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Protection de l'ouïe - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Portugal
  • Protection de l'ouïe

1992

CIS 93-724 Décret n°72/92 du 28 avril 1992 instaurant le cadre général destiné à assurer la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail; Règlement n°9/92 du 28 avril 1992 relatif au décret n°72/92 [Portugal]
Estabelece o quadro geral de protecção dos trabalhadores contra os riscos decorrentes da exposição ao ruído durante o trabalho; Regulamenta o Decreto-Lei n°72/92 ... [en portugais]
Ce décret modifie les dispositions du décret 251/87 concernant le bruit (voir CIS 90-1090) et transpose dans la législation portugaise celles de la directive 86/188/CEE (voir CIS 87-45) concernant l'exposition au bruit sur le lieu de travail. Son principal objectif est de fixer le cadre général de l'application du Règlement. Questions régies par ce Règlement: notions générales et définitions (en particulier concernant les niveaux sonores); mesures générales relatives à la sécurité et à la santé; évaluation de l'exposition quotidienne au bruit; conduite à tenir en cas de dépassement du niveau d'action et de la limite d'exposition; surveillance médicale et audiométrique des travailleurs exposés au bruit; protection de l'ouïe; bruit émis par les machines et installations; information et formation des travailleurs; tenue et consultation des dossiers. Annexe: mesure des niveaux de bruit (méthodes et instruments); critères visant la sélection et l'utilisation des protecteurs d'ouïe; liste indicative des mesures destinées à réduire l'exposition au bruit sur le lieu de travail.
Dans: Colectânea de Legislação - Segurança, higiene e saúde no trabalho - Instrumentos comunitários e legislação portuguesa, Serviço de Informação Científica e Técnica (SICT), Ministério do Emprego e da Segurança Social (MESS), Lisboa, Portugal, mai 1992, p.LP 61-71.