Surveillance de la sécurité - 10 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
• Surveillance de la sécurité

2002

CIS 03-1023 Santé et sécurité - Règlement de 2002 concernant le contrôle des substances nocives [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Substances Hazardous to Health Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement est une refonte du Règlement n°437/1999 (CIS 00-620), qui est abrogé. Il est conforme à certaines directives européennes, notamment les directives 80/1107/CEE (CIS 81-1610), 91/322/CEE (CIS 92-1427), 96/94/CE (CIS 97-9), 98/24/CE sur les substances dangereuses (CIS 98-1094), 2000/54/CE sur les risques biologiques (CIS 03-1046), et les applique en Grande-Bretagne. Il est aussi conforme à d'autres directives ayant un champ d'application plus limité comme le chlorure de vinyle, le benzène et les substances cancérogènes en général. Il précise les obligations des employeurs concernant la protection des travailleurs contre l'exposition aux substances nocives, notamment: interdiction de l'importation (sauf d'un autre Etat de l'UE) de certaines substances (naphtyl-2 amine, benzidine, amino-4 biphényle, nitro-4 biphényle, et leurs sels, allumettes au phosphore blanc); évaluation du risque pour la santé; prévention et contrôle de l'exposition; surveillance médicale; information et formation; démarches en cas d'accidents, d'incidents dangereux et d'urgences; dispositions relatives à la fumigation; dérogations. En annexe: liste des substances cancérogènes; interdiction d'utilisation de certaines substances dans certaines activités; dispositions spéciales concernant les agents bioligiques; contrôle des systèmes de ventilation; substances pour lesquelles une surveillance est exigée; surveillance médicale liée à certaines substances; législation concernant l'étiquetage des conteneurs et des tuyaux; fumigations (dérogations et déclarations).
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 27p. Illus. Prix: GBP 4,50.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20022677.htm [en anglais]

1999

CIS 03-1518 Sécurité et santé - Règlement de 1999 relatif à l'amiante (interdictions) (modifications) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Asbestos (Prohibitions) (Amendment) Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement modifie le règlement de 1992 visant à interdire la plupart des utilisations de l'amiante (voir CIS 93-359) et à transposer dans la législation britannique les dispositions de la directive 1999/77/CE (voir CIS 99-1767). Parmi les modifications introduites dans le règlement, il faut citer un changement dans la définition du terme "fourniture" d'amiante, qui dorénavant s'entendra dans une acception autre que monétaire. L'interdiction de l'importation, de la fourniture et de l'utilisation de l'amiante est étendue au chrysotile. La possibilité d'accorder une dérogation pour des aisons de sécurité nationale est évoquée. En annexe: liste de dérogations de l'interdiction de l'importation, de la fourniture et de l'utilisation du chrysotile.
The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 1999. 5p. Prix: GBP 2,00.
http://www.legislation.hmso.gov.uk/si/si1999/19992373.htm [en anglais]

CIS 00-620 Hygiène et sécurité - Règlement de 1999 concernant le contrôle des substances nocives [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Substances Hazardous to Health Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement est une refonte mineure du Règlement n°1994/3246 (CIS 95-19). Il est en conformité avec certaines directives européennes, notamment 80/1107/CEE (CIS 81-1610), 91/322/CEE (CIS 92-1427) et 96/94/CE (CIS 97-9). Il transpose dans la législation britannique les dispositions de certaines autres directives avec un domaine d'application plus limité, concernant, entre autres, le chlorure de vinyle, le benzène et les substances cancérogènes en général. Il précise les obligations des employeurs concernant la protection des travailleurs contre l'exposition aux substances nocives. Ces obligations comprennent: interdiction de l'importation de certaines substances (naphtyl-2 amine, benzidine, amino-4 biphényle, nitro-4 biphényle, et leurs sels, allumettes au phosphore blanc); évaluation du risque pour la santé; prévention et contrôle de l'exposition; surveillance médicale; information et formation; dispositions relatives à la fumigation; dérogations. En annexe: liste des substances cancérogènes; interdiction d'utilisation de certaines substances; dispositions spéciales concernant les agents bioligiques; contrôle des systèmes de ventilation; substances pour lesquelles une surveillance est exigée; surveillance médicale; fumigations (dérogations et déclarations).
The Stationery Office Ltd., P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 25p. Illus. Prix: GBP 4,50.

1996

CIS 97-731 Gaz - Règlement de 1996 sur la sécurité du gaz (droit d'accès) [Royaume-Uni]
Gas - The Gas Safety (Rights of Entry) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement (entré en vigueur le 1 nov. 1997) porte sur le droit d'accès des "transporteurs publics de gaz" et "des autorités pertinentes" aux installations dans le but de prévenir les fuites de gaz, de procéder à des inspections, de débrancher des raccords de gaz, etc.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 6p. Prix: GBP 1,55.

1994

CIS 95-19 Hygiène et sécurité - Règlement de 1994 concernant le contrôle des substances nocives [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Substances Hazardous to Health Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement remplace le règlement de 1988 (CIS 89-1092), modifié en 1991 et 1992 (CIS 92-369, 93-1077). Il transpose également dans la législation britannique les dispositions de la directive 90/679/CEE (CIS 91-29) concernant les risques biologiques, tout en abrogeant le règlement de 1981 sur les agents pathogènes dangereux. Il précise les obligations des employeurs concernant la protection des travailleurs et des autres personnes contre l'exposition aux substances nocives. Ces obligations comprennent: interdiction de l'importation de certaines substances (naphtyl-2 amine, benzidine, amino-4 biphényle, nitro-4 biphényle, et leurs sels, allumettes au phosphore blanc); évaluation du risque pour la santé; prévention et contrôle de l'exposition; information et formation; surveillance médicale; dispositions relatives à la fumigation; dérogations. En annexe: liste de valeurs-seuils pour 42 substances; interdiction d'utilisation particulière de certaines substances; contrôle des systèmes de ventilation; substances pour lesquelles une surveillance est exigée; fumigations (dérogations et déclarations); définition des cancérogènes; dispositions spéciales concernant les agents biologiques (y compris mesures d'isolation).
HMSO Publication Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1994. 27p. Illus. Prix: GBP 4,70.

1992

CIS 93-1084 Santé et sécurité - Règlement de 1992 concernant les installations et appareils de levage (procès-verbaux d'essais et d'examens, etc.) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Lifting Plant and Equipment (Records of Test and Examination etc.) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement est une mise à jour sur les informations devant être consignées dans les procès-verbaux établis à l'issue des tests et examens de sécurité des installations et appareils de levage (guide d'interprétation sur le règlement, voir CIS 93-321).
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 10p. Prix: GBP 2,30.

CIS 93-359 Santé et sécurité - Règlement de 1992 sur l'amiante (interdictions) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Asbestos (Prohibitions) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement, entré en vigueur le 1er janvier 1993, remplace celui de 1985 sur l'amiante (interdictions) et porte application, en Grande-Bretagne, de la directive de la Commission 91/659/CEE (voir CIS 92-19) portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive du Conseil 76/769/CEE (voir CIS 92-22). Ce règlement prévoit l'interdiction de mise sur le marché et d'emploi de toutes les variétés d'amiante amphibole (crocidolite, amosite, amiante actinolite, anthophyllite et trémolite) ainsi que des produits auxquels ces fibres ont été ajoutées. Le flocage de l'amiante par quiconque est interdit de même que la mise sur le marché et l'emploi d'un certain nombre de produits contenant du chrysotile (liste en annexe).
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 4p. Prix: GBP 1,05.

1988

CIS 89-1092 Hygiène et sécurité - Règlements de 1988 concernant le contrôle des substances nocives [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Substances Hazardous to Health Regulations 1988 [United Kingdom] [en anglais]
Ces règlements précisent les obligations des employeurs concernant la protection des travailleurs et des autres personnes contre l'exposition aux substances nocives. Ces obligations comprennent: interdiction de l'importation de certaines substances (naphtyl-2 amine, benzidine, amino-4 biphényle, nitro-4 biphényle, sels de ces substances, allumettes de phosphore blanc); évaluation du risque pour la santé; prévention et contrôle de l'exposition; information et formation. En annexe: liste de valeurs-seuils pour 29 substances; interdiction d'utilisation de certaines substances.
HMSO Publication Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1988. 23p. Prix: GBP 3,30.

CIS 89-387 Hygiène et sécurité - Règlements de 1988 concernant les vérifications des récipients sous pression [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Pressure Vessels (verification) Regulation 1988 [United Kingdom] [en anglais]
Ces règlements appliquent les dispositions de plusieurs directives du Conseil de la CEE (76/767, 84/525, 84/526 et 84/527) concernant les vérifications et l'inspection des récipients sous pression. Au sommaire: organismes agrées pour les contrôles; pouvoirs des inspecteurs; droit des fabricants de demander une vérification au niveau communautaire et de faire appel en cas de refus des inspecteurs de délivrer des certificats de conformité.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London, SW8 5DT, Royaume-Uni, 1988. 5p. Prix: GBP 1,30.

1983

CIS 83-1850 Règlement de 1983 sur l'amiante (autorisations)
The Asbestos (Licensing) Regulations 1983 [en anglais]
Au sommaire de ce règlement (entrée en vigueur: 1er août 1984) concernant le travail avec l'amiante au Royaume-Uni: définitions des termes liés à l'amiante; nécessité d'obtenir une autorisation auprès de la Direction de l'hygiène et de la sécurité (et exceptions pour les travaux associés à l'amiante); dispositions relatives à la surveillance médicale.
H.M. Stationery Office, 49 High Holborn, London WC1V 6HB, Royaume-Uni, 1983. 6p. Prix: £1,30.