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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)77909
Numéro CIS 02-389
ISBN(s) 2-7389-0829-2
Année 2000
Numéro de convention ou de série INRS TJ 20 - Aide-mémoire juridique n°20
Auteur(s) Ménard A., Petit J.M.
Titre Prévention des incendies sur les lieux de travail [France]
Informations bibliographiques Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 30 rue Olivier-Noyer, 75680 Paris cedex 14, France, 2000. 27p. Illus. 13 réf.
Résumé Synthèse des textes réglementaires de sécurité et d'hygiène applicables à la prévention des incendies sur les lieux de travail. Au sommaire: dispositions communes aux lieux de travail utilisés pour la première fois et aux lieux de travail existants; règles applicables aux nouvelles constructions (obligations des maîtres d'ouvrage); dispositions applicables aux lieux de travail existants (obligations des chefs d'établissement). Ces dispositions concernent notamment les dégagements, le chauffage des locaux de travail, les locaux où sont stockés ou manipulés des matières inflammables, le désenfumage et les moyens de prévention et de lutte contre les incendies.
Descripteurs (primaires) responsabilités des employeurs; France; rôle de la direction; prévention des incendies; législation; locaux
Descripteurs (secondaires) lutte contre le feu; substances inflammables; commentaire de loi; évents de fumées; chauffage; stockage
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Incendies, explosions
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Incendies