Législation cadre - 85 saisies trouvées

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CIS 10-0312 Santé et sécurité du travail: consolider les résultats et poursuivre les engagements - Plan stratégique 2007-2012
Occupational health and safety: Consolidating achievements and engaging further commitment - Strategic plan 2007-2012 [en anglais]
Plan stratégique de l'institution nationale maltaise de prévention pour la période de 2007 à 2012.
Occupational Health and Safety Authority, 17, Triq Edgar Ferro, Pieta', PTA 1533, Malte, non daté. 17p. Illus.
Strategic_plan_2007-2012.pdf [en anglais]

CIS 12-0232 Murashov V., Schulte P., Geraci C., Howard J.
Approches américaine et de l'Union européenne en matière de réglementation visant à protéger les travailleurs dans l'industrie des nanotechnologies
Regulatory approaches to worker protection in nanotechnology industry in the USA and European Union [en anglais]
Comparaison des approches américaine et de l'Union européenne en matière de réglementation visant à protéger les travailleurs dans l'industrie des nanotechnologies.
Industrial Health, mai 2011, vol.49, n°3, p.280-296. 110 réf.
Regulatory_approaches_to_worker_protection_[INTERNET_FREE_ACCESS] [en anglais]

CIS 12-0221 Soria O.
L'environnement juridique des nanotechnologies
Thèmes traités dans cet article sur le cadre juridique des nanotechnologies en France: normes européennes; règlement REACH; dispositions juridiques françaises (principes de précaution, de prévention, du pollueur-payeur).
Préventique-Sécurité, Mai-juin 2011, n°117, p.47-52. Illus. 19 réf.
L'environnement_juridique_des_nanotechnologies_[INTERNET_FREE_ACCESS] [en français]

CIS 11-0640 Iavicoli S., Natali E., Deitinger P., Rondinone B.M., Ertel M., Jain A., Leka S.
Politiques de prévention et risques psychosociaux en Europe: importance des perceptions des partenaires sociaux
Occupational health and safety policy and psychosocial risks in Europe: The role of stakeholders' perceptions [en anglais]
Enquête auprès des partenaires sociaux de pays membres de l'Union européenne concernant leur perception du degré d'application de la Directive cadre européenne sur la sécurité et la santé au travail.
Health Policy, 2011, vol.101, p.87-94. 34 réf.
Occupational_health_and_safety_policy.pdf [en anglais]

CIS 11-0629 Résolution 75/2011 - Règlement relatif aux conditions minimales de travail décent dans les camps ruraux
Resolución 75/2011 - Reglamento de condiciones mínimas de trabajo decente en los campamentos rurales. [en espagnol]
Cette résolution du 14 février 2011 approuve le Règlement relatif aux conditions minimales de travail décent dans des camps ruraux, notamment en ce qui concerne les conditions de logement des travailleurs.
Gobierno de la Provincia de Santa Fe, Tres de Febrero 2600, Ciudad de Santa Fe 3000, Argentine, 14 février 2011, 1p. (Document PDF).

CIS 11-0560 Adang D.
Rayonnement électromagnétique non-ionisant: état des lieux
Ces dernières années, les applications des rayonnements non-ionisants dans notre environnement professionnel et privé se sont multipliées. Différentes rumeurs concernant d'éventuels effets cancérogènes de ces rayonnements ont fait la une des journaux. Cet article tente de faire la lumière sur cette question de manière objective. Thèmes traités: définition du rayonnement non-ionisant; risques; Directive européenne; responsabilités des employeurs; limitation de l'exposition; mesures de prévention.
Prevent Focus, mars 2011, p.4-8. Illus.

CIS 11-0535 Murashov V., Schulte P., Geraci C., Howard J.
Approches adoptées aux Etats-Unis et dans l'Union européenne en matière de réglementation de la protection des travailleurs du secteur des nanotechnologies
Regulatory approaches to worker protection in nanotechnology industry in the USA and European Union [en anglais]
Comparaison des approches adoptées aux Etats-Unis et dans l'Union européenne en matière de réglementation de la protection des travailleurs du secteur des nanotechnologies.
Industrial Health, 2011, vol.49, p.280-296. 110 réf.
Regulatory_approaches.pdf [en anglais]

CIS 11-0600
Health and Safety Executive (HSE)
Sécurité d'installation et d'utilisation des systèmes et des appareils fonctionnant au gaz - Règlement de 1998 concernant la sécurité des installations à gaz - Recueil homologué de directives pratiques et directive
Safety in the installation and use of gas systems and appliances - Gas Safety (Installation and Use) Regulations 1998 - Approved Code of Practice and guidance [en anglais]
Recueil homologué de directives pratiques et directive relatifs au Règlement de 1998 concernant la sécurité des installations à gaz (voir CIS 00-924). Mise à jour du recueil analysé sous CIS 00-245.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 3e éd., 2011. vi, 98p. Illus. Env. 150 réf. Prix: GBP 10,95. Version téléchargeable gratuite.
L56.pdf [en anglais]

CIS 11-0310 Kee D., Chung M.K., Kim J.H.
Système légal et son effet sur la prévention des troubles musculosquelettiques d'origine professionnelle en Corée
Legal system and its effect for prevention of work-related musculoskeletal disorders in Korea [en anglais]
Analyse des effets d'une loi entrée en vigueur en 2003 obligeant les employeurs coréens à procéder à une analyse des facteurs de risque de troubles musculosquelettiques d'origine professionnelle afin de prévenir ces affections.
International Journal of Industrial Ergonomics, 2011, vol.41, p.224-232. Illus. 20 réf.

CIS 11-0151 Cadre légal international pour la sécurité nucléaire
The international legal framework for nuclear security [en anglais]
Recueil des dispositions légales internationales contraignantes et non contraignantes en matière de sécurité nucléaire.
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Wagramerstrasse 5, P.O. Box 100, 1400 Wien, Autriche, 2011. 23p. Prix: EUR 26,00. Version téléchargeable gratuite.
IAEA_International_Law_Series_No. 4.pdf [en anglais]

CIS 11-0261 Responsabilité du coordinateur santé et sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles
Cet article définit le rôle et les responsabilités du coordinateur en matière de santé et de sécurité sur les chantiers du BTP selon les dispositions de la législation belge. Un jugement de tribunal mettant en cause la responsabilité légale d'un coordinateur, suite à un accident lors de la pose d'une isolation de toiture sur un entrepôt, est cité en tant qu'exemple.
Prevent Focus, janv. 2011, p.4-8. Illus.

CIS 11-0009 Chapouthier A.
La santé et la sécurité des travailleurs détachés temporairement en France
Cet article traite des aspects juridiques de la sécurité et de la santé des travailleurs étrangers détachés temporairement en France. Au sommaire: définitions; les différents cas de détachement; démarches administratives à effectuer par l'employeur; dispositions légales applicables en France.
Travail et sécurité, mars 2011, n°715, p.46-49. Illus. 1 réf.
La_santé_et_la_sécurité_des_travailleurs.pdf [en anglais]

2010

CIS 12-0042 Martínez Aires M.D., Rubio Gámez M.C., Gibb A.
Prévention au niveau de la conception: effet des Directives européennes sur les accidents du travail dans le BTP
Prevention through design: The effect of European Directives on construction workplace accidents [en anglais]
Analyse des politiques en matière de prévention des accidents sur les chantiers de construction définies dans la Directive cadre et d'autres directives européennes, et évolution du nombre d'accidents du travail dans le BTP dans différents pays depuis l'entrée en vigueur de ces directives.
Safety Science, fév. 2010, vol.48, n°2, p.248-258. Illus. 30 réf.
Prevention_through_design_[INTERNET_FREE_ACCESS] [en anglais]

CIS 11-0751 Règlement ministériel concernant: la prescription d'une norme pour l'administration et la gestion de la sécurité, de la santé et de l'environnement au travail (2e version)
Ministerial Regulation Re: the prescribing of standard for administration and management for occupational safety, health and environment (2nd issue) [en anglais]
Règlement ministériel concernant les systèmes de gestion de la prévention qui doivent être adoptés par les employeurs de tous les établissements employant cinquante salariés ou plus en Thaïlande.
2010. 2p.

CIS 11-0739 Leka S., Jain A., Zwetsloot G., Cox T.
Interventions au niveau politique et gestion des risques psychosociaux d'origine professionnelle dans l'Union européenne
Policy-level interventions and work-related psychosocial risk management in the European Union [en anglais]
Etude des progrès réalisés par les différents Etats membres de l'Union européenne dans l'adoption de mesures visant à assurer une bonne gestion des risques psychosociaux d'origine professionnelle.
Work and Stress, 3e trimestre 2010, vol.24, n°3, o.298-307. 39 réf.
Policy-level_interventions.pdf [en anglais]

CIS 11-0550 Alonso Martín M.C.
Evaluation des risques spécifiques liés aux atmosphères explosives (ATEX)
Evaluación de los riesgos específicos derivados de las atmósferas explosivas (ATEX) [en espagnol]
Cette fiche technique a pour but de fournir les informations et les outils nécessaires à la réalisation d'une évaluation du risque d'atmosphère explosive (ATEX) conformément aux dispositions du Décret royal espagnol RD 681/2003 sur la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs potentiellement exposés au risque d'atmosphère explosive sur le lieu de travail.
Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Ediciones y Publicaciones, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, 2010. 8p. 11 réf.
NTP_876.pdf [en espagnol]

CIS 11-0543 Constans Aubert A., Solórzano Fàbrega M.
Protection de la couche d'ozone: aspects légaux
Protección de la capa de ozono: aspectos legales [en espagnol]
Cette fiche technique résume la législation de l'Union européenne relative à la protection de la couche d'ozone directement applicable à l'Espagne, à savoir le Règlement CE/1005/2009 du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Au sommaire: introduction; règlementation CE/1005/2009; risques pour la santé; dispositions légales.
Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Ediciones y Publicaciones, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, 2010. 6p. 17 réf.
NTP_874.pdf [en espagnol]

CIS 11-0541 Cavallé Oller N.
Agents chimiques: mise en œuvre de mesures de contrôle lors de l'évaluation simplifiée de l'exposition par inhalation
Agentes químicos: aplicación de medidas preventivas al efectuar la evaluación simplificada por exposición inhalatoria [en espagnol]
Cette fiche technique présente des méthodologies simplifiées pour la gestion du risque d'exposition par inhalation, notamment l'approche décrite dans COSHH Essentials (voir CIS 00-675), permettant de définir différentes catégories de risque potentiel. Elle décrit les différents types de méthodes de contrôle dont on dispose actuellement ainsi que la manière dont elles satisfont aux exigences du Décret royal espagnol RD 374/2001.
Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Ediciones y Publicaciones, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, 2010. 6p. Illus. 7 réf.
NTP_872.pdf [en espagnol]

CIS 11-0385 L'inspection du travail en Europe: travail non déclaré, migration et la traite des êtres humains
Labour inspection in Europe: Undeclared work, migration, trafficking [en anglais]
La inspección del trabajo en Europa: trabajo no declarado, migración y tráfico de trabajadores [en espagnol]
Ce rapport sur l'inspection du travail et le travail non déclaré, la migration et la traite des êtres humains en Europe a été élaboré pour servir de document de base lors d'une réunion tenue à Budapest, Hongrie, du 29 au 30 octobre 2009. Il met en lumière différentes mesures prises en matière d'inspection du travail par les pays de l'Union européenne au niveau de la législation et de la pratique. Il se fonde sur un questionnaire rempli par les participants avant la réunion ainsi que sur une série de lignes directrices établies et validées par les experts, dans l'espoir que ces lignes directrices aideront les inspections du travail et les responsables politiques à élaborer des réponses plus efficaces et mieux coordonnées dans le domaine de l'inspection du travail afin de lutter contre le phénomène du travail non déclaré.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 2010. vii, 49p.
Labour_inspection.pdf [en anglais]
L'inspection_du_travail.pdf [en français]
La_inspección_del_trabajo.pdf [en espagnol]

CIS 11-0304 Santos N.P.
Autoridade para as condições do trabalho (ACT)
RT - Représentants des travailleurs en SST
RT's - Representantes dos trabalhadores para a SST [en portugais]
Ce document est la version papier du manuel de formation contenu dans le CD-ROM référencé sous ISN 111734. Il s'agit d'un manuel destiné à la formation des représentants actuels et futurs des travailleurs pour les questions de SST afin qu'ils acquièrent les notions nécessaires à l'accomplissement de leur tâche. Principaux thèmes traités: aspects légaux; ergonomie; principaux éléments de SST; conditions de travail; principales tâches et procédures.
Instituto Bento de Jesus Caraça, Rua Victor Cordon 1, 1249-102 Lisbonne, Portugal, 2010. 59p. Illus. 3 réf.

CIS 11-0315 Dionísio H.
Autoridade para as condições do trabalho (ACT)
Guide destiné au représentant des travailleurs en SST
Guia do representante dos trabalhadores para a SST [en portugais]
Ce document est la version papier du guide contenu dans le CD-ROM référencé sous ISN 111734. Il s'agit d'un guide destiné aux représentants des travailleurs qui se veut un outil pour soutenir leur action en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail. Il décrit les rôles et obligations des pouvoirs publics, des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants.
Instituto Bento de Jesus Caraça, Rua Victor Cordon 1, 1249-102 Lisbonne, Portugal, 2010. 62p. Illus.

CIS 11-0303 Santos N.P., Dionísio H.
Autoridade para as condições do trabalho (ACT)
Mallette à vocation pédagogique destinée au représentant des travailleurs en SST
Mala pedagogica do representante dos trabalhadores para SST [en portugais]
Ce CD-ROM contient un manuel de formation et un guide destiné aux représentants des travailleurs ainsi que des documents annexes. Il se veut un outil pour soutenir leur action en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail. Il décrit les rôles et les obligations des pouvoirs publics, des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants.
Instituto Bento de Jesus Caraça, Rua Victor Cordon 1, 1249-102 Lisbonne, Portugal, 2010. CD-ROM.

CIS 11-0433 Niu S.
Ergonomie et prévention: point de vue du BIT
Ergonomics and occupational safety and health: An ILO perspective [en anglais]
Présentation de la politique et des actions du BIT dans le domaine de l'ergonomie.
Applied Ergonomics, 2010, vol.41, p.744-753. Illus. 75 réf.
Ergonomics.pdf [en anglais]

CIS 11-0189 Rachiotis G., Mouchtouri V.A., Schlaich C., Riemer T., Martinez C.V., Nichols G., Bartlett C.L., Kremastinou J., Hadjichristodoulou C.
Pratiques et législation en matière de sécurité et de santé au travail concernant les gens de mer sur les navires accueillant des passagers, avec accent sur les maladies transmissibles: conclusions d'une enquête transversale européenne (projet SHIPSAN de l'UE)
Occupational health legislation and practices related to seafarers on passenger ships focused on communicable diseases: Results from a European cross-sectional study (EU SHIPSAN PROJECT) [en anglais]
Enquête par questionnaire sur les pratiques et les législations des Etats membres de l'Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail concernant les gens de mer sur les navires accueillant des passagers. Cette enquête porte également sur les maladies transmissibles et la vaccination.
Journal of Occupational Medicine and Toxicology, 2010, n°5:1, 7p. 19 réf.
Occupational_health_legislation.pdf [en anglais]

CIS 11-0026 Grau Ríos M.
La sécurité et la santé au travail au cours de la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne en 2010
La seguridad y la salud en el trabajo durante el ejercicio de la Presidencia Española del Consejo de la Unión Europea en 2010 [en espagnol]
Vue d'ensemble des travaux en matière de législation sur la sécurité et la santé au travail menés dans l'Union européenne et en Espagne au cours des six mois de la présidence espagnole de l'UE en 2010, et compte rendu sur une exposition à Grenade intitulée "Travail et santé - De la protection à la prévention".
Seguridad y Salud en el Trabajo, juil. 2010, n°58, p.6-11. Illus.

CIS 11-0015 de Sousa Uva A., Leite E., Serranheira F.
Politiques de santé et de sécurité au travail: obligation légale ou option des entreprises (ou autres organisations) en matière de valorisation de leurs ressources humaines?
Políticas de saúde e segurança do trabalho: obrigação legal ou opção das empresas (e outras organizações) na valorização dos seus recursos humanos? [en portugais]
Cet article examine les questions d'éthique et de gestion des ressources humaines en rapport avec la sécurité et la santé au travail (SST), ainsi que l'évaluation des risques et les niveaux de risque acceptables et inacceptables. Il présente ensuite les grandes lignes de la stratégie nationale du Portugal en matière de SST, en se référant à la législation actuelle dans ce domaine.
Segurança, Mai-juin 2010, vol.XLV, n°196, p.12-15. Illus. 12 réf.

CIS 11-0049 Cancers professionnels: la prévention requiert l'attention de tous
Les maladies professionnelles, notamment les cancers, pèsent lourdement sur la santé de la population. Le cancer est aujourd'hui la principale cause de mortalité. Dans les pays industrialisés, on estime que 5 à 10% de l'ensemble des cancers sont d'origine professionnelle. Cet article sur les cancers professionnels traite des aspects légaux de la prévention en Belgique.
Prevent Focus, janv. 2010, p.8-11. Illus.

CIS 11-0006 Chami A.R., Nejjar A.
Monde francophone - Maroc
Dossier regroupant deux articles sur la sécurité et la santé au travail au Maroc. Le premier, signé du Ministre de l'industrie, présente un état des lieux ainsi que les objectifs stratégiques du pays en matière de prévention; le deuxième traite de l'évolution du cadre légal de la normalisation.
Préventique-Sécurité, janv.-fév. 2010, n°109, p.53-56. Illus.

CIS 11-0080 Guardino Solá X.
Réglementation de l'UE sur les produits chimiques (IV). Réglementation CLP: risques pour la santé et l'environnement
Regulación UE sobre productos químicos (IV). Reglamento CLP: peligros para la salud y para el medioambiente [en espagnol]
Cette notice d'information fait suite aux notices NTP 878 et 880 (voir ISN 111357 et 111358) relatives à la règlementation CPL. Elle traite plus spécifiquement des différents risques d'atteinte à la santé et à l'environnement. Elle comprend également des pictogrammes, des symboles et les phrases de risque et de sécurité pour chacune des catégories.
Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Ediciones y Publicaciones, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, ca. 2010. 8p. Illus. 2 réf.
NTP_881.pdf [en espagnol]

CIS 11-0079 Guardino Solá X.
Réglementation de l'UE sur les produits chimiques (III). Réglementation CLP: risques physiques
Regulación UE sobre productos químicos (III). Reglamento CLP: peligros físicos [en espagnol]
Cette notice d'information fait suite à la notice NTP 878 (voir ISN 111357) relative à la réglementation CPL. Elle traite plus spécifiquement des différents risques physiques sous les angles de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage des substances chimiques et des mélanges. Elle mentionne également des pictogrammes, des symboles et les phrases de risque et de sécurité pour chacune des catégories.
Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Ediciones y Publicaciones, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, ca. 2010. 6p. Illus. 2 réf.
NTP_880.pdf [en espagnol]

CIS 11-0078 Guardino Solá X.
Réglementation de l'UE sur les produits chimiques (II). Réglementation CLP: aspects principaux
Regulación UE sobre productos químicos (II). Reglamento CLP: aspectos básicos [en espagnol]
Cette notice d'information fait suite à la notice NTP 871 (voir ISN 111356) et traite plus spécifiquement de la réglementation CPL (classification, de l'étiquetage et de l'emballage des substances chimiques et des mélanges) au sein de l'Union européenne, avec un accent particulier mis sur la sécurité et la santé des utilisateurs.
Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Ediciones y Publicaciones, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, ca. 2010. 8p. Illus. 5 réf.
NTP_878.pdf [en espagnol]

CIS 11-0077 Guardino Solá X.
Réglementation de l'UE sur les produits chimiques (I): réglementation REACH
Regulación UE sobre productos químicos (I): reglamento REACH [en espagnol]
Notice d'information présentant une synthèse des principaux aspects de la réglementation REACH relative à la gestion des produits chimiques au sein de l'Union européenne.
Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Ediciones y Publicaciones, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, ca. 2010. 6p. Illus. 17 réf.
NTP_871.pdf [en espagnol]

CIS 10-0699 Directives de bonnes pratiques destinées aux propriétaires de chaudières et de récipients sous pression publiées selon les dispositions de la section 18A de l'Ordonnance sur les chaudières et les récipients sous pression
Code of practice for owners of boilers and pressure vessels issued under section 18A of the Boilers and Pressure Vessels Ordinance [en anglais]
Directives de bonnes pratiques destinées aux propriétaires de chaudières et de récipients sous pression à Hong Kong.
Occupational Health Service, Labour Department. 15/F, Harbour Building. 38 Pier Road, Central. Hong Kong, 2010. 25p.
11/2010-3-BPVB9.pdf [en anglais]

CIS 10-0477 Castellá López J.L.
Commentaire concernant les modifications de la loi relative à la prévention des risques professionnels et du règlement relatif aux services de prévention
Reflexiones sobre la modificación del Reglamento de los servicios de prevención [en espagnol]
Cet article commente les principaux changements apportés à la loi relative à la prévention des risques professionnels et au règlement relatif aux services de prévention dans le cadre de la stratégie espagnole de prévention pour les années 2007 à 2012 (voir CIS 08-545), ainsi que ce qu'impliquent ces modifications. Elles concernent principalement l'amélioration de la prévention dans les PME et les microentreprises, ainsi que l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services de prévention.
Seguridad y Salud en el Trabajo, mai 2010, n°57, p.35-43. Illus.

CIS 10-0426 Niskanen T., Lehtelä J., Ketola R., Nykyri E.
Conclusions de l'enquête nationale finlandaise sur la législation de l'UE relative au travail sur ordinateur
Results of Finnish national survey on EU legislation concerning computer work [en anglais]
Enquête par questionnaire sur l'application de la Directive européenne 90/270/CEE relative au travail sur des équipements à écran de visualisation (voir CIS 90-1969) menée auprès des partenaires sociaux finlandais.
Applied Ergonomics, juil. 2010, vol.41, n°4, p.542-548. 29 réf.

CIS 10-0376 Santos T., Romano D., Gadea R.
Point de vue syndical concernant les priorités en matière d'autorisations REACH
Trade Union priority list for REACH authorization [en anglais]
Point de vue syndical concernant la liste des 568 substances devant être traitées en priorité dans le cadre de la procédure REACH.
Confédération européenne des syndicats, Maison syndicale européenne, 5 Boulevard Roi Albert II, 1210 Bruxelles, Belgique, 2010. 117p. Illus.
Trade_Union_priority_list.pdf [en anglais]

CIS 10-0288 Le VIH/SIDA et le monde du travail - Rapport V (2A); Rapport V (2B)
HIV/AIDS and the world of work - Report V (2A); Report V (2B) [en anglais]
El VIH/SIDA y el mundo del trabajo - Informe V (2A); Informe V (2B) [en espagnol]
Le programme du BIT sur le VIH/SIDA et le monde du travail (BIT/SIDA) joue un rôle essentiel dans la lutte contre le VIH/SIDA dans le monde du travail. Les objectifs stratégiques du programme BIT/SIDA sont de promouvoir les politiques nationales et les cadres législatifs concernant le VIH/SIDA dans le monde du travail basés sur le Recueil de directives pratiques du BIT sur le VIH/SIDA et le monde du travail (CIS 03-444) et la norme internationale du travail sur le VIH/SIDA et le monde du travail (dont l'adoption sera proposée lors de la Conférence internationale du Travail de 2010). Un deuxième objectif consiste à renforcer les programmes de prévention et de protection sociale liés au SIDA destinés aux travailleurs considérés comme étant exposés au risque, y compris la création d'emplois, tant dans l'économie formelle qu'informelle. Ces rapports sur le VIH/SIDA et le monde du travail ont été élaborés pour servir de base de discussion lors de la 99e session de la Conférence de l'OIT en 2010.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 2010. Rapport V (2A): vi; 36p. Prix: CHF 20,00; Rapport V (2B): 22p. Prix. CHF 10,00.
Report V(2A).pdf [en anglais]
Report V(2B).pdf [en anglais]
Rapport V(2A).pdf [en français]
Rapport V(2B).pdf [en anglais]
Informe V(2A).pdf [en anglais]
Informe V(2B).pdf [en anglais]

CIS 10-0198 De Munck P.
La Plan Pharaon modernise l'inspection: une évaluation
Il y a quelques années, le gouvernement belge a lancé le Plan d'action fédéral pour la réduction des accidents du travail (Pharaon). Depuis lors, la mise en oeuvre de ce plan a fait l'objet d'un travail intensif. Cet article dresse le bilan de ces travaux. Au sommaire: déclaration des accidents du travail; rapports destinés à améliorer la prévention; cadre clair pour les inspections; responsabilisation; approche sectorielle. Dans des encadrés: actions possibles suite à une visite de l'inspection du travail dans une entreprise; article 46 de la Loi sur les accidents du travail et l'immunité civile de l'employeur.
Prevent Focus, fév. 2010, p.12-15. Illus.

CIS 10-0181 Worksafe Australie occidentale - Plan stratégique 2010-11
Worksafe WA - Business Plan 2010-11 [en anglais]
Plan stratégique de l'institution de sécurité et de santé au travail d'Australie occidentale pour la période 2010-2011.
Commission for occupational safety and health, 1260 Hay Street, PO Box 294, West Perth, WA 6872, Australie, 2010. Document PDF, 21p. Illus.
http://www.commerce.wa.gov.au/worksafe/PDF/General/WorkSafe_business_plan.pdf [en anglais]

CIS 10-0252 Musu T.
REACH: une opportunité syndicale. Comprendre et agir dans les entreprises
REACH: an opportunity for trade unions. Putting knowledge to work in the workplace [en anglais]
REACH (acronyme anglais pour enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) réglemente depuis le 1er juin 2007 la mise sur le marché des produits chimiques et, en particulier, ceux qui sont potentiellement dangereux pour la santé humaine. Or la mise en œuvre de cette règlementation ne va pas automatiquement permettre d'améliorer la prévention du risque chimique dans les entreprises. De réels progrès, qui passent notamment par le bannissement des substances les plus toxiques sur les lieux de travail, ne pourront être enregistrés que si les représentants syndicaux s'engagent pleinement en faveur de cette règlementation. Cette brochure a pour but de les accompagner dans cet indispensable travail de terrain. Au sommaire: bases du règlement; responsabilités des employeurs; REACH et la législation européenne sur la protection des travailleurs; comment faire de REACH un outil syndical.
European Trade Union Institute, 5 Bd. Du Roi Albert II, 1210 Bruxelles, Belgique, 2010. 47p. Illus. Prix: EUR 10,00.

2009

CIS 12-0265 Pritchard D.K., Royle M., Willoughby D.
Health and Safety Executive
Directives concernant l'autorisation des installations fixes utilisant l'hydrogène et des piles à combustible: version destinée au Royaume-Uni
Installation permitting guidance for hydrogen and fuel cell stationary applications: UK version [en anglais]
Adaptation, au régime réglementaire du Royaume-Uni, des directives européennes concernant l'autorisation des installations fixes utilisant l'hydrogène et des piles à combustible.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2009, viii, 63p. Illus. 68 réf.
Installation_permitting_guidance_[INTERNET_FREE_ACCESS] [en anglais]

CIS 12-0044
Corporate Strategy and Evaluation Services (CSES), Health and Safety Executive
Evaluation de l'impact économique cumulé de la réglementation sur la prévention
Assessing the cumulative economic impacts of health and safety regulations [en anglais]
Etude bibliographique des données concernant l'impact économique de la règlementation sur la prévention au Royaume-Uni.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2009, x, 82p. Illus. 99 réf.
Assessing_the_cumulative_economic_impacts_[INTERNET_FREE_ACCESS] [en anglais]

CIS 11-0752 Règlement de 2009 sur les substances chimiques (Information sur les risques et l'emballage)
The Chemicals (Hazard Information Packaging for Supply) Regulations 2009 [en anglais]
Texte intégral du Règlement du Royaume-Uni de 2009 sur les substances chimiques (Information sur les risques et l'emballage) et de la note explicative y relative.
The Stationery Office, PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2009, 52p. Prix: GBP 9,00 (règlement, version téléchargeable gratuite); 18p. (note explicative).
Regulations.pdf [en anglais]
Explenatory_memorandum.pdf [en anglais]

CIS 11-0628 Guide destiné aux membres des comités et aux délégués de sécurité et de santé au travail
Guía para miembros de comités y delegados de salud y seguidad en el trabajo [en espagnol]
Guide destiné aux membres des comités de sécurité et d'hygiène ainsi qu'aux délégués à la SST, commentant de manière simple et accessible les différentes dispositions de la loi n° 12.013 relative aux comités de sécurité et d'hygiène au travail (voir ISN 112048).
Gobierno de la Provincia de Santa Fe, Tres de Febrero 2600, Ciudad de Santa Fe 3000, Argentine, sans date, 28p. Illus. (Document PDF).
Guía.pdf [en espagnol]

CIS 11-0324 Claus L.
Le devoir de protection des employeurs à l'égard des expatriés, de leurs personnes à charge et des voyageurs d'affaires
Ce rapport passe en revue les responsabilités des employeurs à l'égard de leurs salariés (et leurs dépendants) qui traversent les frontières dans le cadre de leur activité professionnelle, afin d'informer les décideurs de ces responsabilités. Parallèlement, il propose des lignes directrices visant à aider les organisations à planifier, organiser et développer une stratégie appropriée de gestion intégrée des risques. En introduction, le rapport présente 36 incidents réels rencontrés par des voyageurs d'affaires internationaux, par des expatriés et par leurs familles, couvrant un large éventail de situations de gestion des risques (terrorisme, criminalité, guerres, catastrophes naturelles, maladies infectieuses, maladies des voyageurs, barrières culturelles, accidents de véhicules, incendies d'hôtels, banals problèmes de voyage et le manque général de conformité juridique et administrative). Après avoir défini le devoir de diligence, le rapport passe en revue un large éventail d'obligations de protection, dont l'essentiel est axé sur la conformité juridique. La loi et la jurisprudence pertinente sont examinées pour neuf pays, à savoir l'Australie, la Belgique, le Canada, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, ainsi que pour les aspects concernant les salariés qui franchissent les frontières dans l'Union européenne. Le rapport démontre la complexité de la conformité juridique au travers des décisions de justice dans 34 cas liés à des travailleurs mondiaux dans cinq pays (bien que de nombreux cas soient réglés hors tribunal). Cette complexité est en outre mise en évidence par les questions relatives aux différences des législations, au choix du droit et du tribunal compétent. Version française du document référencé sous ISN 111608.
International SOS, 2009, 55p. 32 réf.; une copie gratuite du rapport peut être obtenue en en faisant la demande sur le site Internet d'International SOS.
Le_devoir_de_protection.pdf [en français]

CIS 11-0308 Politique nationale en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement sur le lieu de travail
National policy on safety, health and environment at work place [en anglais]
Politique nationale indienne en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement sur le lieu de travail.
Industrial Safety Chronicle, janv.-mars 2009, vol.XXXIX, n°4, p.95-100.

CIS 11-0174 Claus L.
Responsabilité des employeurs d'assurer la protection des salariés postés à l'étranger et de leurs dépendants, ainsi que des personnes se déplaçant à l'étranger pour raison professionnelle
Duty of care of employers for protecting international assignees, their dependents, and international business travelers [en anglais]
Rapport traitant de la responsabilité des employeurs d'assurer la protection des salariés postés à l'étranger et de leurs dépendants, ainsi que des personnes se déplaçant à l'étranger pour raison professionnelle.
International SOS, 2009, 47p. 32 réf.; une copie gratuite du rapport peut être obtenue en en faisant la demande sur le site Internet d'International SOS.
Duty_of_care.pdf [en anglais]

CIS 11-0095 Figueiredo Somões R.M.
Sécurité des produits chimiques dans le cadre du commerce international: Règlement 689/2008 de l'Union européenne
Segurança de produtos quíimicos no comércio internacional II: Regulamento Comunitário 689/2008 [en portugais]
Cet article en deux parties sur la sécurité des produits chimiques dans le cadre du commerce international présente et commente le Règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Il reproduit la liste des produits chimiques soumis à notification d'exportation et des produits chimiques devant faire l'objet d'une procédure PIC.
Segurança, janv.-fév. 2009, vol.XLIV, n°188, p.36-43. Illus. mars-avr. 2009, vol.XLIV, n°189, p.28-32. Illus. 9 réf.

CIS 11-0012 Guide sur la règlementation relative à la sécurité et à la santé en Grande-Bretagne
A guide to health and safety regulation in Great Britain [en anglais]
Brochure de présentation du système national de prévention du Royaume-Uni.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 4e éd., 2009. 28p. 13 réf. Prix: GBP 9,50. Version téléchargeable gratuite.
A_guide_to_health_and_safety_regulation.pdf [en anglais]

CIS 11-0007 Morvan J.
De la pénibilité du travail salarié
Cet article commente les aspects juridiques de la pénibilité du travail en France. Thèmes traités: définition; négociations entre partenaires sociaux; droit à la préretraite; différences entre les secteurs public et privé.
Préventique-Sécurité, juil.-août 2010, n°106, p.76-78. Illus.

CIS 10-0757 Edition globale BGVR
BGVR Gesamtausgabe [en allemand]
Ce CD-ROM contient le texte intégral des directives allemandes sur la sécurité et la santé, des règles techniques et autres documents servant de guide en matière de SST en Allemagne et publiés par les Associations mutuelles professionnelles d'assurance contre les accidents (HVBG). Remplace les éditions précédentes.
Carl Heymanns Verlag KG, Luxemburgerstrasse 449, 50939 Köln, Allemagne, 45e éd., 2009. CD-ROM. Prix (pour une licence): EUR 198,00.

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