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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)77250
Numéro CIS 01-966
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 2000
Numéro de convention ou de série 2000/39/CE 2000/39/EC
Titre Dir. 2000/39/CE ... du 8.6.2000 relative à l'établissement d'une 1re liste de valeurs limites d'exposition ... en application de la dir. 98/24/CE ... concernant la protection ... des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques ... [Communautés européennes]
Titre original Commission Directive 2000/39/EC of 8 June 2000 establishing a first list of indicative occupational exposure limit values in implementation of Council Directive 98/24/EC on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 16 juin 2000, vol.43, n°L 142, p.47-50.
Accès internet http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2000/l_142/l_14220000616en00470050.pdf [en anglais]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2000/l_142/l_14220000616fr00470050.pdf [en français]
Résumé Cette directive contient une liste de valeurs limites d'exposition professionnelle aux 63 substances conformément aux dispositions de la directive 98/24/CE (voir CIS 98-1094). Pour chaque substance, les informations suivantes sont fournies: numéros EINECS et CAS; valeur limite TWA sur 8h (en mg/m3 et ppm); valeur limite à court terme (en mg/m3 et ppm); mention "peau" en cas de risque de pénétration cutanée. Les Etats membres devraient avoir introduit ces valeurs limites dans leur législation respective à compter du 31 déc. 2001. La directive 96/94/CE (voir CIS 97-9), qui contenait une liste précédente de substances avec des limites d'exposition de caractère indicatif, est abrogée.
Descripteurs (primaires) valeurs-seuils; substances nocives; Communautés européennes; substances dangereuses
Descripteurs (secondaires) liste de substances chimiques; directive; liste de valeurs-seuils
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Limites d'exposition professionnelle