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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)78806
Numéro CIS 02-539
ISSN - Titre de série 0106-8458 - Lovtidende A
Année 2002
Numéro de convention ou de série
Titre Notification n°87 de 2002 concernant les agents biologiques et le milieu de travail sur les installations en mer [Danemark]
Titre original Bekendtgørelse om biologiske agenser og arbejdsmiljø på havanlæg [en danois]
Informations bibliographiques 26 févr. 2002, vol.22, p.472-477.
Résumé Au sommaire de cette notification (entrée en vigueur: 2 mars 2002): domaine d'application et définitions; évaluation du risque; instructions de prévention et information des travailleurs; déclaration des travaux avec certains agents biologiques; dérogations. La notification n°670 du 14 juil. 1994 sur le même sujet est abrogée.
Descripteurs (primaires) Danemark; risques biologiques; transports maritimes
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceDanemark
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Transport par eau
Risques biologiques