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• Pays / Organisation: Maroc
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1973

CIS 75-2008 Dahir portant loi n°1-72-219 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
Ce décret royal, en date du 24 avr. 1973, s'applique aux salariés des exploitations agricoles et forestières et de leurs dépendances. Le titre III traite de l'hygiène et de la sécurité (hygiène des locaux de travail; sécurité d'emploi des machines, mécanismes et organes de transmission; chauffage et éclairage). Il prévoit une réglementation relative à certains produits nocifs utilisés dans l'agriculture.
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, 25 avr. 1973, vol.62, n°3156, p.669-672. (Traductions en anglais et en espagnol publiées dans Série législative, 1973-Mar. 1, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse).