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Foresterie et abattage - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Portugal
  • Foresterie et abattage

1988

CIS 91-28
Ministério da Agricultura, Pescas e Alimentação
Décret-Loi du 25 oct. 1988 établissant les normes de qualité et de sécurité pour les machines et outils utilisés dans l'agriculture et la sylviculture. Ordonnance du 10 nov. 1988 approuvant le règlement sur l'homologation obligatoire de ces machines et outils [Portugal]
Decreto-Lei ... estabelece padrões de qualidade e segurança operacional para máquinas e alfaias agrícolas e florestais; Portaria ... aprova o regulamento relativo à certificação de máquinas ... [en portugais]
Ce décret-loi établit la base juridique des mesures de contrôle de qualité et de sécurité pour les travaux effectués à l'aide de machines et outils agricoles et forestiers. L'ordonnance n°736/88 contient une liste des machines et outils couverts par la loi. De plus, elle définit ces équipements, précise les informations exigées dans les demandes d'homologation et fournit une liste de normes techniques citées dans les procédures d'homologation.
Diário da República, 25 oct. 1988, I Série, n°247, p.4334-4335 et 10 nov. 1988, I Série, n°260, p.4507-4508.