ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español
view in a printer-friendly format »

Amiante - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Maroc
  • Amiante

2001

CIS 02-20 Décret n°2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janv. 2001) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante [Maroc]
Au sommaire de ce décret (entrée en vigueur: 22 juil. 2001): définitions; utilisations interdites (amphiboles dans les travaux de fabrication ou de transformation de produits à base d'amiante; utilisation de l'amiante dans les opérations de flocage); dispositions pour l'adoption à l'avenir de limitations d'exposition pour l'amiante; obligation de l'employeur de protéger les travailleurs contre l'amiante dans les situations comportant un risque d'exposition; dispositions concernant les vêtements de travail en présence d'amiante; rôle des laboratoires d'analyse; surveillance médicale; établissement d'un registre d'exposition.
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, 1 fév. 2001, 90e année, n°4870, p.192-194.