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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76918
Numéro CIS 01-942
ISSN - Titre de série 0870-9963 - Diário da República
Année 2001
Numéro de convention ou de série
Titre Décret réglementaire n°6/2001 approuvant la liste des maladies professionnelles et l'index codifié respectif [Portugal]
Titre original Decreto Regulamentar n°6/2001: aprova a lista das doenças profissionais e o respetivo índice codificado [en portugais]
Informations bibliographiques 5 mai 2001, série I-B, n°104. 6p.
Accès internet 01-0942.pdf [en portugais]
http://www.terravista.pt/baiagatas/1075/dreg62001.html [en portugais]
Résumé Ce décret présente une liste revue et corrigée des maladies professionnelles, aux termes des dispositions de la directive 90/326/CEE (voir CIS 90-1061). Les changements les plus importants relatifs à la liste en vigueur précédente concernent les maladies infectieuses et parasitaires. D'un côté, les infections fongiques dont les manifestations sont limitées à la peau ont été transférées au groupe clinique correspondant. En revanche, les maladies infectieuses clairement liées à la profession (streptococcus suis, érysipéloïde, etc.) sont incluses dans ce groupe. Bien qu'il ne soit pas sur la liste, le SIDA peut être reconnu comme maladie professionnelle dans certaines situations. Le décret réglementaire 12/80 (du 8 mai) et sa modification promulguée par le Despacho Normativo 253/82 (22 nov.) sont abrogés.
Descripteurs (primaires) liste de maladies professionnelles; Portugal
Descripteurs (secondaires) maladies infectieuses; loi; syndrome d'immunodéficience
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePortugal
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladies bactériennes et parasitaires