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Facteurs génétiques en réaction aux expositions - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Portugal
  • Facteurs génétiques en réaction aux expositions

1999

CIS 01-13 Décret-Loi n°446/99 transposant dans la législation nationale les dispositions de certaines directives européennes concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et préparations dangereuses [Portugal]
Decreto-Lei: transpõe para a ordem jurídica interna [as directivas] relativas à aproximação das disposições legislativas ... dos estados membros respeitantes à limitação da colocação no mercado e da utilização de algumas substâncias e preparações perigosas [en portugais]
Ce Décret-Loi transpose dans la législation portugaise les dispositions de certaines directives européennes concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et préparations dangereuses. Elles incluent: 97/56/CE (CIS 97-1779), modifiant 76/769/CEE (CIS 92-22), et 97/64/EC, adaptant au progrès technique la même directive. Les substances cancérogènes et mutagènes et les substances posant un risque pour la reproduction sont présentées dans une liste, accompagnées de leurs codes portugais, CE et CAS, aussi bien que de codages de risque.
Diário da República, 3 nov. 1999, n°256, série I-A, p.7474-7556.
01-0013.pdf [en portugais]