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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
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1995

CIS 95-813 Santé et sécurité - Règlement de 1995 concernant les installations pétrolières en mer (Prévention des incendies et des explosions et interventions d'urgence) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Offshore Installations (Prevention of Fire and Explosion, and Emergency Response) Regulations 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entré en vigueur le 20 juin 1995) renferme les prescriptions applicables à la sauvegarde des personnes en cas d'incendies ou d'explosions sur les installations pétrolières et gazières en mer et à l'organisation efficace des interventions d'urgence (on entend par intervention d'urgence l'ensemble des mesures prises pour assurer la protection des personnes se trouvant à bord de telles installations en cas d'urgence). La plupart des obligations prévues aux termes de ce Règlement concerne le "responsable" qui, selon la disposition applicable, est soit l'exploitant de l'installation soit le propriétaire. Le Règlement porte par ailleurs application de certaines dispositions de la Directive du Conseil 92/91/CEE (CIS 93-23). Les Règlements relatifs aux installations en mer 1976/1542, 1977/486 (CIS 77-2054) et 1978/611 sont abrogés au même titre que certaines dispositions des Règlements 1976/1019 et 1993/1321.
HMSO Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1995. 12p. Prix: GBP 2,80.

1971

CIS 89-36 Loi sur la prévention des incendies [Royaume-Uni]
Fire Precautions Act 1971 [United Kingdom] [en anglais]
Cette loi précise les conditions d'établissement des certificats de sécurité incendie et d'autres règlements concernant la sécurité incendie dans tous les bâtiments au Royaume-Uni exceptés ceux déjà couverts par d'autres lois, comme la Loi concernant les bureaux, les magasins et les locaux des chemins de fer, la Loi sur les fabriques et la Loi sur les mines et les carrières. Les bâtiments utilisés pour le culte religieux et les maisons individuelles sont également exclus. La Loi s'applique en particulier aux hôpitaux, théâtres, écoles, centres de recherches et centres de formation.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1971 (réimpression de 1987). 52p. Prix: GBP 5,50.

1928

CIS 89-1427 Loi de 1928 concernant le pétrole [Royaume-Uni]
Petroleum (Consolidation) Act, 1928 [United Kingdom] [en anglais]
Harmonisation des textes réglementaires concernant l'utilisation, le transport et le stockage du pétrole. Au sommaire: permis de stockage; étiquetage des récipients de stockage du pétrole; transport par route et par bateau; dispositions spéciales pour le stockage du pétrole comme carburant: déclaration et recherche des accidents impliquant du pétrole; pouvoirs des inspecteurs. En annexe: appareillage pour la détermination des points d'éclair.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1980 (date de publication originale: 1928). 35p. Prix: GBP 2,25.