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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)78546
Numéro CIS 02-523
ISSN - Titre de série Zbierka zákonov slovenskej republiky
Année 2002
Numéro de convention ou de série
Titre Ordonnance n°46/2002 du 16 janv. 2002 sur la protection de la santé des travailleurs exposés aux agents cancérogènes et mutagènes [République slovaque]
Titre original Nariadenie vlády Slovenskej republiky zo 16. januára 2002 o ochrane zdravia pri práci s karcinogénnymi a mutagénnymi faktormi [en slovaque]
Informations bibliographiques 1 fév. 2002, n°22, p.482-493.
Accès internet http://www.bozpo.sk/bezpecnost/predpis/46_02.pdf [en slovaque]
Résumé Cette ordonnance (entrée en vigueur: 1 févr. 2002) établit les normes de protection minimales pour les travailleurs exposés aux agents carcérogènes et mutagènes sur le lieu de travail. Les règlements de 1984, 1985 et 1990 de la République socialiste slovaque concernant les substances cancérogènes sont abrogés. En annexe: liste de limites d'exposition (en ppm et mg/m3), avec codes de cancérogénicité, mutagénicité et sensibilisation et notation du risque cutané; niveaux admissibles des indices d'exposition biologiques pour certaines substances très dangereuses.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; mutagènes; liste de valeurs-seuils; République slovaque; substances cancérogènes
Descripteurs (secondaires) liste de substances chimiques; loi; valeurs-seuils biologiques
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRépublique slovaque
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Limites d'exposition professionnelle