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Amines aromatiques et dérivés - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Portugal
  • Amines aromatiques et dérivés

1991

CIS 93-717 Décret n°275/91 du 7 juillet 1991 portant réglementation de certaines mesures relatives à la prévention et à la protection de la santé des travailleurs contre les risques d'exposition à certaines substances chimiques [Portugal]
Regulamenta as medidas especiais de prevenção e protecção da saúde dos trabalhadores contra os riscos de exposição a algumas substâncias químicas [en portugais]
Ce décret, pris en conformité des dispositions du décret 479/85 relatif aux substances cancérogènes (voir CIS 87-735) transpose dans la législation portugaise les dispositions de la directive 88/364/CEE (voir CIS 90-1423) concernant la protection des travailleurs contre l'interdiction de certains agents ou activités spécifiques. Ce décret interdit, sauf dérogations précises, la production et l'emploi des substances cancérogènes suivantes: naphtyl-2 amine et ses sels; amino-4 biphényle et ses sels; benzidine et ses sels; nitro-4 biphényle. Même en cas de dérogation, des mesures de protection doivent être appliquées et une autorisation délivrée par les autorités compétentes. Les travailleurs potentiellement exposés doivent être informés des risques qu'ils courent.
Dans: Colectânea de Legislação - Segurança, higiene e saúde no trabalho - Instrumentos comunitários e legislação portuguesa, Serviço de Informação Científica e Técnica (SICT), Ministério do Emprego e da Segurança Social (MESS), Lisboa, Portugal, mai 1992, p.LP 51-52.