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Rayonnements ionisants - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Emirats arabes unis
  • Rayonnements ionisants

2002

CIS 03-47 Loi fédérale n° 1/2002 sur la réglementation et le contrôle de l'utilisation des sources radioactives et sur la protection contre les risques posés par ces sources [Emirats arabes unis]
Qānūn ittiḥādī raqm (1) li-sana 2002 fī ša'n tanṯīm wa raqāba istiẖdām al-maṣādir al-muši((a wa al-wiqāya min aẖṭāriha [en arabe]
Federal Law No.1/2002 regarding the regulation and control of the use of radiation sources and protection against their hazards [United Arab Emirates] [en anglais]
Cette loi s'applique à toutes les utilisations des sources radioactives, qu'elles soient professionnelles, médicales ou environnementales. Au sommaire: définitions; établissement d'une Direction compétente et d'un Comité de la radioprotection, qui seront chargés de la réglementation, de l'inspection et du contrôle des utilisations des sources de rayonnements ionisants, mais aussi de la préparation des plans d'intervention en cas d'urgences radiologiques et de la fourniture des conseils techniques en la matière; obligations d'obtention de permis pour toute opération comportant la mise en œuvre de sources de rayonnements ionisants; obligations incombant aux détenteurs de permis de protéger les travailleurs et la population contre les risques radiologiques.
Al-Jarīda Al-Rasmīya Al-Imārāt al (Arabīyah al-Muttahidah, 2002, n°376, p.13-17. Versions Internet: arabe (7p.), anglais (4p.)
http://www.uae.gov.ae/moew/Arabic/a_federallaw.htm [en arabe]
http://www.uae.gov.ae/moew/English/e_federallaw.htm [en anglais]