Produits chimiques à usage agricole - 5 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
• Produits chimiques à usage agricole

1997

CIS 97-1421 Santé et sécurité - Règlement de 1997 portant sur le contrôle des pesticides (modification) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Pesticides (Amendment) Regulations 1997 [United Kingdom] [en anglais]
Règlement (entrée en vigueur: 31 janv. 1997) modifiant le Règlement de 1986, lui-même modifié en 1990 et en 1994. Il définit certaines notions ainsi que son champ d'application. Il prévoit l'obtention du consentement des ministères dans certaines situations comme la publicité pour pesticides. Il détermine des cas de confiscation de pesticides. Il indique à quelles conditions le public peut obtenir les résultats des évaluations de pesticides effectuées. En annexe: exigences à remplir pour obtenir l'autorisation de procéder à la publicité, à la vente, à la fourniture, au stockage ainsi qu'à l'utilisation de pesticides notamment aérienne.
HMSO Publications Centre, P.O.Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1997. 14p. Prix: GBP 3,20.

1995

CIS 95-1185 Pesticides - Règlement de 1995 relatif aux produits phytosanitaires [Royaume-Uni]
Pesticides - The Plant Protection Products Regulations 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement transpose au R.-U. les dispositions de plusieurs directives des Communautés européennes concernant les produits phytosanitaires, notamment la dir. 91/414/CEE (en ses nombreuses modifications). La vente de ce type de produits est assujettie à un système d'autorisations dont les règles ont été uniformisées au sein de l'Espace Economique Européen. L'inclusion des substances actives (produits phytosanitaires) déjà commercialisées au 26 juil. 1993 est subordonnée à un programme de révision et ces produits peuvent être commercialisés d'ici à cette révision. Des autorisations peuvent également être accordées pour de courtes périodes en cas d'urgence ou à des fins de tests. Des dispositions sont prévues pour la protection des données et la sauvegarde de leur confidentialité et pour la diffusion d'informations entre demandeurs et détenteurs d'autorisations pour les mêmes produits afin d'éviter la répétition de tests sur les animaux. Le Règlement de 1994 sur l'emballage aux fins de la mise sur marché (CIS 95-23) ne s'applique pas aux produits approuvés aux termes de ce Règlement. Annexe: information pouvant ne pas être traitée comme confidentielle par les autorités chargées de délivrer les autorisations. Conditions d'étiquetage et d'emballage.
HMSO Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1995. 22p. Prix: GBP 4,15.

1986

CIS 97-1423 Santé et sécurité - Règlement de 1986 portant sur le contrôle des pesticides [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Pesticides Regulations 1986 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entrée en vigueur (en grande partie): 6 Oct. 1986, (dans sa totalité): 1er janv. 1988) a été pris en application de la loi de 1985 sur l'environnement et l'alimentation. Au sommaire: définitions et champ d'application; domaines d'intervention des différents ministères compétents en matière de réglementation sur les pesticides, notamment en ce qui concerne le droit de saisie et l'obligation d'informer le public. Les annexes portent sur les conditions d'approvisionnement, d'utilisation, de stockage, de vente des pesticides et de publicité.
HMSO Publications Centre, P.O.Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1986. 11p.

1985

CIS 85-1701
(Health and Safety Executive)
Guide des substances toxiques visées par la réglementation sur l'agriculture de 1984
A guide to the Poisonous Substances in Agriculture Regulations 1984 [en anglais]
Ce guide explique la réglementation de 1984 relative à la sécurité d'utilisation des pesticides en agriculture au Royaume-Uni. Au sommaire: champ d'application; conditions à remplir (vêtements de protection, serres et bâtiments destinés au bétail; réparation des installations; tenue des registres; horaires de travail; déclaration de maladie et d'absence; formation et personnel d'encadrement; limites d'âge; dispenses); emploi des pesticides dans les serres et les bâtiments destinés au bétail; aspects médicaux et hygiène (symptômes d'intoxication, premiers soins, surveillance médicale, effets cumulatifs des produits; installations sanitaires); précautions générales (manipulation des récipients, instructions à suivre, conditions de travail, stockage, etc.). En annexe: texte in extenso des règlements et liste des substances visées.
HM Stationery Office, 49 High Holborn, London WC1V 6HB, Royaume-Uni, 1985. 59p. Illus. Prix: £4,20.

1952

CIS 89-1413 Loi de 1952 concernant l'agriculture (substances toxiques) [Royaume-Uni]
Agriculture (Poisonous Substances) Act, 1952 [United Kingdom] [en anglais]
Loi concernant les conditions d'établissement des règlements sur les substances toxiques utilisées dans l'agriculture. Au sommaire: protection des employés contre le risque d'intoxication; devoirs des employés; inspecteurs; infractions et sanctions; fournitures des échantillons. La loi s'applique aux substances suivantes: dinitrophénols et leurs sels; composés organophosphorés; autres substances jugées dangereuses par les autorités.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5Dt, Royaume-Uni, 1952. 10p. Prix: GBP 1,25.