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1994

CIS 95-1170 Norme réglementaire n°7 - Examens médicaux: Programme de surveillance médicale en santé au travail [Brésil]
Norma Regulamentadora n°7 - Exames médicos: Programa de controle médico de saúde ocupacional [en portugais]
Ce Règlement porte approbation d'une norme réglementaire qui stipule que tous les employeurs doivent assurer la prestation d'un programme de surveillance médicale (PCMSO) à tous leurs salariés. Un tel programme doit notamment prévoir des examens médicaux au moment de l'embauche, à intervalles réguliers par la suite, au moment de la reprise du travail, en cas de changement ou de cessation d'emploi. Les travailleurs exposés à des risques chimiques et biologiques doivent subir des examens complémentaires, notamment des contrôles biologiques. La tenue de certains dossiers et la rédaction de rapports sont également prévues. Tous les lieux de travail doivent disposer d'équipements de premiers soins. Annexe: liste des paramètres pour les tests biologiques des travailleurs exposés à certains agents chimiques.
Diário Oficial, 30 déc. 1994, année 132, n°248, p.21278-21280.