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Déclaration des accidents et des maladies - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Barbade
  • Déclaration des accidents et des maladies

1952

CIS 02-503 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (Déclaration) [Barbade]
Accidents and Occupational Diseases (Notification) Act [Barbados] [en anglais]
cette loi spécifie les circonstances dans lesquelles un employeur, un médecin ou un médecin juriste est obligé de déclarer à l'Inspecteur principal du travail un cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. En annexe: formulaires types à employer aux fins des déclarations; liste de maladies professionnelles.
Government Printing Department, Bay Street, St. Michael, Barbade, 1985. Tiré à part, 13p.