Surveillance de la sécurité - 4 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Finlande
• Surveillance de la sécurité

1984

CIS 88-1779 Moissonneuses-batteuses - Programme des inspections de sécurité [Finlande]
Combine harvesters - Programme for safety inspection [Finland] [en anglais]
Règlement spécifiant les points sur lesquels doivent porter les inspections de sécurité: tablier de coupe, réservoir à grains, moteur, cabine de conduite (dimensions, portière et accès, marches), siège, commandes (emplacement, symboles, fonctionnement), visibilité, bruit, vibrations, ventilation, hâche-paille, sécurité d'entretien (au stade de la conception), manuels, extincteurs. Inspection faite par l'Institut national de recherche sur les techniques agricoles et forestières (VAKOLA).
National Board of Labour Protection, Box 536, 33101 Tampere, Finlande, juil. 1984. 9p.

CIS 84-1709
(Jord- och skogsbruksministeriet)
Ordonnance sur les pesticides
Förordning om bekämpningsmedel [en suédois]
Cette ordonnance (entrée en vigueur: 1 mars 1984), qui s'inscrit dans le cadre de la loi sur les pesticides du 23 mai 1969, modifiée le 10 fév. 1984, institue une commission d'agrément des pesticides. Elle prévoit des contrôles et des évaluations de la nocivité des pesticides avant leur mise sur le marché et contient des chapitres sur: la procédure des demandes d'enregistrement; la tenue du registre de pesticides; les emballages dans lesquels les produits sont vendus et les indications à fournir sur ces emballages; le transport, le stockage et le commerce; l'application des pesticides; les produits traités aux pesticides.
Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling, 24 fév. 1984, n°211, p.442-445.

1983

CIS 84-107
(Social- och hälsovårdsministeriet)
Arrêté relatif à la tenue de registres sur les substances toxiques et à un système d'identification et de marquage pour les substances nocives
Beslut om förteckningen över gifter samt om ett identifikations- och märkningssystem för hälsofarliga ämnen [en suédois]
Cet arrêté (entrée en vigueur: 1 juil. 1984) porte sur les substances toxiques, corrosives, nocives et irritantes, sur les emblèmes de danger à utiliser pour leur identification, sur leur emballage et sur les inscriptions (phrases de risque, mesures de sécurité) qui doivent figurer sur les emballages. En annexe: liste de 1435 substances indiquant les symboles et les inscriptions à utiliser; liste des inscriptions; liste d'allergènes.
Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling, 22 avr. 1983, n°383, p.809-851.

1978

CIS 80-127 Arrêté du Ministère des affaires sociales et de la santé concernant les substances cancérogènes
Social- och hälsovårdsministeriets beslut om ämnen som föranleder risk för kancersjukdom [en suédois]
En application du décret du Conseil d'Etat du 11 déc. 1975 (CIS 77-794), cet arrêté interdit l'utilisation de 12 substances (identiques à celles de l'arrêté abrogé du 10 fév. 1977 (CIS 77-1943)) et prévoit des restrictions pour 15 autres substances (auramine, benzène, dianisidine, dichloro-3,3' benzidine, diméthyl-3,3' benzidine, éthylènimine, éthylènethiourée, triamide hexaméthtylphosphorique, crocidolite, méthylène-4,4' bis (chloro-2 aniline), naphtyl-1 amine, nickel carbonyle, propane-1,3 sultone, propylènimine, gaz moutarde). Un 3e groupe de substances est soumis aux limitations spécifiées dans le décret de 1975.
Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling, 28 nov. 1978, n°879, p.1903-1904.