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Déclaration des accidents et des maladies - 248 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Déclaration des accidents et des maladies

2011

CIS 11-0421 Dong X.S., Fujimoto A., Ringen K., Stafford E., Platner J.W., Gittleman J.L., Wang X.
Sous-déclaration des accidents du travail dans les petites entreprises du BTP
Injury underreporting among small establishments in the construction industry [en anglais]
Estimation du degré de sous-déclaration des accidents du travail dans les petites entreprises du BTP aux Etats-Unis, au travers des statistiques publiées dans différentes bases de données.
American Journal of Industrial Medicine, 2011, vol.54, p.339-349. Illus. 28 réf.

2010

CIS 12-0052 Fonds des maladies professionnelles - Rapport annuel 2010
Fonds voor de beroepsziekten - Jaarverslag 2010 [en néerlandais]
Au sommaire de ce rapport annuel: structure administrative du Fonds belge des maladies professionnelles; déclaration des maladies professionnelles (selon le diagnostic, le code de la pathologie, la nationalité, le domicile, le sexe, l'âge, la branche et la profession); réparation des maladies professionnelles (dans les secteurs privé et public); prévention des maladies professionnelles; contestations juridiques; indemnisation pour incapacité permanente; le fonds amiante; données financières. En annexe: liste des maladies professionnelles reconnues, codes des pathologies.
Fonds des maladies professionnelles, Avenue de l'Astronomie 1, 1210 Bruxelles, Belgique, 2010, 216p.
Jaarverslag_2010_[INTERNET_FREE_ACCESS] [en néerlandais]
Rapport_annuel_2010_[INTERNET_FREE_ACCESS] [en français]

CIS 11-0620 Covaro B., Zuker S.
Accidents du travail et maladies professionnelles: analyse des facteurs ayant un impact sur la durée et la probabilité d'un prolongement de l'absentéisme
Accidentes de trabajo y enfermedades profesionales: Análisis de factores que influyen sobre la duración y la probabilidad de seguir con días de baja laboral [en espagnol]
Analyse des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet survenus en 2008 et ayant entraîné une incapacité de travail, dans la province de Buenos Aires, Argentine, en fonction du secteur d'activité, de la nature de la maladie, de la caisse d'assurance, de la taille de l'entreprise et de la durée de l'absentéisme. Un modèle pour l'analyse de la probabilité que la durée de l'absentéisme se prolonge est également présenté.
Superintendencia de Riesgos del Trabajo (SRT), Bartolomé Mitre 751, C1036AAM Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentine, 2010. 28p. Illus. Document pdf.
Accidentes_de_trabajo.pdf [en espagnol]

CIS 11-0475 Spreeuwers D., de Boer A.G.E.M., Verbeek J.H.A.M., van Dijk F.J.H.
Evaluation de la surveillance des maladies professionnelles dans six pays de l'UE
Evaluation of occupational disease surveillance in six EU countries [en anglais]
Evaluation de la qualité et de la fiabilité des systèmes nationaux de recueil de données sur les maladies professionnelles dans six pays de l'Union européenne.
Occupational Medicine, oct. 2010, vol.60, n°7, p.509-516. 30 réf.

CIS 11-0267 Psarros G., Skjong R., Eide M.S.
Sous-déclaration des accidents maritimes
Under-reporting of maritime accidents [en anglais]
Analyse des données concernant les accidents maritimes figurant dans les bases de données mettant en évidence une importante sous-déclaration des accidents.
Accident Analysis and Prevention, mars 2010, vol.42, n°2, p.619-625. Illus. 36 réf.

CIS 10-0492 Kawakami T., Matiko J., Okojie O., Valenti A., Omaira M., Venanzi D., Fantini L., Iavicoli S., Siang L.H.
Systèmes de notification des accidents et des maladies
Injury and disease reporting systems [en anglais]
Recueil d'articles sur les systèmes de notification des accidents et des maladies présentant un intérêt pour les pays d'Afrique.
African Newsletter on Occupational Health and Safety, déc. 2010, vol.20, n°3, p.47-63 (numéro complet). Illus. Réf.bibl.
Injury_and_disease_reporting_systems.pdf [en anglais]

CIS 10-0505 Arnaud S., Cabut S., Viau A., Souville M.H., Verger P.
Pratiques différentes pour la déclaration des maladies professionnelles: enquête menée auprès de médecins généralistes, de pneumologues et de rhumatologues français
Different reporting patterns for occupational diseases among physicians: A study of French general practitioners, pulmonologists and rheumatologists [en anglais]
Enquête téléphonique menée en France auprès de médecins généralistes, de pneumologues et de rhumatologues afin de déterminer leurs connaissances en matière de diagnostic et de déclaration des maladies professionnelles.
International Archives of Occupational and Environmental Health, mars 2010, vol.83, n°3, p.251-258. 22 réf.

CIS 10-0481 Wolfe D., Fairchild A.L.
Nécessité d'une surveillance améliorée des maladies professionnelles et des accidents du travail
The need for improved surveillance of occupational disease and injury [en anglais]
Commentaire sur un rapport du gouvernement américain relatif aux défaillances du système actuel des déclarations des accidents et des maladies professionnelles. La peur des représailles par les employeurs semble être la cause principale.
Journal of the American Medical Association, 10 mars 2010, vol.303, n°10, p.981-982. 10 réf.

CIS 10-0208 Kawakami T., Siang L.H., Tan A., Kim E.A., Kang S.Y., Niu S., Leman A.M., Omar A.R., Rahman K.A., Yusof M.Z.M., Kogi K.
Systèmes de déclaration des accidents et des maladies
Injury and disease reporting systems [en anglais]
Recueil d'articles sur les systèmes de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles présentant un intérêt pour les pays d'Asie.
Asian-Pacific Newsletter on Occupational Health and Safety, sept. 2010, vol.17, n°2, p.27-43 (numéro complet). Illus. Réf.bibl.
Injury_and_disease_reporting_systems.pdf [en anglais]

CIS 10-0198 De Munck P.
La Plan Pharaon modernise l'inspection: une évaluation
Il y a quelques années, le gouvernement belge a lancé le Plan d'action fédéral pour la réduction des accidents du travail (Pharaon). Depuis lors, la mise en oeuvre de ce plan a fait l'objet d'un travail intensif. Cet article dresse le bilan de ces travaux. Au sommaire: déclaration des accidents du travail; rapports destinés à améliorer la prévention; cadre clair pour les inspections; responsabilisation; approche sectorielle. Dans des encadrés: actions possibles suite à une visite de l'inspection du travail dans une entreprise; article 46 de la Loi sur les accidents du travail et l'immunité civile de l'employeur.
Prevent Focus, fév. 2010, p.12-15. Illus.

CIS 10-0196 Fonds des maladies professionnelles - Rapport annuel 2009
Fonds voor de beroepsziekten - Jaarverslag 2009 [en néerlandais]
Au sommaire de ce rapport annuel: structure administrative du Fonds belge des maladies professionnelles; déclaration des maladies professionnelles (selon le diagnostic, le code de la pathologie, la nationalité, le domicile, le sexe, l'âge, la branche et la profession); réparation des maladies professionnelles (dans les secteurs privé et public); prévention des maladies professionnelles; contestations juridiques; indemnisation pour incapacité permanente; le fonds amiante; données financières. En annexe: liste des maladies professionnelles reconnues, codes des pathologies.
Fonds des maladies professionnelles, Avenue de l'Astronomie 1, 1210 Bruxelles, Belgique, 2010. CD-ROM.
http://www.fbz.fgov.be/Pdfdocs/Rapports/Rap2009F.pdf [en français]
http://www.fbz.fgov.be/Pdfdocs/Rapports/ver2009N.pdf [en néerlandais]

2009

CIS 11-0646 Mekos K.Z.
Plaintes concernant la sécurité et la santé au travail dans la région de Thessalonique (Grèce)
Complaints regarding occupational health and safety in the area of Thessaloniki (Greece) [en anglais]
Analyse des plaintes concernant la sécurité et la santé au travail dans une région de Grèce.
Safety Science, 2009, vol.47, p.647-651. 10 réf.

2008

CIS 11-0061 Verger P., Viau A., Arnaud S., Cabut S., Saliba M.L., Iarmarcovai G., Souville M.
Obstacles à la notification par les médecins pour des demandes en réparation pour maladie professionnelle en France
Barriers to physician reporting of workers' compensation cases in France [en anglais]
Enquête auprès des médecins sur les raisons de la sous-déclaration des maladies professionnelles en France, sur la base du cas fictif d'un patient souffrant d'une sciatique avec hernie discale d'origine professionnelle.
International Journal of Occupational and Environmental Health, 3e trimestre 2008, vol.14, n°3, p.198-205. 26 réf.

CIS 11-0051 Gasparri F., Bottazzi M., Capocelatro F., Alhaique D., Chulvi B., Clavel A., Tremel G., Tramontano T.
Maladies professionnelles - Cent-dix "voix" de plus à écouter
Malattie professionali - Centodieci "voce" in più cui dare ascolto [en italien]
Ce numéro du journal est principalement consacré aux maladies professionnelles et aux risques émergents. Thèmes traités: maladies professionnelles nouvellement reconnues en Italie; présentation du portail Euro Worksafe pour le suivi des cancers d'origine professionnelle; historique de la protection sociale des maladies professionnelles; actions entreprises par une organisation syndicale espagnole face à l'absence de protection contre les risques chimiques; maladies et risques les plus fréquents dans le secteur hôtelier en Espagne.
2087, Casa editrice Edit Coop, Via dei Frentani 4/A, 00185 Rome, Italie, nov. 2008, vol. X, n°8, p.1-31 (numéro complet). Illus. Réf.bibl.

CIS 09-556 Spreeuwers D., de Boer A.G.E.M., Verbeek J.H.A.M., de Wilde N.S., Braam I., Willemse Y., Pal T.M., van Dijk F.J.H.
Surveillance sentinelle des maladies professionnelles: projet visant à améliorer la qualité
Sentinel surveillance of occupational diseases: A quality improvement project [en anglais]
Le but de cette étude était de déterminer dans quelle mesure un projet de surveillance reposant sur des médecins du travail motivés et encadrés pourrait permettre d'obtenir des données de meilleure qualité que le registre national. Un groupe de 45 médecins du travail a participé à ce projet pilote pendant deux ans. Les 1729 autres médecins du travail listés dans le registre national des Pays-Bas constituaient le groupe témoin. On a comparé le nombre de déclarations par médecin du travail, la proportion de déclarations erronées et l'incidence globale des déclarations de maladies professionnelles. On observe, dans le groupe pilote, une incidence sensiblement plus élevée de la déclaration de maladies professionnelles et une proportion plus faible de déclarations erronées que dans le registre national.
American Journal of Industrial Medicine, nov. 2008, vol.51, n°11, p.834-842. Illus. 34 réf.

CIS 09-540 Spreeuwers D., de Boer A.G.E.M., Verbeek J.H.A.M., van Beurden M.M., van Dijk F.J.H.
Diagnostic et déclaration des maladies professionnelles: étude en vue d'améliorer la qualité
Diagnosing and reporting of occupational diseases: A quality improvement study [en anglais]
Le but de cette étude était d'évaluer la qualité du diagnostic et des déclarations concernant le déficit auditif induit par le bruit et les troubles de l'adaptation d'origine professionnelle. Des questionnaires ont été envoyés à cet effet aux médecins de travail des Pays-Bas. L'analyse a porté sur 23 questionnaires concernant le déficit auditif et 125 questionnaires concernant les troubles de l'adaptation. S'agissant du déficit auditif induit par le bruit, il s'avère qu'il y a lieu d'améliorer la qualité de l'anamnèse, des mesures audiométriques, du diagnostic clinique de l'affection et de la déclaration. En ce qui concerne les troubles de l'adaptation, il est nécessaire d'améliorer l'évaluation des causes non professionnelles. D'autres observations sont commentées.
Occupational Medicine, mars 2008, vol.58, n°2, p.115-121. 23 réf.
http://occmed.oxfordjournals.org/cgi/reprint/58/2/115 [en anglais]

CIS 09-305 Giesen T.
Le statut juridique particulier des maladies professionnelles - Partie III: Obligation de déclaration des maladies professionnelles (4)
Die rechtliche Sonderstellung der Berufskrankheiten - Teil III. Die Meldepflicht von Berufskrankheiten (4) [en allemand]
En Allemagne, les médecins et dentistes sont obligés de par la loi de déclarer immédiatement tout cas soupçonné justifié de maladie professionnelle. Le non-respect de cette obligation pendant que la personne assurée est en vie fait que celle-ci ne reçoit pas de pension et peut justifier par la suite une action en responsabilité à l'encontre du médecin de la part de la famille. Cet article commente les cinq possibilités pour initier une procédure formelle selon la loi allemande afin d'établir que la maladie est d'origine professionnelle. En annexe: liste des maladies professionnelles reconnues en Allemagne; recommandations pour la détermination d'une maladie professionnelle; liste des organismes recevant les déclarations de maladies professionnelles. Voir aussi CIS 09-000 ISN 3.
Zentralblatt für Arbeitsmedizin, Arbeitsschutz und Ergonomie, oct. 2008, vol.58, n°10, p.302-311.

CIS 09-3 Lind S., Kivistö-Rahnasto J.
Utilisation de l'information concernant les accidents externes pour la promotion de la sécurité des entreprises - Cas de l'industrie finlandaise des métaux et des transports
Utilization of external accident information in companies' safety promotion - Case: Finnish metal and transportation industry [en anglais]
Les systèmes de gestion de la sécurité soulignent l'importance de l'information concernant les accidents afin d'améliorer continuellement la prévention. On ne sait toutefois pas comment ces informations sont effectivement utilisées dans les entreprises. Cette étude a été menée dans l'industrie finlandaise des métaux et des transports afin de déterminer si les entreprises utilisaient les informations de rapports externes sur des accidents et, si oui, de quelle manière. On recense chaque année 40 à 50 accidents du travail mortels en Finlande. L'étude porte sur dix cas rapportés récemment et sur 38 entreprises. Les données ont été recueillies à l'aide interviews et d'enquêtes. Bien que les informations contenues dans les rapports soient précises et utiles, elles sont rarement utilisées dans la pratique. Généralement, les rapports ne servent qu'à documenter la gestion de la sécurité, le plus souvent en tant qu'exemples types pour la prévention des accidents et l'identification des dangers. Ce faible taux d'utilisation s'explique notamment par un manque de temps ou par le fait que l'information est perçue comme étant peu pertinente. Les résultats de l'étude montrent que la déclaration des accidents est un bon outil pour promouvoir la sécurité. Les améliorations possibles sont discutées.
Safety Science, juin 2008, vol.46, n°5, p.802-814. 23 réf.

CIS 08-1048
Health and Safety Executive
Guide du règlement de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux
A guide to the Reporting of Injuries, Diseases and Dangerous Occurrences Regulations 1995 [en anglais]
Ce guide contient le texte complet du règlement de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR) et de ses annexes (voir CIS 95-1930), ainsi que les directives correspondantes. Cette nouvelle édition met à jour les directives, en particulier en ce qui concerne les modifications des exigences en matière de déclaration. D'autres modifications ont été incluses pour tenir compte des changements intervenus dans la législation, notamment le règlement de 2002 concernant le contrôle des substances nocives (COSHH, voir 03-1023). Remplace CIS 03-624.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 3e éd., 2008. viii, 84p. Illus. 14 réf. Prix: GBP 11,95.

2007

CIS 08-1256 Almeida I.M., Jackson Filho J.M.
Accidents et leur prévention
Acidentes e sua prevenção [en portugais]
Article de synthèse sur les accidents du travail et leur prévention, notamment au Brésil. Parmi les thèmes traités: nécessité d'aborder la recherche sur les accidents avec un regard neuf; défis posés à la prévention; nouveaux concepts en matière de compréhension des causes d'accidents; commentaire sur une collision entre deux avions; survol de la littérature; problème que posent les nombreux accidents du travail quotidiens qui ne sont pas déclarés.
Revista brasileira de saúde ocupacional, janv.-juin 2007, vol.32, n°115, p.7-18. 36 réf.
http://www.fundacentro.gov.br/rbso/BancoAnexos/RBSO%20115%20Apresentação.pdf [en portugais]

CIS 08-1191 Snodgrass R., Corbett E., Carter L.
Health and Safety Executive
Exploration de l'effet d'une culture du litige sur l'attribution et la déclaration des accidents dus à des glissades et à des trébuchements
Exploration of the affect [sic] of litigation culture on the attribution and reporting of slip and trip accidents [en anglais]
En raison des changements intervenus ces dernières années dans la législation du Royaume-Uni concernant les recours en justice, les avocats ont commencé à proposer des services sur la base du principe "procès perdu, pas d'honoraires", ce qui semble susciter une tendance accrue, chez les individus, à déposer des demandes en réparation pour négligence, même dans les cas les plus farfelus. Les comptes rendus dans la presse laissent également entendre que de nombreuses entreprises seraient disposées à verser des sommes modérées plutôt que de se défendre de manière beaucoup plus coûteuse devant les tribunaux. La société évolue constamment et on observe que les risques sont de moins en moins tolérés. Le but de ce projet était de déterminer l'effet de cette prise de conscience accrue, suscitée par l'activité des médias, sur les déclarations des accidents par glissade ou trébuchement. On a utilisé des techniques qualitatives et quantitatives pour recueillir des informations auprès d'avocats, d'assureurs et de préposés à la sécurité, et réalisé un sondage auprès du grand public. On observe que les employeurs enregistrent et déclarent un nombre plus élevé d'accidents, tant pour respecter le règlement de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR, voir CIS 95-1930) que pour se protéger contre les éventuelles procédures judiciaires. Les employeurs prennent aussi plus de précautions envers les travailleurs victimes d'accidents dans leurs locaux. On observe également que le grand public et les salariés ont moins d'hésitation à déclarer des accidents par glissade ou trébuchement, étant plus conscients de leurs droits et donc moins tolérants par rapport à ce qu'ils perçoivent comme une injustice. D'autres observations sont commentées.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2007. viii, 63p. Illus. 2 réf.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr552.pdf [en anglais]

CIS 08-1038 Davies J.C., Kemp G.J., Frostick S.P.
Health and Safety Executive
Etude de la déclaration des accidents du travail dans le cadre du règlement RIDDOR à l'aide du modèle de Merseyside sur les informations concernant les accidents
An investigation of reporting of workplace accidents under RIDDOR using the Merseyside Accident Information Model [en anglais]
Dans cette étude, on a examiné la sous-déclaration des accidents au HSE, en appariant les patients admis dans un hôpital du Royaume-Uni aux cas déclarés au HSE. Le plus grand nombre d'accidents déclarables concernait des professions liées au secteur de la construction, les vendeurs et les aides-infirmiers non qualifiés étant également en nombre important. Le taux de déclaration variait selon le secteur: il était le plus élevé chez le personnel des administrations locales et nationales et le plus faible dans la restauration, la réparation, la distribution, l'hôtellerie et les autres activités manufacturières. Dans l'ensemble, l'étude révèle que 30% des accidents déclarables ont effectivement été déclarés au HSE. Le taux était faible chez les travailleurs indépendants, soit 12%, par rapport à 32% chez les travailleurs salariés. D'autres observations font l'objet de commentaires.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2007. vi, 25p. 4 réf.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr528.pdf [en anglais]

CIS 08-535 Encouragez votre personnel à déclarer les expositions à des agents pathogènes véhiculés par le sang
Encourage your workers to report blood-borne pathogen exposures [en anglais]
Les chercheurs du NIOSH ont visité un certain nombre de prisons afin de mieux comprendre les pratiques et les procédures utilisées en vue de protéger le personnel de soins contre les maladies véhiculées par le sang. Destinée aux responsables et aux cadres des services médicaux des prisons, ce dépliant les explique pourquoi le personnel travaillant en milieu carcéral est parfois peu enclin à déclarer une exposition à des agents pathogènes véhiculés par le sang et comment les encourager à le faire.
Publications Dissemination, National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), 4676 Columbia Parkway, Cincinnati, OH 45226-2001, USA, sept. 2007. 2p. Illus. 6 réf.
http://www.cdc.gov/niosh/docs/2007-159/pdfs/2007-159.pdf [en anglais]

CIS 07-348 Welch L.S., Dong X., Carre F., Ringen K.
La baisse apparente des taux d'accidents et de maladies dans le BTP signe-t-elle un changement dans les pratiques de déclaration?
Is the apparent decrease in injury and illness rates in construction the result of changes in reporting? [en anglais]
Les taux d'accidents dans toutes les branches et dans le BTP en particulier accusent une baisse. Ce fléchissement pourrait être dû à la façon dont les lésions sont traitées, à des erreurs de classification des travailleurs ou encore à une sous-déclaration. Les taux d'accidents avec arrêt dans les plus grandes sociétés de la construction ont baissé de près de 92% entre 1988 et 1999. Pourtant, le taux des cas comportant une activité professionnelle restreinte est en fait passé de 0,7 à 1,2 pour 100 travailleurs à plein temps entre 1990 et 2000 et les accidents mortels restent à un niveau élevé chez les travailleurs de la construction. Dans le Massachusetts, au moins 14% des employeurs du BTP ont classé les travailleurs comme entrepreneurs indépendants, de sorte que les lésions subies par ces travailleurs ne sont pas soumises à déclaration. Les études qui comparent les dossiers de l'OSHA avec d'autres sources de données montrent que les données de l'OSHA passen sous silence une partie importante des lésions et maladies comptabilisées ailleurs.
International Journal of Occupational and Environmental Health, janv.-mars 2007, vol.13, n°1, p.39-45. Illus. 30 réf.
http://www.ijoeh.com/pfds/IJOEH_1301_Welch.pdf [en anglais]

2006

CIS 08-1036 Kupper A., Peebles L., Pimm A., Hollywood S.
Health and Safety Executive
Etude des informations concernant les performances en santé et sécurité au travail rendues publiques en 2005 par les entreprises du Royaume-Uni employant plus de 250 salariés
Study of the public reporting of occupational health and safety performance in 2005 by UK businesses with over 250 employees [en anglais]
Ce rapport présente les conclusions de la quatrième enquête mandatée par le Health and Safety Executive portant sur les informations en matière de sécurité et de santé au travail rendues publiques par les entreprises au Royaume-Uni. L'enquête a porté sur les aspects suivants: degré de communication sur les sites Internet, dans les rapports annuels et autres documents rendus publics (y compris les rapports concernant la prévention, la responsabilité sociale ou le développement durable) de 300 entreprises employant plus de 250 salariés; déclarations concernant les objectifs fixés en matière de sécurité et de santé; comparaison du degré de communication sur la sécurité et la santé au travail dans différentes branches d'activité; comparaison du degré de communication sur la sécurité et la santé au travail entre les entreprises ayant participé à la présente enquête et celles ayant participé aux enquêtes antérieures; exemples de bonnes pratiques en matière de communication.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2006. x, 114p. Illus.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr515.pdf [en anglais]

CIS 08-655 Dhanjal A.S.
Health and Safety Executive
Analyse des données concernant les incidents impliquant le monoxyde de carbone au cours de la période 2003/2004
A review of carbon monoxide incident information for 2003/04 [en anglais]
Le but de cette étude était de mettre en évidence les causes les plus fréquentes d'incidents impliquant du monoxyde de carbone (CO) en rapport avec la conception des équipements et des systèmes ménagers, leur installation et leur maintenance, afin d'améliorer la sécurité des consommateurs, de permettre de mieux cibler les dépenses pour la prévention des incidents liés au CO et d'orienter les recherches dans ce domaine. On a recueilli et analysé les données concernant les incidents impliquant du CO liés au gaz naturel et au GPL distribué dans le réseau de gaz du Royaume-Uni survenus entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004. Au cours de cette période, 36 incidents dus au gaz naturel et deux dus au GPL survenus chez les particuliers ont été déclarés. Commentaires sur les conclusions.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2006. vi, 87p. Illus. 4 réf.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr439.pdf [en anglais]

CIS 07-573 Orriols R., Costa R., Albanell M., Alberti C., Castejon J., Monso E., Panades R., Rubira N., Zock J.P.
Affections respiratoires d'origine professionnelle déclarées en Catalogne
Reported occupational respiratory diseases in Catalonia [en anglais]
On a demandé aux médecins du travail, aux pneumologues ainsi qu'à d'autres spécialistes de la province espagnole de Catalogne de déclarer les nouveaux cas d'affections respiratoires d'origine professionnelle diagnostiqués au cours de l'année 2002. Ces données ont ensuite été comparées à celles recueilles dans le cadre du système officiel basé sur les statistiques fournies par les caisses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles. On observe que le système officiel sous-déclare de manière importante les affections respiratoires, alors qu'un programme de surveillance s'appuyant sur des déclarations volontaires des médecins pourrait permettre de mieux déterminer l'incidence et les caractéristiques de ces affections. Les persulfates, les produits de nettoyage et les isocyanates constituaient les causes d'asthme d'origine professionnelle les plus fréquemment citées, le travail des métaux et les services de nettoyage étant les secteurs les plus souvent impliqués.
Occupational and Environmental Medicine, avr. 2006, vol.63, n°4, p.255-260. 26 réf.
http://oem.bmj.com/cgi/reprint/63/4/255.pdf [en anglais]

2005

CIS 07-1049 La déclaration des accidents du travail
De aangifte van arbeidsongevallen. [en néerlandais]
Ce guide présente les dispositions légales en matière de déclaration des accidents du travail dans le secteur privé en Belgique. Il explique les différents volets du formulaire de déclaration et présente en annexe les listes de codes permettant de remplir le formulaire. Enfin, il présente des modèles de rapports d'accident. Remplace CIS 00-1312.
PREVENT, rue Gachard 88, Bte 4, 1050 Bruxelles, Belgique, éd. rév., 2005. 34p. Illus.

CIS 07-804 Breuer J.
Enregistrement et déclaration des maladies professionnelles. Les défis auxquels l'Europe fait face
Registro y notificación de las enfermedades profesionales. Les retos en Europa [en espagnol]
Cet article reproduit le texte d'une conférence présentée lors d'un séminaire de l'Association internationale de sécurité sociale (AISS) tenu à Buenos Aires, Argentine, les 27 et 28 avril 2005. Les grandes lignes du système de déclaration et d'enregistrement des maladies professionnelles en vigueur en Europe sont décrites et les différentes causes possibles de sous-déclaration des maladies professionnelles analysées. Enfin, la situation prévalant en Allemagne est présentée.
Estudios de la Seguridad Social, 2005, n°95, p.55-62.

CIS 07-282 Castejon Vilella E.
Inventaire et analyse des systèmes nationaux de déclaration des accidents du travail
Le projet SEAT (Statistiques européennes sur les accidents de travail), visant l'harmonisation des données statistiques relatives aux accidents du travail, a été lancé en 1990 suite à la directive cadre sur la sécurité et la santé sur les lieux de travail (89/391/CEE). Depuis 1993, Eurostat rassemble les statistiques sur les accidents du travail transmises par les autorités nationales compétentes. Cette étude a été réalisée afin d'identifier et d'analyser les facteurs qui pourraient encore biaiser la comparabilité entre les données nationales. Un questionnaire, constitué de 83 items regroupées en 12 thèmes tels que la déclaration, l'indemnisation ou le traitement des données statistiques, a été envoyé aux Etats membres de l'Union européenne. Les résultats mettent en exergue trois principaux facteurs qui biaisent la comparabilité des données: la couverture des travailleurs indépendants; le traitement des accidents de mission et de la circulation pendant le travail; le niveau des taux de déclaration.
EUROGIP, 55 rue de la Fédération, 75015 Paris, France, oct. 2005. 4p. Document sur Internet.
http://www.eurogip.fr/docs/Inventaire-Systemes-Declaration.pdf [en français]

CIS 07-11
Health and Safety Executive
Le Centre de contact en cas d'incident RIDDOR
The RIDDOR Incident Contact Centre [en anglais]
Cette brochure explique comment et dans quelles circonstances faire appel au Centre de contact en cas d'incident, un guichet unique pour la déclaration des incidents de sécurité et de santé liés au travail. Il décrit le type d'incidents devant faire l'objet d'une déclaration aux termes du réglement de 1995 relatif à la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR, voir CIS 95-1930) et donne des conseils sur la manière de se mettre en rapport avec le Centre et de faire un rapport.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2005. 4p. 3 réf.
http://www.hse.gov.uk/pubns/misc310.pdf [en anglais]

CIS 06-1301 Rinehart R.
Conception et gestion de l'information sur la sécurité et la santé au travail dans neuf pays - Généralités et méthodes
Design and administration of occupational safety and health information in nine countries - Background and methods [en anglais]
Afin d'étendre la fonctionnalité d'un système d'information sur la sécurité et de santé au travail utilisé en Thaïlande, le Ministère thaï du travail a commandé une évaluation des programmes nationaux des pays suivants: Australie, Canada, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, Corée, Malaisie, Singapour et Etats-Unis. Les données ont été recueilles auprès de ces pays principalement par voie de questionnaire. Cet article décrit la conception du questionnaire, le processus de recueil des données et le cadre conçu pour analyser les données.
IAIABC Journal, automne 2005, vol.42, n°2, p.139-152. Illus.

CIS 06-272 Bojanowski R.
Nouvelle carte statistique des accidents du travail
Nowa statystyczna karta wypadku przy pracy [en polonais]
Commentaires relatifs à une ordonnance du ministre des Affaires économiques et du travail (entrée en vigueur en janvier 2005) et concernant une carte de données statistiques pour la déclaration des accidents du travail. Les changements apportés sont décrits de même que les informations devant figurer sur cette carte, compte tenu des recommandations de l'Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT).
Bezpieczeństwo pracy, 2005, n°7-8, p.15-19. Illus. 4 réf.
http://www.ciop.pl/15585 [en polonais]

2004

CIS 06-508 Règlement de 2004 relatif à la sécurité et à la santé au travail (déclaration des accidents, des événements dangereux, des intoxications professionnelles et des maladies professionnelles [Malaisie]
Occupational Safety and Health (Notification of Accident, Dangerous Occurrence, Occupational Poisoning and Occupational Disease) Regulations 2004 [Malaysia] [en anglais]
Ce règlement concerne l'obligation de déclaration des accidents, des événements dangereux, des intoxications et des maladies en milieu de travail. Annexes: liste des critères pour les lésions corporelles graves; événements dangereux soumis à déclaration (soumis à déclaration dans tous les lieux de travail et dans certains secteurs particuliers); liste des occurrences pouvant être définies comme intoxications professionnelles ou maladies professionnelles; autres questions que le directeur général responsable de la sécurité et de la santé au travail peut imposer de déclarer.
Document sur Internet, 2004.
http://dosh.mohr.gov.my/koperat/LAW/Occupational%20Safety%20and%20Health%20Act%201994%20(Act%20514)/Regulations/pua128y2004-nadoopod/pua0128y2004.pdf [en anglais]

CIS 06-262 van der Schaaf T., Kanse L.
Biais dans les bases de données de déclaration des incidents: étude empirique dans l'industrie des procédés chimiques
Biases in incident reporting databases: An empirical study in the chemical process industry [en anglais]
La question de savoir dans quelle mesure les systèmes de déclaration des incidents saisissent véritablement un échantillon représentatif de cas réels reste incertaine. Plusieurs chercheurs ont proposé des directives pour assurer la conception organisationnelle de ces systèmes, mais on connaît moins bien le point de vue des individus appelés à établir les déclarations. En s'appuyant sur une étude bibliographique ainsi que sur les notes personnelles des opérateurs d'usines chimiques dans lesquelles ils ont précisé comment leurs propres erreurs ont été corrigées ainsi que les raisons pour lesquelles ils auraient normalement signalé ou non ces incidents, six catégories de motifs de non-déclaration d'incidents ont pu être identifiées. La répartition des incidents relevés dans les notes a permis de mettre en évidence des différences de perception entre les opérateurs et les cadres en ce qui concerne l'importance des incidents corrigés avec succès ou des incidents considérés comme banaux. On devrait tirer certains enseignements de ces incidents.
Safety Science, janv. 2004, vol.42, n°1, p.57-67. Illus. 19 réf.

CIS 04-638 Moore M.
Health and Safety Executive
Examen des données sur les incidents liés au monoxyde de carbone au cours de la période 2002/03
A review of carbon monoxide incident information for 2002/03 [en anglais]
Le but de ce projet était d'identifier les causes les plus fréquentes d'incidents liés au monoxyde de carbone (CO) ayant trait à la conception, à l'installation et à la maintenance des appareils et des systèmes. Les statistiques des incidents impliquant le CO ont été analysées, ce qui a permis de mettre en évidence les causes les plus fréquentes de ces incidents. Au cours de la période 2002-2003, on a recensé 12 intoxications mortelles par le CO dues à des installations défectueuses. Les causes les plus fréquentes étaient un manque d'entretien ainsi que des défauts des systèmes d'aspiration et de ventilation. Ces travaux ont permis d'émettre des recommandations visant à améliorer la sécurité des consommateurs, à cibler les efforts de prévention en ce qui concerne les incidents impliquant le CO et de proposer les axes de recherches futures.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2004. vi, 88p. Illus. 4 réf. Prix: GBP 25,00. Version téléchargeable gratuite.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr238.pdf [en anglais]

CIS 04-280
Health and Safety Executive
Amélioration de la sécurité et de la santé dans le secteur de la construction: Phase 2 - Profondeur et étendue: Volume 2 - Outil d'analyse des accidents selon RIDDOR
Improving health and safety in construction: Phase 2 - Depth and breadth: Volume 2 - RIDDOR Accident Data Analysis Tool [en anglais]
Ce rapport présente les travaux de développement d'un outil s'appliquant aux données du règlement sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR, voir CIS 95-1930) et explique comment l'utiliser. L'outil se compose d'un tableau et de graphiques Microsoft Excel présentant les données des accidents déclarés au HSE au sens du RIDDOR entre 1996/97 et 2001/02. Il a pour but de fournir au HSE un éclairage précieux sur les données d'accidents. Le tableau et les graphiques de l'outil s'appliquant aux données du RIDDOR sont directement liés à une base de données sur les accidents, permettant ainsi l'utilisation des données les plus récentes publiées par le HSE. L'analyse des données d'accident peut être réalisée graphiquement; l'utilisateur est ainsi en mesure d'analyser les données selon toutes les combinaisons possibles des champs inclus dans le système RIDDOR. Le présent rapport fait partie d'une série consacrée à l'amélioration de la sécurité et la santé dans le secteur de la construction. Pour les autres rapports, voir CIS 04-386-389.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2004. vi, 41p. Illus. 12 réf. Prix: GBP 20,00. Version téléchargeable gratuite.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr232.pdf [en anglais]

CIS 04-67
Health and Safety Executive
Enquête après accident ou incident - Cahier destiné aux employeurs, aux syndicats, aux préposés à la sécurité et aux professionnels de la prévention
Investigating accidents and incidents - A workbook for employers, unions, safety representatives and safety professionals [en anglais]
Ce guide sur la manière de réaliser des enquêtes après accident ou incident, y compris les quasi-accidents, a été rédigé après consultation d'entreprises, d'organisations syndicales et de groupements de professionnels de la prévention. Il se veut une première étape dans la démarche qui consiste à sensibiliser les entreprises aux avantages de la recherche des causes d'accident et présente les méthodes permettant d'enregistrer les accidents, de réaliser les enquêtes et de mettre en oeuvre les mesures de prévention. Il est avant tout destiné aux PME, où il est souvent difficile de développer des connaissances en matière d'enquêtes, bien qu'il puisse également être utile aux grandes entreprises. Les quatre étapes de la démarche présentée dans ce guide sont: la collecte d'information; l'analyse de l'information; l'identification des mesures de contrôle des risques; le plan d'action et sa mise en oeuvre.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2004. iv, 82p. Illus. 19 réf. Prix: GBP 9,50.

CIS 03-1504 Décret n°30 du 15 jan. 2004 sur les enquêtes relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et sur leur déclaration [Bélarus]
Pravila rassledovanija i učeta nesčastnyh slučaev na proizvodstve i professional'nyh zabolevanij [en russe]
Ce décret, émis aux termes du décret présidentiel n°18 du 30 juil. 2003 concernant l'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, spécifie la procédure à suivre pour les enquêtes à effectuer et pour la déclaration des accidents et maladies.
Nacional'nyj Reestr Pravovyh Aktov, 26 jan. 2004, n°8, p.4-15.

CIS 03-1649 Maladies professionnelles déclarées en République Tchèque au cours de l'année 2003
Occupational diseases reported in the Czech Republic in the year 2003 [en anglais]
Vue d'ensemble des statistiques des maladies professionnelles déclarées en République Tchèque en 2003. 1558 cas de maladie professionnelle ont été signalés (972 hommes et 586 femmes), ce qui correspond à un taux d'incidence de 35,4 cas pour 100.000 personnes actives. Les données suivantes sont résumées sous forme de tableaux: tendances statistiques entre 1996 et 2003; maladies professionnelles par principal facteur causal; les dix maladies professionnelles les plus fréquentes; les dix branches où l'on a enregistré le plus grand nombre de cas de maladie professionnelle.
Institut National de Santé Publique, Šrobárova 48, Praha 10, 10042 République Tchèque, 2004. 5p. Illus.

2003

CIS 05-288 Les bases de la prévention des accidents
Podstawy prewencji wypadkowej [en polonais]
C manuel de prévention des accidents se concentre sur les aspects suivants: enquête après accident et déclaration; prévention des accidents lors du travail sur machines; impact des conditions de travail sur les accidents; facteurs psychologiques et sociaux dans la prévention des accidents.
Centralny Instytut Ochrony Pracy-Państwowy Instytut Badawczy, Ul. Czerniakowska 16, 00-701 Warszawa, Pologne, 2003. 331p. Illus. Réf.bibl.

CIS 04-247 Daniels K., Jones D., Fergusson E., Perryman S., Rick J.
Health and Safety Executive
Influence des facteurs cognitifs sur l'incidence et la déclaration du stress d'origine professionnelle
Cognitive factors' influence on the expression and reporting of work-related stress [en anglais]
Dans cette étude, on a examiné dans quelle mesure les différences individuelles concernant certains facteurs, tels que la personnalité et le comportement, sont responsables de l'apparition de symptômes liés au stress et de la déclaration d'affections liées au stress, en s'appuyant sur des données recueillies par voie de questionnaire et d'autres moyens de surveillance. On a réalisé une méta-analyse d'études longitudinales portant sur l'état de santé, les conditions de travail et les différences individuelles, et examiné des bases de données représentatives de la population du Royaume-Uni. Les résultats indiquent que les facteurs cognitifs intervenant lors d'émotions désagréables pourraient jouer un rôle central dans la survenue ainsi que dans la déclaration des affections liées au stress.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2003. viii, 132p. Illus. Env. 240 réf. Prix: GBP 20,00. Version téléchargeable gratuite.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr170.pdf [en anglais]

CIS 03-1165
Health and Safety Executive
Registre des accidents
Accident book [en anglais]
Les employeurs doivent enregistrer les accidents survenus dans l'entreprise et doivent fournir un registre des accidents dans lequel les travailleurs, ou les personnes qui les représentent, inscrivent les détails relatifs aux accidents ayant entraîné des lésions corporelles. Outre des fiches d'enregistrement des accidents, ce document contient des informations utiles pour les employeurs et les travailleurs, notamment sur la conduite à tenir en cas d'accident ou de lésion corporelle sur le lieu de travail, sur les informations à consigner dans le registre des accidents et sur les avantages qu'il y a à remplir le registre. Les dispositions du Règlement sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR, voir CIS 96-146) sont également présentées sous forme résumée.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2003. 12p. Illus. Prix: GBP 4,75.

2002

CIS 03-624
Health and Safety Executive
Guide du Règlement de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux
Guide to the Reporting of Injuries, Diseases and Dangerous Occurrences Regulations 1995 [en anglais]
Ce guide contient le texte intégral du Règlement de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR) (voir CIS 95-1930) et de ses annexes, ainsi que des notes explicatives détaillées sur son application. Il met à jour la version antérieure (voir CIS 96-146) en intégrant la réglementation récente, notamment le règlement de 1999 sur la police (santé et sécurité). Au sommaire: interprétation du règlement et notes explicatives sur des points particuliers (violence, installations offshore, transports ferroviaires, etc.); prescriptions applicables à la notification et à la déclaration des accidents du travail et des événements dangereux; déclaration du décès d'un travailleur, des cas de maladies professionnelles et des incidents dus au gaz; tenue des dossiers et accès à ces dossiers; dispositions complémentaires concernant le travail dans les mines, les carrières et sur les sites en mer; limitations dans l'application de la réglementation; aspects juridiques de la contravention à la réglementation; application en dehors du Royaume-Uni. Des notes sont fournies sur les annexes ainsi qu'un formulaire de rapport type.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2e éd., 2002. vi, 83p. 14 réf. Prix: GBP 7,95.

CIS 03-422
Health and Safety Executive
Sécurité dans le secteur ferroviaire 2001-2002
Railway safety 2001/02 [en anglais]
Les présentes statistiques sur la sécurité dans le secteur ferroviaire ont été publiées conformément aux prescriptions du Règlement de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR 95, voir CIS 95-1930). Au sommaire: cas mortels; lésions corporelles; incidents impliquant des trains; défectuosités des voies et application des dispositions légales; incidents ferroviaires au Pays de Galles; incidents ferroviaires en Ecosse.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, sept. 2002. 6p. Illus.

CIS 03-70 Calado Correira M.M., Costa Rodrigues A.
Notifications/Communications obligatoires dans le domaine de la SST
Notificações/Comunicações obrigatórias no domínio da SHST [en portugais]
Ce guide présente, sous une forme synoptique, les démarches obligatoires de déclaration, de communication ou de demande d'autorisation en matière de sécurité et de santé au travail pour les accidents du travail, les maladies professionnelles, les risques spécifiques, les horaires de travail et les différentes catégories de travailleurs (étrangers, mineurs, temporaires). Les tableaux mentionnent, pour chaque situation, l'objet de la déclaration ou de l'autorisation, le requérant, l'entité compétente pour la demande, le délai et la base légale. La réglementation correspondante est présentée par ordre chronologique.
Instituto de Desenvolvimento e Inspecção das Condições de Trabalho (IDICT), Lisboa, Portugal, juin 2002. 83p.

CIS 02-1578
Health and Safety Executive
Rapports RIDDOR: ce que le centre de déclaration des incidents peut faire pour vous!
RIDDOR reporting: What the incident contact centre can do for you! [en anglais]
Selon les dispositions du Règlement de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR, voir CIS 95-1930), les employeurs ou les personnes responsables des locaux sont tenus de déclarer les accidents du travail, les maladies professionnelles, les événements dangereux à l'autorité de surveillance concernée. Le Centre de contact des incidents (Incident Contact Centre, ICC) offre un service de "guichet unique" pour des déclarations. Ce feuillet présente brièvement l'ICC ainsi que les services qu'il propose.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, août 2002. 6p. 2 réf.
http://www.hse.gov.uk/pubns/misc310.pdf [en anglais]

CIS 02-1508
Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales
Décret TAS/2926/2002 du 19 nov., prévoyant la mise en œuvre de nouveaux modèles pour la déclaration des accidents du travail et leur transmission par voie électronique [Espagne]
Orden TAS/2926/2002, de 19 de noviembre, por la que se establecen nuevos modelos para la notificación de los accidentes de trabajo y se posibilita su transmisión por procedimiento electrónico [en espagnol]
Ce décret établit un nouveau formulaire à utiliser pour la déclaration des accidents du travail en Espagne, afin d'harmoniser le système espagnol avec celui en vigueur dans l'Union européenne. Le Système pour la notification électronique des accidents du travail (Delt@) reçoit également un statut juridique. En annexe: listes des codes à utiliser pour remplir le formulaire électronique - codes des pays, localisation de l'accident, type de travail, activité physique, déplacement, contact, site de la lésion, description de la lésion, agent matériel.
Boletín Oficial del Estado, 21 nov. 2002, vol.342, n°279, p.40988-40989 + annexe (50 pages env.)
http://noticias.juridicas.com/base_datos/Laboral/o2926-2002-tas.html [en espagnol]

CIS 02-1600 Willems H., de Kleijn-de Vrankrijker M.
Incapacité de travail aux Pays-Bas: données, aspects conceptuels et perspectives
Work disability in the Netherlands: Data, conceptual aspects, and perspectives [en anglais]
Les données sur l'incapacité de travail manquent souvent d'une approche standardisée quand il s'agit de définir les variables principales. En conséquence, ces données ne permettent pas d'apporter des informations fiables sur les problèmes de santé et les critères d'évaluation associés. Cet article présente, comme exemple de cette absence de validité, les différentes approches utilisées par la sécurité sociale néerlandaise comparées avec les statistiques nationales sur l'incapacité.
Journal of Occupational and Environmental Medicine, juin 2002, vol.44, n°6, p.510-515. 38 réf.

CIS 02-1054
Department of Labor - Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles - Règlement définitif [USA]
Occupational Injury and Illness Recording and Reporting Requirements - Final Rule [USA] [en anglais]
Ce règlement définitif (entrée en vigueur: 1 janv. 2003) introduit des modifications relatives aux dispositions concernant les déficits auditifs dans le Règlement définitif sur l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, publié le 19 janv. 2001 (voir CIS 01-1277). Les critères pour déclarer les cas de déficit auditif sont modifiés de plusieurs façons. Le changement principal concerne la nouvelle obligation de déclarer les dépacements du seuil auditif normalisé (différences de 10dB dans l'acuité auditive) qui résultent en un niveau d'audition situé à 25dB au-dessus du zéro audiométrique (moyenné à 1000, 2000 et 4000Hz).
Federal Register, 1 juil. 2002, vol.67, n°126, p.44037-44048.

2001

CIS 04-68 Bestratén Belloví M., Gil Fisa A., Piqué Ardanuy T.
La gestion intégrale des accidents de travail (I): traitement documentaire et analyse des accidents
La gestión integral de los accidentes de trabajo (I): tratamiento documental e investigación de accidentes [en espagnol]
Les accidents du travail ainsi que les incidents constituent une source de renseignements essentielle pour la gestion de la prévention. Cette notice d'information traite des documents relatifs à la déclaration des accidents du travail ainsi que de l'analyse des accidents du travail et des incidents dans l'optique d'une mise en oeuvre de mesures préventives ou d'une modification de certains processus, l'objectif final étant une amélioration des conditions de travail dans le cadre de la gestion intégrale des risques professionnels. Voir aussi CIS 04-69 et CIS 04-70.
Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Ediciones y Publicaciones, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, 2001. 6p. Illus. 3 réf.
http://internet.mtas.es/Insht/ntp/ntp_592.htm [en espagnol]

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