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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)77438
Numéro CIS 01-1309
ISSN - Titre de série 0097-6326 - Federal Register
Année 2001
Numéro de convention ou de série 29 CFR Part 1910
Auteur(s)
Department of Labor - Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Titre Exposition professionnelle aux agents pathogènes véhiculés par le sang; Blessures par seringues et autres objets coupants: Règlement définitif [USA]
Titre original Occupational Exposure to Bloodborne Pathogens; Needlestick and Other Sharps Injuries: Final Rule [USA] [en anglais]
Informations bibliographiques 18 janv. 2001, vol.66, n°12, p.5318-5325.
Accès internet http://www.osha.gov/FedReg_osha_data/FED20010118A.html [en anglais]
http://www.osha.gov/FedReg_osha_pdf/FED20010118A.pdf [en anglais]
Résumé Cette révision du Règlement sur les pathogènes véhiculés par le sang (pour l'original de 1991, voir CIS 93-371) a été émise pour le rendre conforme aux dispositions de la Loi sur la sécurité de l'utilisation des seringues. De nouveaux exemples ont été ajoutés à la définition des moyens de prévention technique. Deux nouvelles définitions ont également été fournies, sur les systèmes sans seringues, et sur les objets coupants avec sécurité technique intégrée. De plus, les employeurs qui sont tenus d'établir un plan de prévention de l'exposition doivent dorénavant établir et tenir à jour un registre des lésions cutanées dues aux objets coupants contaminés.
Descripteurs (primaires) sang; USA; virus; risques biologiques; hépatite virale; syndrome d'immunodéficience; hôpitaux; maladies infectieuses
Descripteurs (secondaires) norme; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUSA
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Maladies du foie
VIH/SIDA
Services de santé
Maladies bactériennes et parasitaires
Risques biologiques
Maladies virales (autres que le SIDA)