Inspection du travail - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Malte
• Inspection du travail

2000

CIS 07-6 Loi relative à la sécurité et à la santé au travail [Malte]
Occupational Health and Safety Authority Act [Malta] [en anglais]
Att dwar l-awtorità għas-saħħa u ssigurtà fuq il-post tax-xogħol [en maltais]
Cette loi prévoit l'établissement d'une autorité nationale chargée d'assurer que le bien-être physique, psychologique et sociale de tous les travailleurs dans tous les lieux de travail à Malte soient promus et sauvegardés et que toutes les dispositions pertinentes sont respectées. Cette autorité fera office de service national d'inspection SST. La loi spécifie que c'est à l'employeur qu'incombe l'obligation d'assurer la sécurité et la santé au travail de toutes les personnes pouvant être affectées par leur travail. La loi de 1994 sur la santé et la sécurité au travail (promotion)(CIS 96-1532) est abrogée.
Document sur Internet, 2000. 24p.
http://www.ohsa.org.mt/docs/laws/ohs_kap_424_00.pdf [en maltais]
http://www.ohsa.org.mt/docs/laws/ohs_CAP424_00.pdf [en anglais]