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Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - 8 saisies trouvées

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  • Pays / Organisation: Portugal
  • Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

2001

CIS 01-942 Décret réglementaire n°6/2001 approuvant la liste des maladies professionnelles et l'index codifié respectif [Portugal]
Decreto Regulamentar n°6/2001: aprova a lista das doenças profissionais e o respetivo índice codificado [en portugais]
Ce décret présente une liste revue et corrigée des maladies professionnelles, aux termes des dispositions de la directive 90/326/CEE (voir CIS 90-1061). Les changements les plus importants relatifs à la liste en vigueur précédente concernent les maladies infectieuses et parasitaires. D'un côté, les infections fongiques dont les manifestations sont limitées à la peau ont été transférées au groupe clinique correspondant. En revanche, les maladies infectieuses clairement liées à la profession (streptococcus suis, érysipéloïde, etc.) sont incluses dans ce groupe. Bien qu'il ne soit pas sur la liste, le SIDA peut être reconnu comme maladie professionnelle dans certaines situations. Le décret réglementaire 12/80 (du 8 mai) et sa modification promulguée par le Despacho Normativo 253/82 (22 nov.) sont abrogés.
Diário da República, 5 mai 2001, série I-B, n°104. 6p.
01-0942.pdf [en portugais]
http://www.terravista.pt/baiagatas/1075/dreg62001.html [en portugais]

1999

CIS 01-305 Décret-Loi 142/99 créant un Fonds d'Accidents du Travail prévu à l'article 39 de la Loi n°100/97, du 13 sept. 1999 [Portugal]
Decreto-Lei 142/99 - Cria o Fundo de Acidentes de Trabalho previsto no artigo 39 da Lei n°100/97, de 13 de Setembro [en portugais]
Ce Décret-Loi a été pris en application de la Loi n°100/97, du 13 sept. 1999 (voir CIS 01-301). Il fixe les tâches et les modalités de fonctionnement du Fonds d'Accidents du Travail (Fundo de Acidentes de Trabalho (FAT)).
Diário da República, 30 avr. 1999, n°101, p.2320-2322.
01-305.pdf [en portugais]
http://www.diramb.gov.pt/data/basedoc/TXT_LN_20287_1_0001.htm [en portugais]

CIS 01-311 Décret-Loi du 2 juil. 1999 procédant à la reformulation et au perfectionnement global de la réglementation des maladies professionnelles en conformité avec les Lois n°100/97 et n°28/84 [Portugal]
Decreto-Lei n°248/99 - Procede à reformulação e aperfeiçoamento global da regulamentação das doenças profissionais em conformidade com o novo regime jurídico aprovado pela Lei n°100/97, de 13 de Setembro, e no desenvolvimento do regime provisto na Lei n°28/84, de 14 de Agosto [en portugais]
Décret-Loi pris en application de la Loi n°100/97 (voir CIS 01-301). Il fixe les modalités et les formes de réparation des maladies professionnelles.
Diário da República, 2 juil. 1999, n°152/99, p.4164-4178.
01-311.pdf [en portugais]
http://www.adm.ua.pt/legua/LegAdmPublica/DL248_99.htm [en portugais]

1997

CIS 01-301 Loi n°100/97 du 13 sept. 1997 - Approuvant le nouveau régime juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles [Portugal]
Lei n°100/97 de 13 de Setembro - Aprova o novo regime jurídico dos acidentes de trabalho e das doenças profissionais [en portugais]
Cette Loi introduit un nouveau régime juridique pour la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles au Portugal. La Loi s'applique à toutes les personnes qui travaillent pour le compte des autres (travail rémunéré ou non), y compris les étrangers en activité au Portugal et les citoyens ou résidents du Portugal qui travaillent pour une entreprise portugaise à l'étranger. Les travailleurs indépendants sont obligés de souscrire à un police d'assurance qui offre les même prestations que cette Loi. Au sommaire: définition de l'accident du travail (le concept inclut les accidents de trajet et les accidents pendant des cours de formation autorisés par l'employeur); exclusions (quand l'accident est provoqué déilbérément par la victime, quand il est dû à une grosse négligence de sa part, où quand il est dû à une force majeure); prestations de réparation auxquelles ont droit les victimes d'un accident du travail et leurs familles; dispositions spéciales pour la réparation des maladies professionnelles; dispositions complémentaires et spéciales. La loi n°2127 du 3 août 1965 sur le même sujet est abrogée.
Diário da República, 13 sept. 1997, n°212, série I-A, p.4910-4917.
01-301.pdf [en portugais]
http://www.idict.gov.pt/legislacao/indicetemas/5/100.htm [en portugais]

1993

CIS 97-5
Ministério do Emprego e da Segurança Social
Décret-loi n°341/93 du 30 septembre relatif à l'approbation du tableau national des incapacités de travail dues à un accident du travail ou à une maladie professionnelle [Portugal]
Decreto-Lei n°341/93 de 30 de Setembro: Tabela Nacional de Incapacidades por Acidentes de Trabalho e Doenças Profissionais [en portugais]
Décret fixant le cadre général en matière d'évaluation des incapacités de travail consécutives à un accident du travail (AT) ou à une maladie professionnelle (MP). Principales dispositions: instructions d'ordre général; appareil locomoteur; dysmorphie; neurologie; otorhinolaryngologie; ophtalmologie; angiocardiologie; pneumologie; néphrologie et urologie; gastroentérologie; psychiatrie; dermatologie; appareil reproducteur; hématologie; endocrinologie; stomatologie; oncologie; formulaire type d'évaluation des incapacités de travail. Le décret n°43 189 du 23 septembre 1960 est abrogé.
Diário da República, 30 sept. 1993, série I-A, n°230, p.5497-5538. Illus.
97-0005.pdf [en portugais]

CIS 97-4
Ministério do Emprego e da Segurança Social
Décret n°33/93 du 15 octobre relatif à la réorganisation et au réaménagement du fonctionnement de la Commission nationale chargée de la révision du tableau des maladies professionnelles [Portugal]
Decreto Regulamentar n°33/93 de 15 de Outubro: reformulação da constituição e do regime de funcionamento da Comissão Nacional de Revisão da Lista das Doenças Profissionais [en portugais]
Principales dispositions de ce décret relatif à la réorganisation et aux nouvelles modalités de fonctionnement de la Commission nationale portugaise chargée de la révision de la liste des maladies professionnelles créée aux termes du décret n°434/73 du 25 août: fonctions et composition de la Commission; participation des experts; groupe permanent; soutien administratif et logistique. Renvoi à la loi n°2127 du 3 août. Le décret n°12/80 du 8 mai est abrogé.
Diário da República, 15 oct. 1993, série I-B, n°242, p.5827-5828.
97-0004.pdf [en portugais]

1981

CIS 84-820 Liste des maladies professionnelles (décret portugais n°12/80)
Lista das doenças profissionais - Decreto regulamentar No.12/80 [en portugais]
Cette liste codifiée des maladies professionnelles en vigueur au Portugal comprend les catégories suivantes: maladies causées par des substances organiques et inorganiques; pneumopathies; dermatoses; maladies causées par des agents physiques (rayonnements, bruit, pression hyperbare, vibrations, contraintes mécaniques, postures de travail, etc.); risques d'origine biologique (infections bactériennes et virales, parasites, fungi, maladies tropicales); tumeurs; réactions allergiques du tractus respiratoire. Des tableaux indiquent, pour chaque maladie, ses symptômes cliniques, le temps de latence, les emplois qui y prédisposent. Extraits de la réglementation applicable.
Caixa nacional de seguros de doenças profissionais, Avenida da República, 25, 1094 Lisboa Codex, Portugal, 1981. 87p.

1980

CIS 84-1066
(Ministério do trabalho)
Index codifié des maladies professionnelles
Índice codificado de doenças profissionais [en portugais]
Cette liste des maladies professionnelles reconnues au Portugal est une révision de la liste promulguée en 1973. Elle comporte les grandes subdivisions suivantes: intoxications; pneumopathies; dermatoses; affections dues aux agents physiques (rayonnements, bruit, pression hyperbare, vibrations, agents mécaniques); infections; tumeurs; manifestations allergiques des muqueuses. Tableaux détaillés par agent causal, donnant les symptômes cliniques, la durée normale de la maladie et les classes d'activité susceptibles de provoquer la maladie.
Direcção-Geral de Higiene e Segurança do Trabalho, Avenida da República 84, 1600 Lisboa, Portugal, 1980. 62p.