ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español
view in a printer-friendly format »

Mines et carrières - 1,961 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Mines et carrières

1959

CIS 91-359 Décret présidentiel (D.P.R.) n°128 du 9 avril 1959 prévoyant des normes relatives à la sécurité et à la santé dans les mines et carrières [Italie]
D.P.R. 9 apr. 1959, n.128, recante norme di polizia delle miniere e delle cave [en italien]
Contenu de ce décret qui s'applique à tous les aspects des mines et de l'exploitation minière, à l'exception des travaux totalement étrangers à la production de minerai ainsi que les travaux dans la plupart des carrières de sable et de gravier: obligations des propriétaires, directeurs, surveillants et travailleurs; délégués et comités chargés de la sécurité et de la santé; service de sécurité de l'entreprise; déclaration de l'exploration et de l'exploitation minières ainsi que des accidents; plans et programmes de travail; discipline de travail; exploration et exploitation minière par forage; excavations à l'air libre et sous terre; transport et circulation intérieure du personnel; ventilation; éclairage; emploi d'explosifs; équipement électrique; gaz de mine et autres gaz toxiques ou nocifs; poussières inflammables; incendies souterrains; inondations; poussières respirables délétères; minéraux radioactifs; surveillance médicale, services médicaux assurés par l'entreprise; secours et premiers soins; bien-être des travailleurs; sanctions et dispositions administratives.
Dans: L.R. Levi Sandri: Codice del lavoro, Milano: Giuffrè, Italie, 3e éd., 1974, p.941-1071. Egalement dans: Gazzetta ufficiale, 11 avr. 1959, n°87.

1958

CIS 92-1067 Loi de 1958 sur les mines [Australie - Victoria]
Mines Act 1958 [Australia - Victoria] [en anglais]
Version mise à jour de la loi promulguée le 30 sept. 1958 et entrée en vigueur le 1er avril 1959 (derniers amendements 1988). Au sommaire: interprétation; restrictions d'emploi pour les jeunes travailleurs (âge, limite d'embauche et interdiction de les affecter à certains travaux); limitation des heures de travail; notification avant toute opération de ponçage; pouvoirs des inspecteurs; sanctions en cas de non-emploi d'équipement de sécurité; certificat d'aptitude professionnelle des directeurs de mines; permis pour les conducteurs de machines et les préposés aux chaudières; obligation de détenir des plans des mines; inspection des mines et des machines; mesures à prendre après les accidents miniers.
Dans: Australian Industrial Safety, Health and Welfare, CCH Australia Ltd., CNR Talavera & Khartoum Roads, Box 230, North Ryde, NSW 2113, Australie, vol.2, 20p. (pages numérotées 63 941 - 64 012).

1957

CIS 91-15
Communauté européenne du Charbon et de l'Acier
Décision concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille [CCE]
Decision concerning the terms of reference and rules of procedure of the Mines Safety Commission [CEC] [en anglais]
Définition du mandat de cet Organe. Le règlement intérieur précise les éléments suivants: présidence de l'Organe permanent, sa composition, participation de l'OIT, participation du Royaume-Uni, organisation, groupes de travail, secrétariat et fonctionnement.
Dans: Europe sociale, 1990, n°2, p.99-102.

1954

CIS 89-1407 Loi de 1954 sur les mines et les carrières [Royaume-Uni]
Mines and Quarries Act, 1954 [United Kingdom] [en anglais]
Cette loi établit les dispositions pour: direction et contrôle des mines et des carrières; mesures visant à assurer la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs dans les mines et les carrières; réglementation du travail pour les femmes et les jeunes travailleurs dans les mines; mise en place de clôtures interdisant l'accès aux mines et carrières abandonnées.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1983 (date de publication originale: 1954). 133p. Prix: GBP 7,65.

1952

CIS 92-1058 Ordonnance concernant les moyens de prévenir les accidents dans les travaux à ciel ouvert d'extraction et de préparation de roches, de minéraux, de gravier, de sable, d'argile, de tourbe et de matériaux analogues (du 6 mai 1952) [Suisse]
Verordnung vom 6. Mai 1952 über die Verhütung von Unfällen bei der Gewinnung und Aufbereitung von Gestein, Mineralien, Kies, Sand, Lehm, Torf und ähnlichen Materialien über Tag [en allemand]
Ordinanza del 6 maggio 1952 concernente le misure da prendere per prevenire gli infortuni nei lavori all'aperto per l'estrazione e la preparazione di pietre, minerali, ghiaia, sabbia, argilla, torba e materiali del genere [en italien]
Cette ordonnance (entrée en vigueur le 15 mai 1952) prescrit les règles de sécurité applicables dans les mines à ciel ouvert, notamment en ce qui concerne l'équipement mobile, les échelles, le sapement des parois pendant les travaux d'extraction, l'utilisation des explosifs et les silos de stockage.
CNA, Section administration, Case postale 4358, 6002 Lucerne, Suisse, 1952. 8p.

1949

CIS 12-0041 Règlement type de sécurité pour les travaux souterrains dans les mines de charbon
Model code of safety regulations for underground work in coal mines [en anglais]
Au sommaire de ce règlement type de sécurité pour les travaux souterrains dans les mines de charbon: dispositions générales; moyens d'accès et issues; plans; explosifs; tir des explosifs; soutènement; roulage; circulation et transport des travailleurs dans les galeries et dans les plans inclinés; aérage; précautions contre le grisou; précautions contre les poussières de charbon; précautions contre l'invasion des eaux; prévention et extinction des incendies et des feux de mines; fonçage ou approfondissements des puits; électricité; machines et matériel mécanique divers; qualifications et devoirs des membres du personnel de direction, des surveillants et des mineurs; déclarations, enquêtes et statistiques relatives aux accidents et personnes et aux incidents matériels graves; premiers secours et sauvetage; inspections générales par les directeurs des travaux et les surveillants; organisation de la sécurité; divers.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1949. 112p.
underground_work_in_coal_mines:_ILO_LABORDOC_[INTRANET_ACCESS] [en anglais]

1946

CIS 92-1415 Loi de 1946 sur la réglementation minière [Australie - Australie occidentale]
Mines Regulation Act 1946 [Australia - Western Australia] [en anglais]
Cette loi (adoptée en 1946, entrée en vigueur le 24 janv. 1947, telle que modifiée jusqu'en 1987) concerne l'inspection et la réglementation des mines et des pratiques en vigueur dans les mines. Questions liées à la sécurité et à la santé: définitions; sécurité des machines; santé au travail (médecins du travail, personnes inaptes au travail du point de vue médical; création d'un conseil de la ventilation et d'un conseil de la radioprotection minière (respectivement Ventilation Board et Mines Radiation Safety Board) et fonctions de ces organismes; fonctions et certificats de compétence professionnelle des directeurs des mines; déclaration d'accidents; horaires de travail; qualifications des conducteurs de machines et des opérateurs d'équipement; responsabilités des salariés; protection des puits désaffectés. Règlement pris en vertu de cette loi, voir CIS 73-1074.
Dans: Australian Industrial Safety, Health and Welfare, CCH Australia Ltd., CNR Talavera & Khartoum Roads, Box 230, North Ryde, NSW 2113, Australie, vol.3, 16p. (pages numérotées 78 401 - 78 426; chapitres concernant la prévention uniquement).

1938

CIS 05-127 L'industrie charbonnière dans le monde. Volume I: Questions économiques. Volume II: Questions sociales
Ce rapport a été rédigé afin de servir de base de discussion pour la Conférence technique tripartite de l'industrie charbonnière, tenue à Genève en mai 1938. Le volume I est consacré aux questions économiques (production, consommation, capacité, échanges commerciaux, concurrence, prix); le volume II est consacré aux questions sociales (main-d'œuvre, salaire, chômage et emploi, assurances sociales, horaires et congés); le chapitre sur les assurances sociales comprend des sections sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1938. viii, 299p. Illus. Index. Prix: CHF 8,00 (Vol. I); 1938. viii, 400p. Index. Prix: CHF 8,00 (Vol. II).

1923

CIS 93-13 Loi de 1923 sur les mines [Pakistan]
Mines Act, 1923 [Pakistan] [en anglais]
Cette loi, adoptée à l'origine par le gouvernement de l'Inde (britannique) en 1923 refond et modifie la Loi concernant le travail et l'inspection du travail dans les mines. Cette version inclut tous les amendements valables en 1981. Au sommaire: rôle de l'inspecteur principal et des inspecteurs des mines; direction et gestion des mines; dispositions régissant la prévention (pouvoirs des inspecteurs en cas de dangers pour les mineurs; rapports d'accidents, déclarations des accidents du travail; enquêtes après accident); horaires de travail; emploi des femmes (interdiction d'emploi pour les travaux souterrains) et des enfants (interdiction d'emploi absolue dans les mines); restrictions à l'emploi des jeunes n'ayant pas l'âge légal; congés et vacances; portée des règlements pouvant être pris aux termes de cette Loi.
Dans: Labour Code of Pakistan (Shafi M.), Bureau of Labour Publications, Zam Zam Chambers, Dunolly Road, P.O. Box 5833, Karachi 2, Pakistan, 11e éd., 1986, p.687-722.

1920

CIS 94-7 Loi de 1920 sur l'inspection des mines et des chantiers [Australie - Australie méridionale]
Mines and Works Inspection Act 1920 [Australia - South Australia] [en anglais]
Cette Loi (n°1444 ou Loi de 1920) promulguée le 9 décembre 1920, publiée dans la Gazette du 20 janvier 1921 (p.106), est entrée en vigueur le 20 janvier 1921. La présente version englobe les amendements apportés jusqu'au 24 décembre 1986. Elle traite des points suivants: interprétation; application (toutes les mines de l'Australie méridionale); inspecteurs et inspections; inspecteurs de mineurs; interdiction de l'emploi des jeunes de moins de 18 ans; publication de règlements; pénalités. Dans les annexes figurent les points devant faire l'objet d'une réglementation future.
Dans: Australian Industrial Safety, Health and Welfare, CCH Australia Ltd., CNR Talavera & Khartoum Roads, Box 230, North Ryde, NSW 2113, Australie, vol.3, 11p. (pages numérotées 73 321 - 73 363).

1901

CIS 92-1066 Loi de 1901 sur l'inspection des mines [Australie - Nouvelle-Galles du Sud]
Mines Inspection Act 1901 [Australia - New South Wales] [en anglais]
Ce texte est la version mise à jour de la loi originale (promulguée le 28 déc. 1901 et entrée en vigueur le 1er fév. 1902, derniers amendements 1989). Dispositions: nomination d'un directeur dans chaque mine; délégation de pouvoirs par le directeur; certificat d'aptitude professionnelle des personnes utilisant du matériel minier; enquête sur l'incompétence ou la négligence des directeurs et conducteurs de machines; nomination et obligations des inspecteurs des mines; notification de situations dangereuses, mises en demeure et rapports devant être fournis par les inspecteurs; plans d'exploitation des mines; compilation de statistiques; forages; archives des services de sécurité; avis de mise en exploitation ou de fermeture de mines; chaudières; drainage; activités touristiques et éducatives; règlements et dispositions spéciales pour certaines mines, poursuites et sanctions.
Dans: Australian Industrial Safety, Health and Welfare, CCH Australia Ltd., CNR Talavera & Kharthoum Roads, Box 230, North Ryde, NSW 2113, Australie, vol.2, 27p. (pages numérotées 58 821 - 58 941).

< précédent | 1... 35, 36, 37, 38, 39, 40