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Stockage et entreposage - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Canada
  • Stockage et entreposage

1972

CIS 73-541
(Department of Labour, Canada)
Règlement concernant la sécurité dans le transport, le levage, le déménagement, la mise en place et l'entreposage des matériaux, marchandises, articles, personnes ou choses dans les ouvrages, entreprises, affaires de compétence fédérale
Regulations respecting the safe transportation, lifting, moving, positioning and storage of materials, goods, articles, persons or things in federal works, undertakings and business (Canada Materials Handling Regulations) [en anglais]
Les dispositions de ce règlement, pris en application du Code canadien du travail 'par(tie IV - Sécurité des travailleurs) portent sur, portent sur les points suivants: obligations générales des employeurs et des travailleurs; étude et construction des engins de manutention (protection contre le capotage, vibrations, commandes, coffres à outils, ceintures de sécurité, rétroviseurs, quais et rampes, câbles, chaînes et élingues, etc.); conduits, utilisation et entretien des engins de manutention (inspections et vérifications, conducteurs, réparations, interdiction de transporter des passagers, appareils laissés sans surveillance, stationnement, butoirs, approvisionnement en carburant, etc.); manutention manuelle et entreposage des matériaux.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 9 août 1972, Partie II, vol.16, n°15, p.1151-1171.