Législation cadre - 2 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
• Législation cadre

2009

CIS 11-0752 Règlement de 2009 sur les substances chimiques (Information sur les risques et l'emballage)
The Chemicals (Hazard Information Packaging for Supply) Regulations 2009 [en anglais]
Texte intégral du Règlement du Royaume-Uni de 2009 sur les substances chimiques (Information sur les risques et l'emballage) et de la note explicative y relative.
The Stationery Office, PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2009, 52p. Prix: GBP 9,00 (règlement, version téléchargeable gratuite); 18p. (note explicative).
Regulations.pdf [en anglais]
Explenatory_memorandum.pdf [en anglais]

1974

CIS 74-2099 Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. [Royaume-Uni]
Health and Safety at Work, etc. Act 1974 [United Kingdom] [en anglais]
Cette loi entre en vigueur à des dates diverses: le 1er oct. 1974, pour la constitution de la nouvelle Commission de l'hygiène et de la sécurité; le 1er janv. 1975, pour la création du nouveau Comité exécutif; le 1er avr. 1975, pour les obligations nouvelles qui incombent à tous les travailleurs. La loi, qui s'inspire largement des recommandations de la Commission Robens (CIS 73-1126), regroupe et réordonne la réglementation de la sécurité et de l'hygiène du travail. Elle rassemble les administrations d'inspection sous une même autorité, la Commision d'hygiène et de sécurité, responsable devant le Secrétaire d'Etat à l'emploi. Elle ajoute aux obligations des employeurs et d'autres assujettis inscrites dans la réglementation actuelle qui sera graduellement abrogée et remplacée par des règlements d'application propres. La loi s'articule de la façon suivante: obligations des employeurs et des travailleurs; nouveaux organes réglementaires; règlements d'hygiène et de sécurité et recueils agréés de directives pratiques; exécution de la loi; rassemblement et publication des données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; dispositions particulières à l'agriculture; le Service consultatif de médecine du travail; règlements relatifs à la construction; etc.
Chapter 37, 1974. H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London S.E.1, Royaume-Uni, 117p. Prix: £1,03. Référence NATLEX: GBR-1974-L-15179.
http://www.healthandsafety.co.uk/haswa.htm [en anglais]