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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76916
Numéro CIS 01-948
Année 2001
Numéro de convention ou de série
Titre Loi sur la sécurité et la santé dans les mines - Règlements [Afrique du Sud]
Titre original Mine Health and Safety Act - Regulations [South Africa] [en anglais]
Informations bibliographiques Accident Prevention Consultants, P.O. Box 6251, Homestead 1412, Afrique du Sud, 2001. 110p. (1 classeur).
Accès internet 01-0948.pdf [en anglais]
Résumé Ces règlements ont été émis aux termes de la Loi de 1996 sur la sécurité et la santé dans les mines (voir CIS 96-1928). Jusqu'en 2001, seuls les règlements ci-après ont été promulgués: nominations et administration; délégués à la sécurité et commissions paritaires; Inspectorat de la sécurité et de la santé au travail; dispositions diverses et générales; santé au travail; institutions tripartites; définitions; formulaires; accidents et événements dangereux.
Descripteurs (primaires) industries extractives; Afrique du Sud
Descripteurs (secondaires) personnel de la prévention; organisation nationale; comités de sécurité et d'hygiène; loi; déclaration des accidents du travail
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceAfrique du Sud
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières