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• Pays / Organisation: Portugal
• Bruit

1999

CIS 00-1207 Décrets n°159, 160 et 163/99 du Président de la République, étendant au territoire de Macao les dispositions de certaines Conventions de l'OIT [Portugal]
Decretos do Presidente da República n°s 159, 160 e 163/99, [que] estendem ao território de Macau [certas] convenções da OIT [en portugais]
Décret étendant au territoire de Macao dans des termes identiques à ceux liant l'Etat portugais, les dispositions des Conventions ci-après: n°120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux (voir CIS 89-1759); n°155 concernant la sécurité et la santé des travailleurs et le milieu de travail (CIS 82-890); et n°148 concernant la protection des travailleurs contre la pollution de l'air, le bruit et les vibrations (CIS 78-1198).
Diário da República, 8 juil. 1999, série I-A, n°157, p.4237-4238.

1992

CIS 93-724 Décret n°72/92 du 28 avril 1992 instaurant le cadre général destiné à assurer la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail; Règlement n°9/92 du 28 avril 1992 relatif au décret n°72/92 [Portugal]
Estabelece o quadro geral de protecção dos trabalhadores contra os riscos decorrentes da exposição ao ruído durante o trabalho; Regulamenta o Decreto-Lei n°72/92 ... [en portugais]
Ce décret modifie les dispositions du décret 251/87 concernant le bruit (voir CIS 90-1090) et transpose dans la législation portugaise celles de la directive 86/188/CEE (voir CIS 87-45) concernant l'exposition au bruit sur le lieu de travail. Son principal objectif est de fixer le cadre général de l'application du Règlement. Questions régies par ce Règlement: notions générales et définitions (en particulier concernant les niveaux sonores); mesures générales relatives à la sécurité et à la santé; évaluation de l'exposition quotidienne au bruit; conduite à tenir en cas de dépassement du niveau d'action et de la limite d'exposition; surveillance médicale et audiométrique des travailleurs exposés au bruit; protection de l'ouïe; bruit émis par les machines et installations; information et formation des travailleurs; tenue et consultation des dossiers. Annexe: mesure des niveaux de bruit (méthodes et instruments); critères visant la sélection et l'utilisation des protecteurs d'ouïe; liste indicative des mesures destinées à réduire l'exposition au bruit sur le lieu de travail.
Dans: Colectânea de Legislação - Segurança, higiene e saúde no trabalho - Instrumentos comunitários e legislação portuguesa, Serviço de Informação Científica e Técnica (SICT), Ministério do Emprego e da Segurança Social (MESS), Lisboa, Portugal, mai 1992, p.LP 61-71.

1989

CIS 94-1818 Décret-loi n°292/89 modifiant certaines dispositions du Règlement général sur le bruit (approuvé par le décret-loi n°251/87 du 24 juin) [Portugal]
Decreto-Lei n°292/89: Altera algumas disposições do Regulamento Geral sobre o Ruído, aprovado pelo Decreto-Lei n°251/87, de 24 de Junho [en portugais]
Ce décret-loi introduit des modifications (en date du 2 sept. 1989) au Règlement général sur le bruit (voir CIS 90-1090). Principales dispositions: délivrance de permis pour les opérations bruyantes (en milieu fermé et en plein air); limitation du niveau sonore des véhicules à moteur; questions relatives à l'inspection et à l'homologation des sonomètres. Annexe: niveaux sonores maximaux pour les automobiles et motocycles.
Diário da República, 2 sept. 1989, série I, n°202, p.3770-3772.

1987

CIS 90-1090
Ministério do Plano e da Administração do Território
Décret du 24 juin 1987 approuvant le Règlement général sur le bruit [Portugal]
Regulamento Geral sobre o Ruído [en portugais]
Ce Règlement est applicable dans la plupart des endroits où l'exposition au bruit peut être nuisible ou dangereuse pour la santé, donc pratiquement à la majorité des lieux de travail. Au sommaire: restrictions relatives à l'implantation de bâtiments neufs en raison du bruit; isolation sonore exigée par la loi dans les bâtiments industriels, les hôpitaux et les écoles; limitation du bruit dans l'industrie, le commerce et les établissements du secteur tertiaire; activités génératrices de bruit; bruit dû à la circulation; sanctions.
Diário da República, 24 juin 1987, I Série, n°142, p.2386-2393.