; prévention des explosions; prévention des incendies; secours et sauvetage; systèmes d'alarme.
Falkland Islands Gazette Supplement, 30 janv. 1998, vol.9, n°5, p.4-21.

CIS 99-377 Arrêté de 1998 relatif à l'équipement de protection individuelle sur le lieu de travail [Iles Falkland]
The Personal Protective Equipment at Work Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Cet Arrêté (entrée en vigueur 1 fév. 1998) applique le Règlement de 1992 portant sur le même sujet (CIS 93-6) aux installations pétrolières en mer. Thèmes traités: équipement de protection individuelle; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; fourniture d'équipement de protection; Iles Falkland; loi.
Falkland Islands Gazette Supplement, 30 janv. 1998, vol.9, n°5, p.2-3.

CIS 99-376 Arrêté de 1998 relatif à la fourniture et à l'utilisation d'équipements de travail [Iles Falkland]
Provision and Use of Work Equipment Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Cet Arrêté (entrée en vigueur 1 fév. 1998) applique le Règlement de 1992 portant sur le même sujet (CIS 93-5) aux installations pétrolières en mer. Thèmes traités: équipements, locaux et travaux; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; loi.
Falkland Islands Gazette Supplement, 30 janv. 1998, vol.9, n°4, p.82-83.

CIS 99-375 Arrêté de 1998 relatif à la gestion de la sécurité et de l'hygiène au travail [Iles Falkland]
Management of Health and Safety at Work Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Cet Arrêté concerne uniquement la prospection et l'exploitation des minéraux en mer. Thèmes traités: adolescents; évaluation du risque; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; formation à la prévention dans l'industrie; Iles Falkland; information du personnel; loi; organisation de la prévention dans l'entreprise; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; rôle de la direction; sous-traitants; surveillance médicale; travaux dangereux.
Falkland Islands Gazette Supplement, 30 janv. 1998, vol.9, n°4, p.67-81.

CIS 99-374 Arrêté de 1998 relatif au travail sur les installations pétrolières en mer et sur les conduites (gestion et administration) [Iles Falkland]
Offshore Installations and Pipeline Works (Management and Administration) Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Thèmes traités: extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; loi; organisation de la sécurité dans l'entreprise; responsabilités des employeurs; surveillance médicale; travaux dangereux; tuyauteries.
Falkland Islands Gazette Supplement, 30 janv. 1998, vol.9, n°4, p.52-64.

CIS 99-373 Arrêté de 1998 relatif aux installations pétrolières en mer (plans de sécurité) [Iles Falkland]
Offshore Installations (Safety Case) Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Cet Arrêté (entrée en vigueur 1 fév. 1998) applique le Règlement de 1992 (CIS 93-1339) sur les installations pétrolières en mer (plan de sécurité) à ce type d'installations. Thèmes traités: comités de sécurité et d'hygiène; évaluation du risque; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; information du personnel; loi; organisation de la sécurité dans l'entreprise; organisation des interventions d'urgence; planification de la sécurité; responsabilités; risques majeurs; rôle de la direction; secours et sauvetage; sécurité incorporée; vérifications de sécurité.
Falkland Islands Gazette Supplement, 30 janv. 1998, vol.9, n°4, p.18-49.

CIS 99-372 Arrêté de 1998 portant sur la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail (Application hors des îles Falkland) [Iles Falkland]
Health and Safety at Work, etc. Act 1974 (Application outside the Falkland Islands) Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Cet Arrêté (entrée en vigueur 1 fév. 1998) applique la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail (CIS 74-2099) aux installations, puits et conduites dans les eaux territoriales des îles Falkland. Thèmes traités: exploitation des puits de pétrole; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; loi; organisation de la prévention dans l'entreprise; tuyauteries.
Falkland Islands Gazette Supplement, 30 janv. 1998, vol.9, n°4, p.12-15.

CIS 99-371 Arrêté de 1998 relatif à la sécurité et à l'hygiène des travaux en mer [Iles Falkland]
Offshore Health and Safety Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Cet Arrêté (entrée en vigueur 1 fév. 1998) applique la Loi de 1992 portant sur la sécurité des travaux en mer (CIS 93-356) et la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (CIS 74-2099) aux eaux territoriales des îles Falkland. Thèmes traités: extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; loi; organisation de la prévention dans l'entreprise; tuyauteries.
Falkland Islands Gazette Supplement, 30 janv. 1998, vol.9, n°4, p.1-11.