Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

• Pays / Organisation: Monaco
• Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

1995

CIS 96-1180 Arrêté ministériel n°95-574 du 29 déc. 1995 révisant les tableaux de maladies professionnelles [Monaco]
Le tableau n°15 des maladies professionnelles annexé à l'A.M. n°59-112 du 13 avr. 1959 est modifié et augmenté. Types de maladie visés: affections provoquées par les amines aromatiques et leurs dérivés; affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques et leurs dérivés; lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels. D'autres tableaux font l'objet de modifications mineures.
Journal de Monaco, 5 janv. 1996, p.4-5.