Gaz comprimés et récipients sous pression - 9 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
• Gaz comprimés et récipients sous pression

2004

CIS 03-1521 Santé et sécurité - Règlement de 2004 sur le transport de marchandises dangereuses et l'utilisation d'équipements sous pression transportables [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004 [United Kingdom] [en anglais]
Ce nouveau règlement est une codification de la loi qui remplace les différents règlements sur le sujet. Il porte application, en partie ou dans leur intégralité, de plusieurs directives de la Commission européenne. Il remplace S.I. 1987/116 (CIS 90-713), 1988/896 (CIS 89-387), 1991/2097 (CIS 93-1082), 1996/2092 (CIS 97-377), 1996/2093 (CIS 97-375), 1996/2094 (CIS 97-370), 1999/257 (CIS 00-1522), 2001/1426 and 2002/2099 (CIS 03-1040), ainsi que les règlements les modifiant. Principales modifications: nouvelle quantité limite et seuils de chargement pour le transport de marchandises dangereuses; exigences pour l'emballage désormais basées sur RID/ADR; transport de diesel, gasoil et mazout dorénavant visé par la loi; nouvelles dispositions applicables à la déclaration; abandon progressif d'ici au 1/7/06 du régime d'inspection périodique par une personne compétente des équipements sous pression transportables. Annexes: réservoirs anciens; récipients sous pression anciens; fonctions de l'autorité compétente; évaluation et contrôle de l'évaluation de la mise en conformité; procédures d'inspection périodiques; marquage de conformité; plaques-étiquettes de danger, marques et numéros d'immatriculation pour le transport en Grande-Bretagne.
The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2004. 95p. Illus. Prix: GBP 9,00.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2004/20040568.htm [en anglais]

1999

CIS 01-652 Sécurité et santé - Règlement de 1999 portant sur les équipements sous pression [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Pressure Equipment Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement transpose en droit national les dispositions de la Directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression (CIS 98-409). Il contient la procédure d'autorisation de mise sur le marché et de mise en service des équipements sous pression et décrit les épreuves de conformité conduites par des inspecteurs ainsi que le marquage des équipements sous pression. Ce règlement, qui contient 8 annexes, s'applique à la totalité du territoire du Royaume-Uni (Irlande du Nord comprise).
The Stationery Office, The Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 60p. Illus. Prix: GBP 7,30.

1995

CIS 95-804 Santé et sécurité - Règlement de 1995 concernant les installations pétrolières en mer (Gestion et administration) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Offshore Installations and Pipeline Works (Management and Administration) Regulations 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Le Règlement (entré en vigueur le 20 juin 1995 sauf le Règlement 23(2): 20 juin 1997) contient les prescriptions applicables à la gestion et à l'administration des installations pétrolières et gazières aux fins de la santé et de la sécurité. La plupart des obligations prévues aux termes du Règlement concernent le "responsable" qui, selon l'installation, est soit l'exploitant soit le propriétaire. Objet des dispositions les plus importantes: déclaration aux autorités; nomination, obligations et droits des directeurs d'installations en matière de prévention; tenue des dossiers; permis de travail; plans de sécurité; communications efficaces; sécurité des opérations sur hélipont; prescriptions en matière d'information; fourniture d'eau potable et autres dispositions. Ce Règlement porte application de certaines dispositions des Directives du Conseil 92/91/CEE (CIS 93-23) et 89/391 (CIS 89-1401). Les Règlements sur les installations en mer 1972/702, 1972/703, 1975/1289 et 1989/978 sont abrogés tandis que de nombreuses dispositions d'autres Règlements sont soit abrogées elles aussi, soit modifiées.
HMSO Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1995. 16p. Prix: GBP 3,20.

1994

CIS 97-1085 Santé et sécurité - Règlement de 1994 portant sur les récipients sous pression simples (Sécurité) (Amendement) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Simple Pressure Vessels (Safety) (Amendment) Regulations [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement est applicable depuis le 1er janvier 1995. Il modifie le règlement de 1991 (CIS 97-1086). Ces deux règlements intègrent les dispositions de la directive 93/68/CEE (Marquage CE) qui elle-même modifie la directive 87/404/CEE (CIS 87-1166). Il contient des dispositions sur l'application de la directive 93/68/CEE et sur les obligations des fabriquants, fournisseurs et importateurs. Il décrit la procédure de mise en conformité CE et les différents composants du marquage CE.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1994. 8p. Illus. Prix: GBP 2,40.

1991

CIS 97-1086 Santé et sécurité - Règlement de 1991 portant sur les récipients à vapeur simples (Sécurité) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Simple Pressure Vessels (Safety) Regulations 1991 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entrée en vigueur: 31 déc. 1991) introduit dans la législation du Royaume-Uni les dispositions de la directive 87/404/CEE (CIS 87-1166) telle que modifiée par la directive 90/488/CEE. Il définit son champ d'application et contient des obligations en matière de sécurité ainsi que des procédures de conformité, d'adéquation et de vérification. En annexe: conditions de sécurité essentielles (matériel, conception des récipients, procédés de fabrication, définitions et symboles); la marque CE et plaques signalétiques; plans de conception et de fabrication; classes de récipient; application.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1991. 24p. Illus.

1989

CIS 90-1434 Hygiène et sécurité - Règlements de 1989 concernant les systèmes sous pression et les récipients de gaz transportables [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Pressure Systems and Transportable Gas Containers Regulations 1989 [United Kingdom] [en anglais]
Ces règlements précisent les règles de sécurité à respecter lors de l'utilisation des systèmes sous pression et des récipients de gaz sur les lieux de travail. Les mesures de sécurité portent sur les aspects suivants: information du personnel; signalisation du danger; préparation d'un schéma écrit de contrôles périodiques de sécurité; préparation des rapports et des consignes de sécurité; homologation et contrôle des récipients de gaz transportables. En annexe: dérogations; sections de la Loi sur les fabriques (CIS 89-8) abrogées ou modifiées; autres règlements abrogés.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1989. 24p. Prix: GBP 3,40.

1988

CIS 89-387 Hygiène et sécurité - Règlements de 1988 concernant les vérifications des récipients sous pression [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Pressure Vessels (verification) Regulation 1988 [United Kingdom] [en anglais]
Ces règlements appliquent les dispositions de plusieurs directives du Conseil de la CEE (76/767, 84/525, 84/526 et 84/527) concernant les vérifications et l'inspection des récipients sous pression. Au sommaire: organismes agrées pour les contrôles; pouvoirs des inspecteurs; droit des fabricants de demander une vérification au niveau communautaire et de faire appel en cas de refus des inspecteurs de délivrer des certificats de conformité.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London, SW8 5DT, Royaume-Uni, 1988. 5p. Prix: GBP 1,30.

1987

CIS 90-713 Hygiène et sécurité - Règlement de 1987 sur les bouteilles à gaz (homologation de types) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Gas Cylinders (Pattern Approval) Regulations 1987 [United Kingdom] [en anglais]
Règlement destiné à assurer l'application de certaines dispositions des directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 85/526/CEE et 84/527/CEE: modalité de présentation de demandes d'homologation de types de bouteilles à gaz par les fabricants; homologation et retrait d'homologation; sanction liée à l'apposition d'une marque d'homologation sur une bouteille à gaz sans y avoir été autorisé.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1987. 4p. Prix: GBP 0,80.

1978

CIS 79-1831
Département de l'emploi (Department of Employment), London.
Règlement de 1978 sur l'acétylène comprimé (importation)
Compressed Acetylene (Importation) Regulations 1978. [en anglais]
Ce règlement (entrée en vigueur: 6 déc. 1978) interdit l'importation au Royaume-Uni, en raison du risque d'explosion, de l'acétylène en vrac qui, à la température de 15,5°C, doit être soumis à des pressions dépassant de 0,62 à 18,0 bars la pression atmosphérique normale, sauf obtention préalable d'une licence d'importation auprès de la Direction de l'hygiène et de la sécurité.
Statutory Instruments, No.1723/1978, H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London SE1 9NH, Royaume-Uni, nov. 1978. 2p. Prix: £0,10.