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1994

CIS 95-9 Règlement de 1994 sur les mines et les minéraux (Sécurité, santé et environnement) [Bélize]
Mines and Minerals (Safety, Health and Environmental) Regulations, 1994 [Belize] [en anglais]
Ce Règlement (paru dans la Gazette du 30 avr. 1994) a été pris aux termes de la Loi de 1988 sur les mines et les minéraux. Au sommaire: dispositions générales (inspections, horaires de travail maximaux et âge minimum légal du travail, nomination d'un directeur de mine, surveillance des travailleurs, plans de mine, élimination des sources de risque, formation des travailleurs, comités paritaires, droit de refus); protection de l'environnement, réhabilitation des terrains et désaffection des mines; prospection; conception et planification des mines; machines et équipement; appareils électriques; édifices et structures; décharges, barrages et lagons; explosifs; sécurité des travailleurs et interventions en cas d'urgence; machines d'extraction et puits; hygiène industrielle; délits et sanctions.
Government Printery, Belize, 1994. vi, 88p.