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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)78354
Numéro CIS 02-21
ISSN - Titre de série Boletín Oficial del Estado
Année 2001
Numéro de convention ou de série
Titre Décret royal n°786/2001 du 6 juil. 2001 portant approbation du Règlement sur la sécurité incendie dans les établissements industriels [Espagne]
Titre original Real Decreto 786/2001, de 6 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de Seguridad contra incendios en los establecimientos industriales [España] [en espagnol]
Informations bibliographiques 30 juil. 2001, 341e année, n°181. Illus.
Accès internet http://www.gestion-ambiental.com/norma/ley/REAL_DECRETO_2267-2004.pdf [en espagnol]
Résumé Ce décret applique le Règlement sur la sécurité incendie dans les établissements industriels, y compris les locaux de stockage industriel, et les ateliers de réparation des véhicules et les parcs de stationnement. Au sommaire: préparation, construction et mise en œuvre des nouvelles installations; inspections régulières; déclaration des incendies; normes obligatoires de prévention incendie; responsabilités et sanctions pour les infractions. En annexe: classification des établissements industriels en fonction de leur niveau de risque d'incendie; normes de sécurité des bâtiments industriels en rapport avec leur configuration, emplacement et niveau de risque intrinsèque; normes minimales de sécurité incendie des établissements industriels; liste de normes officielles espagnoles (UNE) pertinentes.
Descripteurs (primaires) Espagne; prévention des incendies; protection contre le feu
Descripteurs (secondaires) réparation et entretien de véhicules; loi; stockage
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Incendies