Formation à la SST - 3 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
• Formation à la SST

1996

CIS 97-370 Santé et sécurité - Règlement de 1996 concernant le transport par route de matières dangereuses (Formation des chauffeurs) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Road (Driver Training) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement impose des obligations à l'exploitant et au chauffeur d'un véhicule transportant des matières dangereuses en ce qui concerne la formation qui doit être offerte et suivie. Ce Règlement porte application du Règlement de 1992 en sa version modifiée sur la circulation routière (Formation des chauffeurs de véhicules transportant des matières dangereuses) et il porte application de la directive du Conseil 94/55/CE. Au sommaire: interprétation et application du Règlement; instructions et programmes de formation adaptés; certificats de formation professionnelle; certificats devant être présentés sur demande pendant le transport; application du Règlement; certificats d'exemption.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 15p. Prix: GBP 3,20.

CIS 97-355 Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur la santé et la sécurité (consultation des travailleurs) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Health and Safety (Consultation with Employees) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entré en vigueur le 1er oct. 1996) porte application en Grande-Bretagne des dispositions complémentaires de la directive 89/391/CEE (voir CIS 89-1401) laquelle exige des employeurs qu'ils consultent les travailleurs soit directement soit par l'intermédiaire des délégués que ces derniers élisent lorsqu'ils ne sont pas représentés par des délégués à la sécurité nommés par les syndicats. Au sommaire: obligations de l'employeur en matière de consultation; personnes devant être consultées; obligation de l'employeur en matière de communication de l'information; rôle des délégués à la sécurité; formation, absence pour activités liées à la fonction de délégué, attribution de locaux et dispense de travail. En annexe: rémunération des absences et dispositions concernant les conseils de prud'hommes.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 7p. Prix: GBP 1,95.

1989

CIS 89-1402 Santé et sécurité - Règlement sur l'information des salariés en matière de santé et sécurité [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Health and Safety Information for Employees Regulations 1989 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement prescrit que les informations relatives à la santé, à la sécurité et au bien-être sur le lieu de travail doivent être mises à la disposition des salariés d'une entreprise par voie d'affiches ou de brochures agréées. Ces affiches ou brochures doivent contenir également les noms et adresses de l'autorité et du service médical compétents. Les navires de mer sont exclus du champ d'application de ce règlement.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1989. 5p. Prix: GBP 1,35.