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Rayonnements ionisants - 10 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Madagascar
  • Rayonnements ionisants

2002

CIS 02-1530 Décret n°2002-1199 fixant les principes généraux de la protection contre les rayonnements ionisants [Madagascar]
Didim-panjakana laharana faha-2002-1199 mamaritra ny foto- kevi-dehibe momba ny fiarovana amin'ny taratra mamorona iona [en malgache]
Ce décret fixe les conditions et les normes applicables à la protection des travailleurs potentiellement exposés aux rayonnements ionisants sur le lieu de travail. Les travailleurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à travailler en zone contrôlée. Les limites de dose pour les travailleurs sont de 20mSv par an (en moyenne sur 5 années consécutives), 50mSv (sur une année), 150mSv (en un an, dose équivalente au cristallin), 500mSv (en un an, dose équivalente aux extrémités ou à la peau); des règles spéciales s'appliquent aux femmes enceintes, aux étudiants, aux apprentis et aux membres du public. Sont abordés également: principes fondamentaux de la surveillance de la santé des travailleurs (mesures administratives, d'ordre technique et d'ordre médical; enregistrement des résultats); surveillance de la santé publique; contrôle des appareils émetteurs de rayonnements ionisants et des substances radioactives. En annexe (en français seulement): définitions des termes, des expressions techniques et des unités de mesure.
Journal officiel de la République de Madagascar, 19 mai 2003, n°2836, p.1514-1540.

1998

CIS 01-19 Loi n°97-041 du 2 janv. 1998 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs à Madagascar [Madagascar]
Lalàna laharana faha-97-041...amin' ny loza ateraky ny taratra mamorona iona sy ny fitantanana ny faika voavaikantaratra eto Madagasikara... [en malgache]
Cette loi définit certaines notions et fixe les mesures de protection contre les rayonnements ionisants. Elle contient des mesures concernant la gestion des déchets radioactifs. Des mesures communes aux deux activités sont déterminées.
Journal officiel de la République de Madagascar, 12 janv. 1998, n°2475, p.20-30.

1993

CIS 01-648 Arrêté interministériel n°3956/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants [Madagascar]
Cet Arrêté porte sur les obligations des utilisateurs de sources émettrices de rayonnements ionisants de faire effectuer périodiquement les contrôles suivants: contrôle des sources et de leurs appareils de protection, contrôle d'ambiance, contrôle portant sur les travailleurs exposés.
Journal officiel de la République de Madagascar, 27 sept. 1993, n°2207, p.2154-2159.

CIS 01-647 Arrêté interministériel n°3954/93 du 6 août 1993 fixant les modalités d'autorisation d'utilisation et de détention des sources de rayonnements ionisants [Madagascar]
Cet Arrêté indique la réglementation applicable aux sources de rayonnements ionisants (déclaration préalable, etc.) ainsi que les champs d'application de cette réglementation. Il contient des dispositions relatives à la gestion des déchets radioactifs et à l'instauration d'un site d'entreposage. En annexe: classification des radionucléïdes en fonction de leur toxicité et définitions de certains termes.
Journal officiel de la République de Madagascar, 27 sept. 1993, n°2207, p.2145-2154.

CIS 01-645 Arrêté interministériel n°3958/93 du 6 août 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones réglementées et interdites [Madagascar]
Cet Arrêté a pour objet d'identifier et de délimiter les zones radioactives par des panneaux de couleur. L'annexe contient les différents panneaux de signalisation avec leur signification.
Journal officiel de la République de Madagascar, 27 sept. 1993, n°2207, p.2159-2161. Illus.

CIS 01-644 Décret n°93-243 du 29 avril 1993 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants à Madagascar [Madagascar]
Ce Décret crée un Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires chargé de prescrire des mesures de prévention aux utilisateurs d'installations émettant des rayonnements ionisants et qui a un rôle consultatif auprès de certains ministères.
Journal officiel de la République de Madagascar, 21 juin 1993, n°2191, p.1626-1628.

CIS 01-332 Arrêté interministériel n°3955/93 du 6 août 1993 fixant la classification des travailleurs et les limites de dose annuelle d'exposition aux rayonnements ionisants [Madagascar]
Cet Arrêté détermine les doses d'exposition aux rayonnements ionisants auxquelles peuvent être soumis les travailleurs selon la catégorie à laquelle ils appartiennent. Il prévoit les mesures de protection applicables aux travailleurs exposés et particulièrement aux femmes. Il fixe les mesures de sécurité en présence de sources radioactives scellées et non scellées.
Journal officiel de la République de Madagascar, 27 sept. 1993, n°2207, p.2162-2172.

CIS 01-331 Arrêté interministériel n°3959/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants à des fins médicales [Madagascar]
Arrêté interministériel du 6 août 1993 relatif aux exigences de sécurité et de santé applicables au personnel médical utilisant des appareils émettant des rayonnements ionisants. Cet Arrêté donne une liste des professions dont les membres peuvent être autorisés à détenir et à utiliser ces substances et matériels.
Journal officiel de la République de Madagascar, 27 sept. 1993, n°2207, p.2177-2180.

CIS 01-328 Arrêté interministériel n°3960/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des appareils émettant des rayonnements ionisants et des substances radioactives à des fins industrielles [Madagascar]
Cet Arrêté indique les modalités d'utilisation des appareils émettant des rayonnements ionisants et des substances radioactives à des fins industrielles.
Journal officiel de la République de Madagascar, 27 sept. 1993, n°2207, p.2180-2182.

CIS 01-327 Arrêté interministériel n°3957/93 du 6 août 1993 fixant les dispositions concernant l'utilisation des dosimètres individuels et la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants [Madagascar]
Cet Arrêté indique les différents types de contrôle dosimétrique auxquels sont soumis les travailleurs de catégorie A. Il contient des dispositions sur les examens médicaux à effectuer sur ces travailleurs.
Journal officiel de la République de Madagascar, 27 sept. 1993, n°2207, p.2172-2175.