Notification des accidents du travail - 114 saisies trouvées

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• Notification des accidents du travail

2010

CIS 11-0617
Ministerio de trabajo, empleo y seguridad social
Statistiques des accidents du travail et de la couverture des risques professionnels de la province de Buenos Aires
Estadísticas de accidentabilidad laboral y cobertura en riesgos del trabajo de la provincia de Buenos Aires [en espagnol]
Ce document analyse les statistiques des accidents du travail de la province de Buenos Aires, Argentine, pour l'année 2009, ainsi que le financement de la couverture d'assurance contre les risques professionnels par les entreprises. Les cotisations payées par les employeurs en pourcentage de la masse salariale varient en fonction de la taille de l'entreprise. On observe une corrélation significative entre le taux de cotisation payé par l'employeur et l'informalité, les petites entreprises de 1 à 5 employés payant des cotisations de plus de 7% et ayant un taux d'informalité de 69-85%.
Superintendencia de Riesgos del Trabajo (SRT), Bartolomé Mitre 751, C1036AAM Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentine, 2010. 14p. Illus. Document pdf.

CIS 11-0700 Chau N., Wild P., Dehaene D., Benamghar L., Mur J.M., Touron C.
Rôle de l'âge, de l'ancienneté et de la nature du travail dans les accidents du travail: étude prospective de 446 120 années-personnes portant sur les cheminots
Role of age, length of service and job in work-related injury: A prospective study of 446,120 person-years in railway workers [en anglais]
Etude du rôle de l'âge, de l'ancienneté et de la nature du travail dans les accidents du travail chez les cheminots français.
Occupational and Environmental Medicine, mars 2010, vol.67, n°3, p.147-153. Illus. 38 réf.
Role_of_age.pdf [en anglais]

CIS 11-0578 Marucci-Wellman H., Leamon T.B., Binh T.T., Diep N.B., Willetts J.L., Wegman D.H., Kriebel D.
Le fardeau des accidents du travail dans une commune vietnamienne en phase d'industrialisation rapide
The work-related burden of injury in a rapidly industrialising commune in Viet Nam [en anglais]
Analyse de la fréquence des accidents du travail par secteur d'activité dans une commune vietnamienne en phase d'industrialisation rapide.
Occupational and Environmental Medicine, avr. 2010, vol.67, n°4, p.244-250. 14 réf.

CIS 11-0157 Forst L., Avila S., Anozie S., Rubin R.
Lésions traumatiques d'origine professionnelle chez les travailleurs hispaniques et nés à l'étranger
Traumatic occupational injuries in Hispanic and foreign-born workers [en anglais]
Enquête transversale sur la fréquence et les causes des lésions traumatiques non mortelles d'origine professionnelle chez les travailleurs latino-américains aux Etats-Unis.
American Journal of Industrial Medicine, 2010, vol.53, p.344-351. 35 réf.

CIS 10-0492 Kawakami T., Matiko J., Okojie O., Valenti A., Omaira M., Venanzi D., Fantini L., Iavicoli S., Siang L.H.
Systèmes de notification des accidents et des maladies
Injury and disease reporting systems [en anglais]
Recueil d'articles sur les systèmes de notification des accidents et des maladies présentant un intérêt pour les pays d'Afrique.
African Newsletter on Occupational Health and Safety, déc. 2010, vol.20, n°3, p.47-63 (numéro complet). Illus. Réf.bibl.
Injury_and_disease_reporting_systems.pdf [en anglais]

CIS 10-0595 Probst T.M., Estrada A.X.
Sous-déclaration des accidents chez les employés: étude de l'influence modératrice d'un climat psychologique de sécurité et de l'application des pratiques sécuritaires par les préposés
Accident under-reporting among employees: Testing the moderating influence of psychological safety climate and supervisor enforcement of safety practices [en anglais]
Etude du taux de sous-déclaration en fonction du climat sécuritaire et du degré d'application des consignes de sécurité.
Accident Analysis and Prevention, sept. 2010, vol.42, n°5, p.1438-1444. Illus. 32 réf.

CIS 10-0227 Kawakami T., Siang L.H., Tan A., Kim E.A., Kang S.K., Niu S., Leman A.M., Omar A.R., Rahman K.A., Yusof M.Z.M., Kogi K.
Systèmes de déclaration des accidents et des maladies
Injury and disease reporting systems [en anglais]
Recueil d'articles sur les systèmes de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles présentant un intérêt pour les pays de la région Asie-Pacifique.
Asian-Pacific Newsletter on Occupational Health and Safety, sept. 2010, vol.17, n°2, p.27-43 (numéro complet). Illus. Réf.bibl.
http://www.ttl.fi/en/publications/electronic_journals/asian_pacific_newsletter/archives/Documents/Asian_Pacific_Newsletter2_2010.pdf [en anglais]

CIS 10-0182 Etat des lieux de l'environnement de travail - Décès liés au travail en Australie occidentale de 1988-89 à 2009-10
State of the work environment - Work-related fatalities Western Australia 1988-89 to 2009-10 [en anglais]
Statistiques des accidents du travail mortels survenus entre 1988 et 2010 en Australie occidentale.
Commission for occupational safety and health, 1260 Hay Street, PO Box 294, West Perth, WA 6872, Australie, 2010. Document PDF, 23p. Illus.
http://www.commerce.wa.gov.au/worksafe/PDF/Statistics-industry/SOWEFatalities_2009_10.pdf [en anglais]

2009

CIS 11-0271 Burton A., den Haan K.H.
Performance sécuritaire des activités en aval de l'industrie pétrolière - Résumé statistique des incidents déclarés - 2008
European downstream oil industry safety performance - Statistical summary of reported incidents - 2008 [en anglais]
Statistiques des incidents survenus dans le raffinage et la distribution des produits pétroliers en Europe en 2008.
CONCAWE, Boulevard du Souverain 165, Bruxelles, Belgique, 2009, iv, 19p. Illus. 17 réf.

CIS 11-0270 Burton A., den Haan K.H.
Performance sécuritaire des activités en aval de l'industrie pétrolière - Résumé statistique des incidents déclarés - 2007
European downstream oil industry safety performance - Statistical summary of reported incidents - 2007 [en anglais]
Statistiques des incidents survenus dans le raffinage et la distribution des produits pétroliers en Europe en 2007.
CONCAWE, Boulevard du Souverain 165, Bruxelles, Belgique, 2009, vi, 18p. Illus. 15 réf.

CIS 10-0168 Benning C.
Sécurité lors de la collecte des ordures - La santé n'est pas à jeter
Sicherheit bei der Abfallsammlung - Gesundheit ist keine Wegwerfware [en allemand]
Sécurité et santé au travail et conditions de travail des éboueurs en Allemagne.
Faktor Arbeitsschutz, 2009, n°2, p.6-9. Illus. 4 réf.

2008

CIS 09-3 Lind S., Kivistö-Rahnasto J.
Utilisation de l'information concernant les accidents externes pour la promotion de la sécurité des entreprises - Cas de l'industrie finlandaise des métaux et des transports
Utilization of external accident information in companies' safety promotion - Case: Finnish metal and transportation industry [en anglais]
Les systèmes de gestion de la sécurité soulignent l'importance de l'information concernant les accidents afin d'améliorer continuellement la prévention. On ne sait toutefois pas comment ces informations sont effectivement utilisées dans les entreprises. Cette étude a été menée dans l'industrie finlandaise des métaux et des transports afin de déterminer si les entreprises utilisaient les informations de rapports externes sur des accidents et, si oui, de quelle manière. On recense chaque année 40 à 50 accidents du travail mortels en Finlande. L'étude porte sur dix cas rapportés récemment et sur 38 entreprises. Les données ont été recueillies à l'aide interviews et d'enquêtes. Bien que les informations contenues dans les rapports soient précises et utiles, elles sont rarement utilisées dans la pratique. Généralement, les rapports ne servent qu'à documenter la gestion de la sécurité, le plus souvent en tant qu'exemples types pour la prévention des accidents et l'identification des dangers. Ce faible taux d'utilisation s'explique notamment par un manque de temps ou par le fait que l'information est perçue comme étant peu pertinente. Les résultats de l'étude montrent que la déclaration des accidents est un bon outil pour promouvoir la sécurité. Les améliorations possibles sont discutées.
Safety Science, juin 2008, vol.46, n°5, p.802-814. 23 réf.

2007

CIS 12-0304 Solomon C., Poole J., Palmer K.T., Coggon D.
Accidents du travail non mortels dans le secteur agricole au Royaume-Uni
Non-fatal occupational injuries in British agriculture [en anglais]
Etude de l'incidence, de la nature et des facteurs de risque des accidents du travail non mortels survenus dans le secteur agricole au Royaume-Uni entre 1996 et 2003.
Occupational and Environmental Medicine, 2007, vol.64, p.150-154. 13 réf.
Non-fatal_occupational_injuries_[BUY_THIS_ARTICLE] [en anglais]

CIS 08-1256 Almeida I.M., Jackson Filho J.M.
Accidents et leur prévention
Acidentes e sua prevenção [en portugais]
Article de synthèse sur les accidents du travail et leur prévention, notamment au Brésil. Parmi les thèmes traités: nécessité d'aborder la recherche sur les accidents avec un regard neuf; défis posés à la prévention; nouveaux concepts en matière de compréhension des causes d'accidents; commentaire sur une collision entre deux avions; survol de la littérature; problème que posent les nombreux accidents du travail quotidiens qui ne sont pas déclarés.
Revista brasileira de saúde ocupacional, janv.-juin 2007, vol.32, n°115, p.7-18. 36 réf.
http://www.fundacentro.gov.br/rbso/BancoAnexos/RBSO%20115%20Apresentação.pdf [en portugais]

CIS 08-1191 Snodgrass R., Corbett E., Carter L.
Health and Safety Executive
Exploration de l'effet d'une culture du litige sur l'attribution et la déclaration des accidents dus à des glissades et à des trébuchements
Exploration of the affect [sic] of litigation culture on the attribution and reporting of slip and trip accidents [en anglais]
En raison des changements intervenus ces dernières années dans la législation du Royaume-Uni concernant les recours en justice, les avocats ont commencé à proposer des services sur la base du principe "procès perdu, pas d'honoraires", ce qui semble susciter une tendance accrue, chez les individus, à déposer des demandes en réparation pour négligence, même dans les cas les plus farfelus. Les comptes rendus dans la presse laissent également entendre que de nombreuses entreprises seraient disposées à verser des sommes modérées plutôt que de se défendre de manière beaucoup plus coûteuse devant les tribunaux. La société évolue constamment et on observe que les risques sont de moins en moins tolérés. Le but de ce projet était de déterminer l'effet de cette prise de conscience accrue, suscitée par l'activité des médias, sur les déclarations des accidents par glissade ou trébuchement. On a utilisé des techniques qualitatives et quantitatives pour recueillir des informations auprès d'avocats, d'assureurs et de préposés à la sécurité, et réalisé un sondage auprès du grand public. On observe que les employeurs enregistrent et déclarent un nombre plus élevé d'accidents, tant pour respecter le règlement de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR, voir CIS 95-1930) que pour se protéger contre les éventuelles procédures judiciaires. Les employeurs prennent aussi plus de précautions envers les travailleurs victimes d'accidents dans leurs locaux. On observe également que le grand public et les salariés ont moins d'hésitation à déclarer des accidents par glissade ou trébuchement, étant plus conscients de leurs droits et donc moins tolérants par rapport à ce qu'ils perçoivent comme une injustice. D'autres observations sont commentées.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2007. viii, 63p. Illus. 2 réf.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr552.pdf [en anglais]

CIS 08-1038 Davies J.C., Kemp G.J., Frostick S.P.
Health and Safety Executive
Etude de la déclaration des accidents du travail dans le cadre du règlement RIDDOR à l'aide du modèle de Merseyside sur les informations concernant les accidents
An investigation of reporting of workplace accidents under RIDDOR using the Merseyside Accident Information Model [en anglais]
Dans cette étude, on a examiné la sous-déclaration des accidents au HSE, en appariant les patients admis dans un hôpital du Royaume-Uni aux cas déclarés au HSE. Le plus grand nombre d'accidents déclarables concernait des professions liées au secteur de la construction, les vendeurs et les aides-infirmiers non qualifiés étant également en nombre important. Le taux de déclaration variait selon le secteur: il était le plus élevé chez le personnel des administrations locales et nationales et le plus faible dans la restauration, la réparation, la distribution, l'hôtellerie et les autres activités manufacturières. Dans l'ensemble, l'étude révèle que 30% des accidents déclarables ont effectivement été déclarés au HSE. Le taux était faible chez les travailleurs indépendants, soit 12%, par rapport à 32% chez les travailleurs salariés. D'autres observations font l'objet de commentaires.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2007. vi, 25p. 4 réf.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr528.pdf [en anglais]

CIS 08-535 Encouragez votre personnel à déclarer les expositions à des agents pathogènes véhiculés par le sang
Encourage your workers to report blood-borne pathogen exposures [en anglais]
Les chercheurs du NIOSH ont visité un certain nombre de prisons afin de mieux comprendre les pratiques et les procédures utilisées en vue de protéger le personnel de soins contre les maladies véhiculées par le sang. Destinée aux responsables et aux cadres des services médicaux des prisons, ce dépliant les explique pourquoi le personnel travaillant en milieu carcéral est parfois peu enclin à déclarer une exposition à des agents pathogènes véhiculés par le sang et comment les encourager à le faire.
Publications Dissemination, National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), 4676 Columbia Parkway, Cincinnati, OH 45226-2001, USA, sept. 2007. 2p. Illus. 6 réf.
http://www.cdc.gov/niosh/docs/2007-159/pdfs/2007-159.pdf [en anglais]

2006

CIS 08-1036 Kupper A., Peebles L., Pimm A., Hollywood S.
Health and Safety Executive
Etude des informations concernant les performances en santé et sécurité au travail rendues publiques en 2005 par les entreprises du Royaume-Uni employant plus de 250 salariés
Study of the public reporting of occupational health and safety performance in 2005 by UK businesses with over 250 employees [en anglais]
Ce rapport présente les conclusions de la quatrième enquête mandatée par le Health and Safety Executive portant sur les informations en matière de sécurité et de santé au travail rendues publiques par les entreprises au Royaume-Uni. L'enquête a porté sur les aspects suivants: degré de communication sur les sites Internet, dans les rapports annuels et autres documents rendus publics (y compris les rapports concernant la prévention, la responsabilité sociale ou le développement durable) de 300 entreprises employant plus de 250 salariés; déclarations concernant les objectifs fixés en matière de sécurité et de santé; comparaison du degré de communication sur la sécurité et la santé au travail dans différentes branches d'activité; comparaison du degré de communication sur la sécurité et la santé au travail entre les entreprises ayant participé à la présente enquête et celles ayant participé aux enquêtes antérieures; exemples de bonnes pratiques en matière de communication.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2006. x, 114p. Illus.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr515.pdf [en anglais]

2005

CIS 07-1049 La déclaration des accidents du travail
De aangifte van arbeidsongevallen. [en néerlandais]
Ce guide présente les dispositions légales en matière de déclaration des accidents du travail dans le secteur privé en Belgique. Il explique les différents volets du formulaire de déclaration et présente en annexe les listes de codes permettant de remplir le formulaire. Enfin, il présente des modèles de rapports d'accident. Remplace CIS 00-1312.
PREVENT, rue Gachard 88, Bte 4, 1050 Bruxelles, Belgique, éd. rév., 2005. 34p. Illus.

CIS 07-282 Castejon Vilella E.
Inventaire et analyse des systèmes nationaux de déclaration des accidents du travail
Le projet SEAT (Statistiques européennes sur les accidents de travail), visant l'harmonisation des données statistiques relatives aux accidents du travail, a été lancé en 1990 suite à la directive cadre sur la sécurité et la santé sur les lieux de travail (89/391/CEE). Depuis 1993, Eurostat rassemble les statistiques sur les accidents du travail transmises par les autorités nationales compétentes. Cette étude a été réalisée afin d'identifier et d'analyser les facteurs qui pourraient encore biaiser la comparabilité entre les données nationales. Un questionnaire, constitué de 83 items regroupées en 12 thèmes tels que la déclaration, l'indemnisation ou le traitement des données statistiques, a été envoyé aux Etats membres de l'Union européenne. Les résultats mettent en exergue trois principaux facteurs qui biaisent la comparabilité des données: la couverture des travailleurs indépendants; le traitement des accidents de mission et de la circulation pendant le travail; le niveau des taux de déclaration.
EUROGIP, 55 rue de la Fédération, 75015 Paris, France, oct. 2005. 4p. Document sur Internet.
http://www.eurogip.fr/docs/Inventaire-Systemes-Declaration.pdf [en français]

CIS 06-272 Bojanowski R.
Nouvelle carte statistique des accidents du travail
Nowa statystyczna karta wypadku przy pracy [en polonais]
Commentaires relatifs à une ordonnance du ministre des Affaires économiques et du travail (entrée en vigueur en janvier 2005) et concernant une carte de données statistiques pour la déclaration des accidents du travail. Les changements apportés sont décrits de même que les informations devant figurer sur cette carte, compte tenu des recommandations de l'Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT).
Bezpieczeństwo pracy, 2005, n°7-8, p.15-19. Illus. 4 réf.
http://www.ciop.pl/15585 [en polonais]

2004

CIS 06-262 van der Schaaf T., Kanse L.
Biais dans les bases de données de déclaration des incidents: étude empirique dans l'industrie des procédés chimiques
Biases in incident reporting databases: An empirical study in the chemical process industry [en anglais]
La question de savoir dans quelle mesure les systèmes de déclaration des incidents saisissent véritablement un échantillon représentatif de cas réels reste incertaine. Plusieurs chercheurs ont proposé des directives pour assurer la conception organisationnelle de ces systèmes, mais on connaît moins bien le point de vue des individus appelés à établir les déclarations. En s'appuyant sur une étude bibliographique ainsi que sur les notes personnelles des opérateurs d'usines chimiques dans lesquelles ils ont précisé comment leurs propres erreurs ont été corrigées ainsi que les raisons pour lesquelles ils auraient normalement signalé ou non ces incidents, six catégories de motifs de non-déclaration d'incidents ont pu être identifiées. La répartition des incidents relevés dans les notes a permis de mettre en évidence des différences de perception entre les opérateurs et les cadres en ce qui concerne l'importance des incidents corrigés avec succès ou des incidents considérés comme banaux. On devrait tirer certains enseignements de ces incidents.
Safety Science, janv. 2004, vol.42, n°1, p.57-67. Illus. 19 réf.

CIS 04-67
Health and Safety Executive
Enquête après accident ou incident - Cahier destiné aux employeurs, aux syndicats, aux préposés à la sécurité et aux professionnels de la prévention
Investigating accidents and incidents - A workbook for employers, unions, safety representatives and safety professionals [en anglais]
Ce guide sur la manière de réaliser des enquêtes après accident ou incident, y compris les quasi-accidents, a été rédigé après consultation d'entreprises, d'organisations syndicales et de groupements de professionnels de la prévention. Il se veut une première étape dans la démarche qui consiste à sensibiliser les entreprises aux avantages de la recherche des causes d'accident et présente les méthodes permettant d'enregistrer les accidents, de réaliser les enquêtes et de mettre en oeuvre les mesures de prévention. Il est avant tout destiné aux PME, où il est souvent difficile de développer des connaissances en matière d'enquêtes, bien qu'il puisse également être utile aux grandes entreprises. Les quatre étapes de la démarche présentée dans ce guide sont: la collecte d'information; l'analyse de l'information; l'identification des mesures de contrôle des risques; le plan d'action et sa mise en oeuvre.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2004. iv, 82p. Illus. 19 réf. Prix: GBP 9,50.

2003

CIS 05-288 Les bases de la prévention des accidents
Podstawy prewencji wypadkowej [en polonais]
C manuel de prévention des accidents se concentre sur les aspects suivants: enquête après accident et déclaration; prévention des accidents lors du travail sur machines; impact des conditions de travail sur les accidents; facteurs psychologiques et sociaux dans la prévention des accidents.
Centralny Instytut Ochrony Pracy-Państwowy Instytut Badawczy, Ul. Czerniakowska 16, 00-701 Warszawa, Pologne, 2003. 331p. Illus. Réf.bibl.

CIS 03-1165
Health and Safety Executive
Registre des accidents
Accident book [en anglais]
Les employeurs doivent enregistrer les accidents survenus dans l'entreprise et doivent fournir un registre des accidents dans lequel les travailleurs, ou les personnes qui les représentent, inscrivent les détails relatifs aux accidents ayant entraîné des lésions corporelles. Outre des fiches d'enregistrement des accidents, ce document contient des informations utiles pour les employeurs et les travailleurs, notamment sur la conduite à tenir en cas d'accident ou de lésion corporelle sur le lieu de travail, sur les informations à consigner dans le registre des accidents et sur les avantages qu'il y a à remplir le registre. Les dispositions du Règlement sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR, voir CIS 96-146) sont également présentées sous forme résumée.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2003. 12p. Illus. Prix: GBP 4,75.

2002

CIS 03-422
Health and Safety Executive
Sécurité dans le secteur ferroviaire 2001-2002
Railway safety 2001/02 [en anglais]
Les présentes statistiques sur la sécurité dans le secteur ferroviaire ont été publiées conformément aux prescriptions du Règlement de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR 95, voir CIS 95-1930). Au sommaire: cas mortels; lésions corporelles; incidents impliquant des trains; défectuosités des voies et application des dispositions légales; incidents ferroviaires au Pays de Galles; incidents ferroviaires en Ecosse.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, sept. 2002. 6p. Illus.

CIS 02-1508
Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales
Décret TAS/2926/2002 du 19 nov., prévoyant la mise en œuvre de nouveaux modèles pour la déclaration des accidents du travail et leur transmission par voie électronique [Espagne]
Orden TAS/2926/2002, de 19 de noviembre, por la que se establecen nuevos modelos para la notificación de los accidentes de trabajo y se posibilita su transmisión por procedimiento electrónico [en espagnol]
Ce décret établit un nouveau formulaire à utiliser pour la déclaration des accidents du travail en Espagne, afin d'harmoniser le système espagnol avec celui en vigueur dans l'Union européenne. Le Système pour la notification électronique des accidents du travail (Delt@) reçoit également un statut juridique. En annexe: listes des codes à utiliser pour remplir le formulaire électronique - codes des pays, localisation de l'accident, type de travail, activité physique, déplacement, contact, site de la lésion, description de la lésion, agent matériel.
Boletín Oficial del Estado, 21 nov. 2002, vol.342, n°279, p.40988-40989 + annexe (50 pages env.)
http://noticias.juridicas.com/base_datos/Laboral/o2926-2002-tas.html [en espagnol]

2001

CIS 04-68 Bestratén Belloví M., Gil Fisa A., Piqué Ardanuy T.
La gestion intégrale des accidents de travail (I): traitement documentaire et analyse des accidents
La gestión integral de los accidentes de trabajo (I): tratamiento documental e investigación de accidentes [en espagnol]
Les accidents du travail ainsi que les incidents constituent une source de renseignements essentielle pour la gestion de la prévention. Cette notice d'information traite des documents relatifs à la déclaration des accidents du travail ainsi que de l'analyse des accidents du travail et des incidents dans l'optique d'une mise en oeuvre de mesures préventives ou d'une modification de certains processus, l'objectif final étant une amélioration des conditions de travail dans le cadre de la gestion intégrale des risques professionnels. Voir aussi CIS 04-69 et CIS 04-70.
Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Ediciones y Publicaciones, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, 2001. 6p. Illus. 3 réf.
http://internet.mtas.es/Insht/ntp/ntp_592.htm [en espagnol]

CIS 02-1299
Health and Safety Executive
Déclaration des accidents dans le secteur de la restauration
Reporting accidents in the catering industry [en anglais]
Cette notice d'information a pour but d'expliquer les principales exigences du RIDDOR (règlement britannique de 1985 sur les déclarations d'accidents, de maladies et d'événements dangereux, voir CIS 88-1753) s'appliquant au secteur de la restauration. Elle contient des exemples d'incidents qu'il y a lieu de déclarer ou non. Au sommaire: cas devant être déclarés et personne responsable du rapport; accidents impliquant les clients de l'établissement, actes d'agression sur le personnel et accidents impliquant les sous-traitants devant être déclarés; définitions des expressions "accidents graves" et "accidents de plus de trois jours" au sens de la réglementation; autres catégories d'accidents devant être déclarés; quand et comment les déclarer; à qui les déclarer; archives à conserver.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, avr. 2001. 4p. 3 réf.
http://www.hse.gov.uk/pubns/cais18.pdf [en anglais]

CIS 01-1776 Pool G.
Health and Safety Executive
Diminuer les incidents dus au monoxyde de carbone
Reducing carbon monoxide incidents [en anglais]
Ce rapport présente un projet visant à diminuer le nombre d'incidents dus au monoxyde de carbone (CO) liés à la distribution de gaz. On a examiné plus spécifiquement le développement d'une approche commune à l'échelle européenne pour le recueil de données concernant les incidents liés au CO, l'évaluation des aspects de qualité de l'air intérieur liés à l'utilisation de gaz et les problèmes médicaux associés à l'intoxication aiguë et chronique au CO. Plusieurs réunions ont eu lieu avec les représentants de compagnies de gaz de différents pays européens afin d'échanger des expériences et des exemples de meilleure pratique. Ce projet a notamment permis l'élaboration d'une vidéo destinée à la profession médicale ayant pour but d'améliorer le diagnostic d'intoxication au CO, ainsi qu'un accord entre les compagnies de gaz destiné à améliorer la collecte et la publication d'informations sur les incidents liés au CO.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2001. vi, 42p. Prix: GBP 10,00.

CIS 01-937 Décret du gouvernement n°326 du 3 mars 2001 approuvant les procédures d'enquête après accident et de déclaration des accidents du travail et des lésions résultant d'activités professionnelles [Kazakhstan]
Pravila rassledovanija i učeta nesčastnyh slučaev i inyh povreždenij zdorov'ja rabotnikov, svjazannyh s trudovoj dejatel'nost'ju [en russe]
Ce décret spécifie les procédures pour les enquêtes après accident et la déclaration des accidents et des lésions survenant sur le lieu de travail.
Aktiler Žinagy - Sobranie Aktov, avr. 2001, n°9, p.113-139.

2000

CIS 07-1048 Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
Ghi chép, khai báo vê tai nan lao đông và bênh nghê nghiêp [en vietnamien]
Version vietnamienne du recueil de directives pratiques (CIS 96-2083) adopté à la fin d'une Réunion tripartite d'experts destinée à faciliter l'harmonisation à l'échelle internationale des méthodes de collecte, d'enregistrement et de déclaration des données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Au sommaire: extraits du rapport de la Réunion; dispositions générales; politiques concernant l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements dangereux, ainsi que les enquêtes et les statistiques pertinentes (au niveau national et de l'entreprise); dispositions légales, institutionnelles et administratives pour l'établissement de systèmes de notification, d'enregistrement et de déclaration; notification au niveau de l'entreprise; modalités d'enregistrement et de déclaration; extension aux travailleurs indépendants; statistiques (compilation, publication et classification); enquêtes sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et les événements dangereux. En annexe: liste des instruments pertinents du BIT; listes et systèmes de classification pour les maladies, lésions, branches d'activité, professions, situations dans la profession et accidents.
Nhà Xuât Bàn Lao @Djông - Xã Hôi, Hanoi, Viet Nam, 2000. 192p. 8 réf.

CIS 01-613 Décret portant sur la constatation, l'enquête, l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail [Bulgarie]
Naredba za ustanovjavane, razsledvane, registrirane i otčitane na trudovite zlopoluki [en bulgare]
Ce Décret (entrée en vigueur: 1 janv. 2000) comporte des dispositions sur la déclaration des accidents du travail et leur enregistrement.
Dăržaven vestnik, 21 janv. 2000, n°6, p.5-7.

1999

CIS 00-1312 Cornelis K., Van der Steen M.
La déclaration des accidents du travail
De aangifte van arbeidsongevallen [en néerlandais]
Ce guide présente les dispositions légales en matière de déclaration des accidents du travail dans le secteur privé en Belgique. Il explique les différents volets du formulaire de déclaration et présente en annexe les listes de codes permettant de remplir le formulaire. Enfin, il présente des modèles de rapports d'accident.
PREVENT, rue Gachard 88, Bte 4, 1050 Bruxelles, Belgique, 2e éd., 1999. 31p. Illus. 5 réf.

CIS 00-967
Health and Safety Executive
Déclaration des cas d'exposition aux produits de lutte antiparasitaire et aux produits vétérinaires
Reporting incidents of exposure to pesticides and veterinary medicines [en anglais]
Thèmes traités: agriculture et sylviculture; aspects légaux; assistants vétérinaires; déclaration des accidents du travail; législation; matériel de formation; médecins du travail; pesticides; produits pharmaceutiques; responsabilités des employeurs; Royaume-Uni; services vétérinaires.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, fév. 1999. 16p. Illus.

CIS 00-977 Lord R.
Enquêtes après accident et déclaration des incidents
Accident investigation and reporting [en anglais]
Thèmes traités: accidents bagatelles; actes dangereux; Afrique du Sud; analyse des causes d'accident; coût des accidents; déclaration des accidents du travail; enquêtes après accident; facteurs humains; pays en développement; rôle de la direction.
On Guard, mars 1999, vol.6, n°16, p.13-16.

CIS 99-1893 Sullman M.J.M., Kirk P.M., Parker R.J., Gaskin J.E.
Système de déclaration des accidents de l'industrie de l'exploitation forestière en Nouvelle-Zélande: une base pour un programme de recherches sur les facteurs humains
New Zealand logging industry accident reporting scheme: Focus for a human factors research programme [en anglais]
Thèmes traités: déclaration des accidents du travail; étude de cas; Nouvelle Zélande; protection des jambes; sylviculture et exploitation forestière; tronçonneuses à chaîne; vêtements de protection; visibilité.
Journal of Safety Research, été 1999, vol.30, n°2, p.123-131. Illus. 18 réf.

CIS 99-2068 Warwick R.
Bonnes pratiques en matière de déclaration des incidents: ça coule dans les veines
Good practice in incident reporting: It's in the blood [en anglais]
Thèmes traités: aspects légaux; blessures par injection; déclaration des accidents du travail; hépatite virale; information du personnel; organisation de la prévention dans l'entreprise; prévention de la contagion; risques biologiques; sang; services médicaux et sanitaires; syndrome d'immunodéficience.
Safety and Health Practitioner, avr. 1999, vol.17, n°4, p.24-26. Illus. 5 réf.

1998

CIS 00-1762 Denis M.A., Poyard G., Saury A., Cadiot M., Forissier M.F., Lery L., Nargues P., Reymond E., Robert O., Volckmann C., Ecochard R., Vigier S.
La sous-déclaration des accidents d'exposition au sang dans un C.H.U.
Thèmes traités: blessures par injection; déclaration des accidents du travail; étude transversale; évaluation statistique; formation à la prévention; hépatite; hôpitaux; lésions de la peau; personnel des services de santé; salive; sang; syndrome d'immunodéficience.
Archives des maladies professionnelles et de médecine du travail, juil. 1998, vol.59, n°4, p.242-248. 9 réf.

CIS 00-907 Arrêté royal du 4 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail [Belgique]
4 December 1998 - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 december 1971 tot vaststelling van het model en de termijn van aangifte van een arbeidsongeval [en néerlandais]
Thèmes traités: Belgique; déclaration des accidents du travail; loi; responsabilités des employeurs; sécurité du travail; travailleurs temporaires.
Moniteur belge - Belgisch Staatsblad, 24 déc. 1998, année 168, n°247, p.40823-40830.

CIS 99-504 Vázquez Villanueva J.R.
Utilité des formulaires de déclaration d'accidents pour les statistiques des accidents du travail
Utilidad de los partes de accidente en las estadísticas de siniestralidad laboral [en espagnol]
Thèmes traités: analyse des causes d'accident; aspects statistiques; céramique industrielle; déclaration des accidents du travail; lésions de la main.
Prevención, avr.-juin 1998, n°144, p.34-44. Illus. 9 réf.

1997

CIS 00-985 Accidents du travail, l'Europe harmonise ses statistiques
Thèmes traités: accidents du travail; agriculture; aspects statistiques; bâtiment et travaux publics; cas mortels; Communautés européennes; déclaration des accidents du travail; différences liées à l'âge; différences liées au sexe; industries manufacturières; services; taux de fréquence; transports; variables nationales.
Travail et sécurité, sept. 1997, n°564, p.18-21. Illus.

CIS 97-2059 Burke S., Madan I.
Cas de contamination parmi les médecins et les sages-femmes: raisons de la non-déclaration de ces cas et de la méconnaissance des risques qui y sont liés
Contamination incidents among doctors and midwives: Reasons for non-reporting and knowlege of risks [en anglais]
Une étude rétrospective de 6 mois portant sur 384 médecins et 293 sages-femmes travaillant dans deux hôpitaux, a révélé que seulement 9% des médecins et 46% des sages-femmes avaient déclaré les incidents de contamination dont ils avaient été victimes. La raison principale pour laquelle les médecins n'avaient pas déclaré les cas était que cela leur prenait trop de temps; les sages-femmes pensaient que c'était peine perdue, bien qu'elles aient été au courant de l'assistance offerte par les services de la médecine du travail. 77% des médecins et 69% des sages-femmes sous-estimaient le risque de contracter le virus de l'hépatite B par piqûre d'aiguille. Des stratégies visant à améliorer l'information sur les risques potentiels et des méthodes pour faciliter les procédures de déclaration sont présentées.
Occupational Medicine, août 1997, vol.47, n°6, p.357-360. 19 réf.

CIS 97-1175 Cornelis K., Van der Steen M.
Législation en pratique: 11. La déclaration des accidents du travail
Wetgeving in de praktijk: 11. De aangifte van arbeidsongevallen [en néerlandais]
Informations pratiques sur la manière dont doivent être remplis les formulaires de déclaration d'accidents en Belgique, telle qu'elle est définie dans la législation. Des dispositions spéciales ont été également prises pour les installations électriques, les récipients sous pression, les rayonnements, ainsi que les explosifs dans les mines et dans les carrières.
Association nationale pour la prévention des accidents du travail (ANPAT), rue Gachard 88, Boîte 4, 1050 Bruxelles, Belgique, 1997. 32p. 10 réf.

CIS 97-354
Department of Labor - Occupational Safety and Health Administrattion (OSHA)
Déclaration à l'OSHA des données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles: règlement définitif [USA]
Reporting occupational injury and illness data to OSHA: Final rule [USA] [en anglais]
Ce Règlement entré en vigueur le 13 mars 1997 modifie la réglementation existante qui oblige les employeurs à communiquer à l'OSHA les informations contenues dans les dossiers qu'ils sont tenus de créer et de tenir à jour. Il donne des précisions quant à l'autorité dont l'OSHA est investie en vue de rassembler, par voie postale, des données spécifiques aux établissements pour ensuite procéder à son auto-évaluation, décider de l'affectation de ses ressources, réévaluer périodiquement la réglementation et les normes existantes et rendre ses décisions. Commentaires détaillés sur le processus d'élaboration du Règlement.
Federal Register, 11 fév. 1997, vol.62, n°28, p.6434-6442.

1996

CIS 00-1311
Bureau international du Travail (BIT)
Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles: recueil de directives pratiques du BIT
Version coréenne du recueil de directives pratiques (CIS 96-2083) adopté à la fin d'une Réunion tripartite d'experts destinée à faciliter l'harmonisation à l'échelle internationale des méthodes de collecte, d'enregistrement et de déclaration des données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Au sommaire: extraits du rapport de la Réunion; dispositions générales; politiques concernant l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements dangereux, ainsi que les enquêtes et les statistiques pertinentes (au niveau national et de l'entreprise); dispositions légales, institutionnelles et administratives pour l'établissement de systèmes de notification, d'enregistrement et de déclaration; notification au niveau de l'entreprise; modalités d'enregistrement et de déclaration; extension aux travailleurs indépendants; statistiques (compilation, publication et classification); enquêtes sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et les événements dangereux. En annexe: liste des instruments pertinents du BIT; listes et systèmes de classification pour les maladies, lésions, branches d'activité, professions, situations dans la profession et accidents.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1996. v, 78p. 8 réf.

CIS 97-1843 Choi B. C. K.
Enregistrement, déclaration, compilation, et classification des statistiques relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles: le cas de la Thaïlande
Recording, notification, compilation, and classification of statistics of occupational accidents and diseases: The Thai experience [en anglais]
Ce rapport résume les activités d'un projet du BIT en Thaïlande, réalisé en 1995, afin d'améliorer le système de déclaration des accidents et des maladies dans le pays. Le recueil de directives pratiques du BIT relatif à l'enregistrement et à la déclaration des accidents et des maladies a été considéré comme adaptable aux normes locales. Le formulaire de déclaration a été repensé et des suggestions sont formulées pour effectuer une vérification croisée avec la base de données du Fonds d'indemnisation des travailleurs.
Journal of Occupational and Environmental Medicine, nov. 1996, vol.38, n°11, p.1151-1160. 22 réf.

CIS 97-1499 Weddle M.G.
Déclaration des accidents du travail: le premier pas
Reporting occupational injuries: The first step [en anglais]
Lors d'une étude effectuée auprès de 372 travailleurs d'un service d'intendance hospitalière de cinq établissements, 108 (29.2%) se sont souvenus avoir été blessés l'année précédente, et 42 d'entre eux n'ont fait mention d'aucune lésion. Les travailleurs plus âgés et ceux affectés le plus longtemps au même poste étaient plus susceptibles de ne pas signaler de blessures. Les lésions généralement les moins signalées étaient les maux de dos, les blessures aux tissus mous et les entorses. La raison la plus fréquemment invoquée de la non-déclaration de ces lésions était que celles-ci étaient considérées comme trop mineures. La formation du travailleur devrait inclure des directives et l'incitation à la déclaration des blessures sur le lieu de travail.
Journal of Safety Research, hiver 1996, vol.27, n°4, p.217-223. 6 réf.

CIS 97-510 Layde P.M., Stueland D.T., Nordstrom D.L.
Utilité des archives des centres de traumatologie aux fins de la surveillance des accidents dans l'agriculture
Representativeness of trauma center registries for farm injury surveillance [en anglais]
Les données provenant d'un important service de traumatologie du centre du Wisconsin aux E.-U. et relatives aux accidents dans l'agriculture entre 1986 et 1991 ont été dépouillées. Les caractéristiques des lésions d'origine agricole telles qu'elles ont été constatées parmi les résidents d'une région donnée, géographiquement définie, et dont la surveillance était basée sur un échantillon de population, ont été comparées à celles d'un collectif (non basé sur un échantillon de population) de patients étrangers à cette région. Les caractéristiques étaient similaires dans les deux groupes de données en ce qui concerne la nature saisonnière, les circonstances des accidents et leurs causes. Des différences importantes ont été notées quant au siège des lésions, à leur gravité, et à certains aspects des soins médicaux intensifs. Si elles se révèlent utiles dans de nombreux cas, les données provenant des archives des centres de traumatologie sur la surveillance des accidents doivent être interprétées avec prudence.
Accident Analysis and Prevention, sept. 1996, vol.28, n°5, p.581-586. 22 réf.

CIS 97-342 Beale D., Cox T., Leather P.
Violence liée au travail - La déclaration des incidents au niveau national est-elle suffisante?
Work-related violence - Is national reporting enough? [en anglais]
Les prescriptions applicables à la déclaration d'incidents violents liés au travail, aux termes du nouveau Règlement britannique de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (voir CIS 95-1930) font l'objet de commentaires. L'objection principale est que la déclaration d'incidents violents dépend toujours entièrement de l'issue physique de l'incident et non pas de sa nature. Il est recommandé aux employeurs de mettre en place leurs propres systèmes internes de déclaration et de constituer des dossiers sur la base d'un éventail plus large d'incidents violents ou potentiellement violents, afin d'évaluer les risques et de les gérer.
Work and Stress, avr.-juin 1996, vol.10, n°2, p.99-103. 15 réf.

CIS 96-2083
Bureau international du Travail (BIT)
Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles: recueil de directives pratiques du BIT
Recording and notification of occupational accidents and diseases: An ILO Code of Practice [en anglais]
Registro y declaración de accidentes de trabajo y enfermedades profesionales: resumen de directivas prácticas de la OIT [en espagnol]
Ce recueil de directives pratiques a été adopté à la fin d'une Réunion tripartite d'experts destinée à faciliter l'harmonisation à l'échelle internationale des méthodes de collecte, d'enregistrement et de déclaration des données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Au sommaire: extraits du rapport de la Réunion; dispositions générales; politiques concernant l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements dangereux, ainsi que les enquêtes et les statistiques pertinentes (au niveau national et de l'entreprise); dispositions légales, institutionnelles et administratives pour l'établissement de systèmes de notification, d'enregistrement et de déclaration; notification au niveau de l'entreprise; modalités d'enregistrement et de déclaration; extension aux travailleurs indépendants; statistiques (compilation, publication et classification); enquêtes sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et les événements dangereux. En annexe: liste des instruments pertinents du BIT; listes et systèmes de classification pour les maladies, lésions, branches d'activité, professions, situations dans la profession et accidents.
Publications du BIT, 1211 Genève 22, Suisse, 1996. xxi, 100p. 8 réf. Index. Prix: CHF 20,00.

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