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Amiante - 9 saisies trouvées

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  • Pays / Organisation: Royaume-Uni
  • Amiante

2006

CIS 08-754 Sécurité et santé - Règlement de 2006 sur le contrôle de l'amiante [Royaume-Uni]
Health and Safety - Control of Asbestos Regulations 2006 [United Kingdom] [en anglais]
Abrogation et remplacement du règlement de 2002 sur le même sujet (CIS 03-1029), et des règlements connexes de 1983 sur la certification (CIS 83-1850) et de 1992 sur l'interdiction (CIS 93-359, tel que modifié par CIS 03-1518) de l'amiante. Il porte application en Grande-Bretagne des directives 76/769/CEE (CIS 92-22), 83/477/CEE (CIS 84-327), 90/394/CEE (CIS 90-1758) et 98/24/CE (CIS 98-1094), telles que modifiées. Il assure la protection des travailleurs et des autres personnes contre l'amiante sur le lieu de travail. Il impose aux travailleurs des obligations concernant leur protection contre cette substance. Une nouvelle valeur-seuil de 0,1f/cm3 d'air, mesurée en continu sur 4h, est établie pour tout type d'amiante. Au sommaire: interprétation; champ d'application; obligations de gérer la présence d'amiante sur les sites non domestiques; identification de la présence d'amiante; évaluation du travail qui expose les travailleurs à l'amiante; plans de travail; autorisation des travaux avec de l'amiante; déclaration de la présence d'amiante; information et formation des travailleurs; prévention et réduction de l'exposition à l'amiante; utilisation et entretien des moyens de prévention; fourniture et nettoyage des vêtements de protection; plans d'urgence en cas d'accident ou d'incident; obligation de l'employeur d'empêcher ou de diminuer la propagation d'amiante; propreté des locaux et des sites; zones de danger désignées; surveillance des atmosphères de travail; normes concernant les tests atmosphériques; normes d'analyse; registres de santé et surveillance médicale; installations sanitaires et vestiaires; stockage, distribution et étiquetage de l'amiante brut et des gravats contenant de l'amiante; interdictions (en principe, toute importation, distribution et utilisation de l'amiante et des produits auxquels l'amiante a été ajouté délibérément est interdite).
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2006. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 28p. Illus. Prix: GBP 4,50.
08-0754.pdf [en anglais]
http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20062739.htm [en anglais]

2002

CIS 03-1029 Santé et sécurité - Règlement de 2002 sur le contrôle de l'amiante [Royaume-Uni]
Health and Safety - Control of Asbestos Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Refonte, avec modifications, du Règlement de 1987 sur le même sujet (CIS 89-1418), tel que modifié en 1992 (CIS 93-360) et 1998 (CIS 00-21). Il applique en Grande-Bretagne les directives 76/769/CEE (CIS 92-22), 83/477/CEE (CIS 84-327), 90/394/CEE (CIS 90-1758) et 98/24/CE (CIS 98-1094). Il assure la protection des travailleurs et des autres personnes contre l'amiante sur le lieu de travail. Il impose aux travailleurs des obligations concernant leur protection contre cette substance. Un niveau d'intervention est établi à: 72f-h/mL (air) pour le chrysotile, 48f-h/mL (air) pour les autres types d'amiante (mesurages continus pendant 12 sem.). Les valeurs-seuils correspondantes sont: 0,3f/mL (4h), 0,9f/mL (10min) pour le chrysotile; 0,2f/mL (4h), 0,6f/mL (10min) pour les autres types d'amiante, sur la base de mesurages continus dans l'atmosphère. Au sommaire: interprétation; responsabilités des employeurs; obligations de gérer la présence d'amiante sur les sites non domestiques; identification du type d'amiante présent sur le lieu de travail; plans de travail; déclaration de la présence d'amiante à l'autorité compétente; information et formation des travailleurs; prévention et réduction de l'exposition à l'amiante; utilisation et entretien des moyens de prévention; fourniture et nettoyage des vêtements de protection; plans d'urgence en cas d'accident ou d'incident; obligation de l'employeur d'empêcher la propagation d'amiante; propreté des locaux et des sites; zones de danger désignées; surveillance des atmosphères de travail; normes concernant les tests atmosphériques; normes d'analyse; registres de santé et surveillance médicale; installations sanitaires et vestiaires; stockage, distribution et étiquetage de l'amiante brut et des déchets contenant de l'amiante; fourniture d'amiante en vue de son utilisation sur le lieu de travail.
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 17p. Illus. Prix: GBP 3,50.
03-1029.pdf [en anglais]
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20022675.htm [en anglais]

1999

CIS 03-1518 Sécurité et santé - Règlement de 1999 relatif à l'amiante (interdictions) (modifications) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Asbestos (Prohibitions) (Amendment) Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement modifie le règlement de 1992 visant à interdire la plupart des utilisations de l'amiante (voir CIS 93-359) et à transposer dans la législation britannique les dispositions de la directive 1999/77/CE (voir CIS 99-1767). Parmi les modifications introduites dans le règlement, il faut citer un changement dans la définition du terme "fourniture" d'amiante, qui dorénavant s'entendra dans une acception autre que monétaire. L'interdiction de l'importation, de la fourniture et de l'utilisation de l'amiante est étendue au chrysotile. La possibilité d'accorder une dérogation pour des aisons de sécurité nationale est évoquée. En annexe: liste de dérogations de l'interdiction de l'importation, de la fourniture et de l'utilisation du chrysotile.
The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 1999. 5p. Prix: GBP 2,00.
03-1518.pdf [en anglais]
http://www.legislation.hmso.gov.uk/si/si1999/19992373.htm [en anglais]

1998

CIS 00-21 Santé et sécurité - Règlement de 1998 portant sur le contrôle de l'amiante sur le lieu de travail (modification) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Asbestos at Work (Amendment) Regulations 1998 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entrée en vigueur: 1er août 1999) modifie le Règlement de 1987 sur le contrôle de l'amiante sur le lieu de travail (CIS 89-1418). Thèmes traités: amiante; équipement de protection individuelle; limitation de l'exposition; loi; responsabilités des employeurs; Royaume-Uni; valeurs-seuils.
HMSO Publications, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 5p. Prix: GBP 2,00.
00021.pdf [en anglais]

1992

CIS 93-360 Santé et sécurité - Règlement de 1992 sur le contrôle de l'amiante sur le lieu de travail [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Asbestos at Work (Amendment) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entré en vigueur: 1er janvier 1993) modifie le Règlement de 1987 sur le contrôle de l'amiante sur le lieu de travail (CIS 89-1418) et porte application, en Grande-Bretagne, des directives du Conseil 91/382/CEE (CIS 92-15) et 90/394/CEE (CIS 90-1758). Il définit les termes suivants: limites pour la mise en place de mesures de prévention d'une part, comme étant les expositions cumulées pendant une période continue de 12 semaines à 96 fibres-heures/mL d'air dans le cas du chrysotile et à 48 fibres-heures/mL d'air autrement et limites d'exposition d'autre part, comme étant les concentrations d'amiante de 0,5 fibres/mL d'air (pour le chrysotile seul) et de 0,2 fibres/mL d'air pour les autres variétés et ce, dans les 2 cas, en valeur pondérée sur une période continue de 4h. Pour une pondération sur une période continue de 10min, la limite d'exposition est triplée. Le Règlement prévoit également l'obligation d'établir un plan de travail avant d'entreprendre des travaux de dépose de revêtement d'amiante ainsi que la mise en œuvre de mesures d'urgence lorsque des concentrations d'amiante supérieures aux limites d'exposition sont décelées dans l'atmosphère.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 3p. Prix: GBP 1,05.

CIS 93-359 Santé et sécurité - Règlement de 1992 sur l'amiante (interdictions) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Asbestos (Prohibitions) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement, entré en vigueur le 1er janvier 1993, remplace celui de 1985 sur l'amiante (interdictions) et porte application, en Grande-Bretagne, de la directive de la Commission 91/659/CEE (voir CIS 92-19) portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive du Conseil 76/769/CEE (voir CIS 92-22). Ce règlement prévoit l'interdiction de mise sur le marché et d'emploi de toutes les variétés d'amiante amphibole (crocidolite, amosite, amiante actinolite, anthophyllite et trémolite) ainsi que des produits auxquels ces fibres ont été ajoutées. Le flocage de l'amiante par quiconque est interdit de même que la mise sur le marché et l'emploi d'un certain nombre de produits contenant du chrysotile (liste en annexe).
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 4p. Prix: GBP 1,05.

1987

CIS 89-1418 Santé et sécurité: Règlement de 1987 sur le contrôle de l'amiante sur le lieu de travail [Royaume-Uni]
Health and Safety: The Control of Asbestos at Work Regulations 1987 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement applique en Grande Bretagne les dispositions des directives 76/769/CEC et 83/477/CEC (voir CIS 84-327) concernant l'amiante. Au sommaire: interprétations (limites d'exposition: lorsqu'il s'agit du crocidolite ou de l'amiante - 0,2 fibres/mL d'air pour une exposition de 4h et 0,6 fibres/mL d'air pour 10min; autrement - 0,5f/mL et 1,56/mL, respectivement. Limites pour la mise en place de mesures de prévention: pour crocidolite ou amosite, 48 fibres-heure; autrement - 120 fibres-heure); responsabilités des employeurs; identification du type d'amiante; évaluation du risque; déclarations; information et formation des salariés; prévention ou réduction du risque; mesures de contrôle; vêtements de protection; propreté; zones contrôlées; surveillance de l'air; surveillance médicale; hygiène générale; stockage, distribution et étiquetage; produits contenant de l'amiante; dérogations.
HMSO Books, P.O. Box 276, London, SW8 5DT, Royaume-Uni, 1987. 12p. Prix: GBP 2,20.

1985

CIS 88-25 Protection des consommateurs: règlement (de sécurité) sur les articles en amiante, 1985 [Royaume-Uni]
Consumer Protection: The Asbestos Products (Safety) Regulations 1985 [United Kingdom] [en anglais]
Règlement (entrée en vigueur: 1 janv. 1986) interdisant la fourniture de crocidolite et d'amosite (sauf dans certaines situations données) et exigeant l'étiquetage d'autres variétés d'amiante offertes à la vente.
HMSO, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1985. 3p.

1983

CIS 83-1850 Règlement de 1983 sur l'amiante (autorisations)
The Asbestos (Licensing) Regulations 1983 [en anglais]
Au sommaire de ce règlement (entrée en vigueur: 1er août 1984) concernant le travail avec l'amiante au Royaume-Uni: définitions des termes liés à l'amiante; nécessité d'obtenir une autorisation auprès de la Direction de l'hygiène et de la sécurité (et exceptions pour les travaux associés à l'amiante); dispositions relatives à la surveillance médicale.
H.M. Stationery Office, 49 High Holborn, London WC1V 6HB, Royaume-Uni, 1983. 6p. Prix: £1,30.