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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)78314
Numéro CIS 02-29
ISSN - Titre de série Government Gazette - Staatskoerant
Année 2001
Numéro de convention ou de série Regulation R.1390
Titre Règlement sur les agents biologiques dangereux [Afrique du Sud]
Titre original Regulations for Hazardous Biological Agents [South Africa] [en anglais]
Informations bibliographiques 27 déc. 2001, vol.438, n°22956, p.3-67. Illus.
Accès internet http://www.gov.za/gazette/regulation/2001/22956.pdf [en anglais]
Résumé Règlement émis aux termes de la Loi de 1993 sur la sécurité et la santé au travail (voir CIS 94-1451). Au sommaire: définitions; domaine d'application; classification des agents biologiques; information et formation; responsabilité des personnes potentiellement exposées à des agents biologiques dangereux (ABD); évaluation et surveillance de l'exposition; tenue des registres; limitation de l'exposition aux ABD; installations et équipement de protection individuelle; mesures de prévention; équipement et installations; interdictions; étiquetage, emballage, transport et stockage; mesures spéciales pour les installations de confinement nécessaires aux soins médicaux et vétérinaires, ainsi que pour les laboratoires, locaux pour animaux et procédés industriels; élimination des ABD. En annexe: liste indicative des incidents; directive à l'utilisation des ABD (y compris liste de bactéries, virus et parasites, avec leurs codes de danger); précautions pour les lieux de travail (y compris liste de codes de danger liés aux infections et conditions spécifiques; tableau de signes cliniques et d'états pathologiques exigeant des précautions supplémentaires contre l'infection en cas d'attente de la confirmation d'un diagnostic); règles applicables au confinement.
Descripteurs (primaires) Afrique du Sud; risques biologiques; prévention de la contagion; maladies infectieuses
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; liste; loi; classification; surveillance médicale
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceAfrique du Sud
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Risques biologiques
Maladies bactériennes et parasitaires